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Réponses à vos questions concernant l'aide sociale

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Ai-je droit à l’aide sociale ? Où puis-je m’inscrire ? Quels sont les frais pris en charge par l’aide sociale et ceux que je dois payer moi-même ? Vous trouverez ici les réponses à vos questions sur l’aide sociale.

L’aide sociale est un vaste sujet et de nombreuses questions se posent pour les personnes concernées. Si vous ne trouvez pas les réponses que vous cherchez ici, n’hésitez pas à nous contacter !

Exclusion de responsabilité

Les questions-réponses ci-dessous contiennent des informations générales sur l’aide sociale. Aucun droit à des prestations ne peut en découler. L’aide sociale est, dans tous les cas, adaptée à chaque personne. Pour ce faire, le Service social évalue précisément la situation économique, personnelle et sociale de la personne qui demande l’aide.

FAQ - Foire aux questions concernant l'aide sociale

Droit et inscription

Qu’est-ce que l’aide sociale ?

L’aide sociale soutient les personnes qui ont besoin d’une aide financière et qui ne peuvent l’obtenir nulle part ailleurs. Dans les situations d’urgence, l’aide sociale permet de vivre dans la dignité. Elle finance les besoins dits de base, le loyer et l’assurance-maladie obligatoire. Parmi ces besoins les plus importants, on trouve surtout la nourriture, le logement et la santé. L’aide sociale permet aussi de participer à la vie sociale.

Pour tout renseignement complémentaire: brochure «L’aide sociale - en bref et en clair»

Quand ai-je droit à l’aide sociale ?

Vous avez droit à un soutien si vous ne pouvez subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille. Les prestations de l’aide sociale dépendent de votre situation financière. L’aide sociale complète les autres revenus que vous et/ou votre famille percevez éventuellement. Il peut s’agir de revenus provenant d’un travail rémunéré, d’un patrimoine ou d’une autre source. Dans tous les cas, le Service social évalue votre situation financière.

Le calculateur de l’aide sociale vous permet de vérifier si vous avez droit à l’aide sociale.

Que dois-je faire pour demander l’aide sociale ?

Si vous souhaitez demander l’aide sociale, vous devez vous rendre personnellement au Département des affaires sociales, rue Alexander-Schöni 14, 2501 Bienne. Vous devez vous munir des documents suivants:

  • pièce d’identité (original du passeport ou de la carte d’identité, autorisation de séjour B, C, F ou L)
  • certificat d’assurance actuel de la caisse maladie
  • bail à loyer
  • relevés détaillés des six derniers mois de tous les comptes bancaires et postaux (y compris les comptes de l’époux/épouse, du/de la partenaire et des enfants de moins de 18 ans)

En fonction de la situation, le Service social pourra encore avoir besoin d’autres documents, par exemple:

  • contrat de travail et attestations de salaire si vous avez un emploi rémunéré
  • décisions des assurances sociales dont vous percevez des prestations (rentes, indemnités journalières, etc.)
  • copie du livret de famille si vous avez une famille

Vous trouverez de plus amples informations sur l’inscription à l’aide sociale ici.

Combien de temps puis-je bénéficier de l’aide sociale ?

Vous avez droit à l’aide sociale tant que vous êtes dans le dénuement. Le Service social vous aide à vous affranchir le plus rapidement possible de l’aide sociale afin d’éviter d’en rester tributaire.

Est-ce que je peux percevoir l’aide sociale même si je ne parle ni allemand ni français ?

Oui. Si nécessaire, le Service social peut demander à un ou une interprète d’assister aux réunions.

Est-ce que je peux percevoir l’aide sociale si j’exerce une activité indépendante ?

Vous pouvez éventuellement percevoir l’aide sociale si vous exercez une activité professionnelle indépendante, mais certaines conditions personnelles doivent être remplies à cet effet. Les prévisions de rentabilité de votre activité indépendante doivent, en outre, être favorables. Dans le cas contraire, vous devrez abandonner l’activité indépendante (sous réserve d’exceptions).

Pour en savoir plus sur les personnes exerçant une activité indépendante.

Est-ce que je peux percevoir l’aide sociale si je vis avec un/une partenaire ou des membres de ma famille qui n’ont pas besoin d’aide sociale ?

Les partenaires non mariés ou les partenaires vivant en communauté de vie comparable à une famille (concubinage) sont traités individuellement par l’aide sociale. Un compte individuel séparé est tenu pour les deux personnes. L’aide sociale fait la distinction entre le «concubinage simple» et le «concubinage stable». Dans un concubinage stable, le revenu et la fortune de la personne non bénéficiaire ont une influence sur le budget du ou de la partenaire.

Pour en savoir plus sur le concubinage.

Les autres membres de la famille et les concubinages simples entrent dans la catégorie «communauté de vie et d’habitat de type familial». Dans de tels cas, le Service social part du principe que la personne bénéficiaire travaille dans le ménage (courses, ménage, lessive, etc.). La personne bénéficiaire a droit, pour ce travail, à une indemnité de la part de la personne non bénéficiaire. Cette indemnité est prise en compte (comme un revenu propre) dans le calcul du soutien de l’aide sociale, et ce, même si la personne soutenue ne reçoit en réalité aucune compensation financière pour son travail au sein du ménage.

Pour en savoir plus sur l'indemnité pour la tenue du ménage.

Puis-je me marier si je bénéficie de l’aide sociale ? Cela modifie-t-il le montant de la contribution de soutien ?

Vous avez le droit de vous marier tout en étant bénéficiaire de l’aide sociale. Le mariage a toutefois des conséquences sur les prestations de l’aide sociale. Cela s’explique par le fait que les conjoints ont une obligation d’entretien réciproque. Ce qui signifie qu’après le mariage, les deux doivent également prendre en charge les frais de leur partenaire. Les couples mariés constituent une «unité d’assistance» pour l’aide sociale. Cela signifie qu’un budget commun est établi pour le calcul du soutien.

Cette règle s’applique également aux partenariats enregistrés.

Pour en savoir plus sur l'assistance entre époux/partenaires enregistrés.

Est-ce que je peux bénéficier de l’aide sociale à Bienne si j’habite dans une autre commune ?

En règle générale, c’est la commune dans laquelle vous résidez qui est compétente pour l’aide sociale. Il se peut que vous souhaitiez demander l’aide sociale à Bienne pour certaines raisons, mais que vous n’y habitiez pas. Le Service social doit alors déterminer quelle commune est compétente. Jusqu’à ce que cela soit clarifié, vous recevrez une aide provisoire du Service social de Bienne.

Je n’ai pas de domicile fixe. Ai-je quand même droit à l’aide sociale ?

En règle générale, vous recevez l’aide sociale de votre commune de résidence. Il s’agit de la commune dans laquelle vous êtes annoncé («domicile civil»). Le fait que vous séjourniez temporairement dans une autre commune ne change rien.

Si vous êtes sans domicile fixe et que vous séjournez durablement à Bienne, vous serez soutenu par le Service social de Bienne.

Pour vous annoncer dans une commune, vous ne devez pas nécessairement y avoir un logement. Vous pouvez également vous inscrire dans une commune, par exemple en indiquant un camping comme lieu de séjour, et en vous y faisant envoyer votre courrier.

Vous trouverez de plus amples informations Pour en savoir plus sur le domicile d’assistance.

Mon droit à l’aide sociale dépend-il de mon statut de séjour ?

Oui. Différents régimes d’aide sociale s’appliquent en fonction du statut de séjour. Si vous n’avez pas droit à l’aide sociale, vous recevrez tout de même un soutien matériel en cas d’urgence.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter les liens suivants.

Informations générales

Aide sociale et aide d’urgence

Ai-je droit à l’aide sociale en tant que «sans-papiers» ?

Si vous êtes en Suisse sans autorisation de séjour, vous n’avez en général pas droit à l’aide sociale. Toutefois, les personnes vulnérables sans titre de séjour reçoivent une aide sociale dans le domaine de l’asile. Les autres personnes sans autorisation de séjour reçoivent soit une «aide d’urgence dans le domaine de l’asile», soit une «aide en situation d’urgence».

Vous trouverez de plus amples informations dans la FAQ Mon droit à l’aide sociale dépend-il de mon statut de séjour?

Qui peut me soutenir si je ne perçois pas d’aide sociale ?

Il existe à Bienne plusieurs institutions et associations qui peuvent vous apporter un soutien. L’organe de prévention du Département des affaires sociales vous renseignera volontiers.

À cet effet, contactez le Département des affaires sociales.

Soutien financier

Quels sont les coûts couverts par l’aide sociale ?

L’aide sociale couvre les frais de subsistance essentiels. Le soutien financier comprend les contributions suivantes:

  • forfait pour l’entretien (dépenses courantes, nourriture, énergie, soins, etc.)
  • loyer
  • primes de l’assurance-maladie obligatoire
  • prestations circonstancielles dans le cadre des besoins de base (par exemple frais de dentiste)

D’autres prestations peuvent être versées en fonction de la situation personnelle.

Vous trouverez de plus amples informations ici:

Quel montant d’aide sociale vais-je recevoir pour financer mes besoins de subsistance de base ? Et combien pour ma famille ?

Vous recevez un montant forfaitaire pour financer votre entretien de base. Ce montant forfaitaire dépend du nombre de personnes qui vivent dans votre ménage.

Vous trouvez ici les montants applicables dans le canton de Berne.

Pour en savoir plus sur le forfait pour l’entretien

Que dois-je payer avec le forfait pour l’entretien?

Le forfait pour l’entretien comprend les postes de dépenses suivants:

  • nourriture, boissons et tabac
  • vêtements et chaussures
  • consommation d’énergie (électricité, gaz, etc.), sans les charges locatives
  • ménage (nettoyage et entretien des vêtements et du logement, taxe sur les sacs poubelles)
  • menus articles courants
  • animaux domestiques
  • soins de santé sans quote-part ni franchise (par exemple, médicaments achetés sans ordonnance)
  • soins corporels (par exemple, coiffeur, articles de toilette)
  • transports et circulation (train, bus, entretien des vélos/vélomoteurs)
  • communication (téléphone, courrier, etc.)
  • formation et loisirs (redevances et appareils radio/TV, ordinateur, imprimante, sport, jeux, journaux, livres, frais de scolarité, cinéma, etc.)
  • équipement personnel (fournitures de bureau)
  • restaurant
  • dépenses diverses (cotisations d’associations, petits cadeaux)

Le Service social prend-il en charge mes frais d’école à journée continue, de garderie ou d’autres services d’accueil des enfants ?

Les coûts liés à l’accueil des enfants (structures pour enfants en âge préscolaire et scolaire, accueil de jour, écoles à journée continue et autres prestations) sont pris en charge par le Service social. Cette prestation n’est due que si les parents travaillent et ne peuvent donc pas s’occuper eux-mêmes de leurs enfants. De plus, le revenu de l’activité professionnelle doit être en rapport raisonnable avec les coûts de la garde des enfants, ou l’activité lucrative doit être importante pour l’intégration professionnelle ou sociale des parents ou de l’un d’entre eux.

Pour en savoir plus sur l'accueil extrafamilial des enfants (prise en charge ambulatoire).

Le Service social prend-il en charge les frais de camps scolaires de mes enfants ?

En règle générale, vous devez payer vous-même les frais des courses d’école ou des excursions d’une journée dans le cadre du forfait pour l’entretien. Des exceptions sont toutefois possibles. Le Service social prend en charge, par exemple, les coûts des semaines thématiques à l’extérieur, des camps scolaires ou du voyage de maturité. Les dépenses extraordinaires doivent dans tous les cas être discutées au préalable avec le Service social. Il convient également de vérifier si l’école ou la commune prend en charge une partie des frais.

Pour en savoir plus sur les offres de soutien aux enfants et aux adolescents.

Qui paie les formations ou les formations continues ?

Si votre enfant suit une formation initiale, vous devez en général la financer. Le financement d’une deuxième formation incombe à la personne en formation elle-même. Si la formation ne peut pas être financée de cette manière, il est possible d’obtenir des subsides de formation (bourses, prêts).

Les prestations d’aide sociale pour la formation ne sont possibles

  • qu’en cas de raisons économiques ou de santé particulières et
  • si la formation ne peut pas être financée autrement.

En cas de versement de prestations d’aide sociale pour la formation, il est tenu compte de la prestation (revenu) que peut raisonnablement fournir la personne en formation.

Pour en savoir plus sur la formation et la formation continue.

Est-ce que cela vaut la peine pour moi de recevoir une aide sociale et de travailler en plus ?

Il peut être financièrement intéressant pour vous de travailler ou de rechercher activement un emploi. À certaines conditions, vous pouvez dans ces cas bénéficier d’une franchise sur le revenu ou d’un supplément d’intégration.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur la franchise sur le revenu et sur le supplément d’intégration.

Le Service social prend-il en charge les frais liés à mon animal de compagnie (nourriture pour animaux, vétérinaire, etc.) ?

Non. Vous devez payer vous-même les frais liés à la détention d’un animal avec le forfait pour l’entretien.

Pour en savoir plus sur les animaux.

Logement

Quel est le montant maximal du loyer financé par l’aide sociale ?

L’aide sociale finance en principe les loyers qui correspondent aux directives du Département des affaires sociales de la Ville de Bienne. Elle finance, en outre, les charges locatives. Le montant maximal versé pour le loyer dépend du nombre de personnes vivant dans le ménage.

Vous trouvez ici les taux qui s’appliquent à la Ville de Bienne.

Le Service social peut-il verser mon loyer directement à ma régie ou au bailleur/à la bailleuse ?

En règle générale, c’est vous qui recevez l’argent pour le loyer de la part du Service social. Vous devez ensuite le verser vous-même à la régie immobilière ou au bailleur/à la bailleuse. Dans certains cas, le Service social peut toutefois verser le loyer directement à la régie ou au bailleur/à la bailleuse.

Quels sont les frais accessoires pris en charge par le Service social ?

Le Service social prend en charge toutes les charges locatives et le décompte final. Si les charges semblent trop élevées, le Service social intervient. Il peut vous obliger à faire vérifier les charges par l’Autorité régionale de conciliation. Il se peut également qu’une action en justice soit nécessaire pour faire corriger des charges excessives.

Le Service social paie-t-il ma facture d’Energie Service Biel/Bienne (ESB) ?

Les frais d’énergie (électricité, gaz) sont inclus dans le forfait pour l’entretien. Vous devez donc payer vous-mêmes la facture d’Energie Service Biel/Bienne (ESB) avec l’argent du forfait pour l’entretien.

Si vous ne recevez pas de facture d’ESB, c’est que vos frais d’énergie sont déjà inclus dans votre loyer. Dans ce cas, une déduction est effectuée sur votre forfait pour l’entretien.

Pour en savoir plus sur le thème de l'énergie/eau.

Le Service social paie-t-il mon assurance ménage/responsabilité civile ?

Les primes pour l’assurance ménage et l’assurance responsabilité civile calculées selon les normes CSIAS sont prises en charge. Le Service social propose une assurance collective auprès d’Allianz. La prime d’assurance est alors payée directement par le Service social.

Vous avez votre propre assurance ménage et responsabilité civile que vous souhaitez conserver ? Ou vous souhaitez conclure votre propre assurance ménage et responsabilité civile ? Dans ce cas, le Service social vous rembourse un montant forfaitaire. Ce montant est égal à la prime de l’assurance collective. Il peut changer d’une année à l’autre.

Vous devez assurer les deux risques (ménage et responsabilité civile) pour que le Service social vous verse le montant forfaitaire.

Est-ce que le Service social paie ma garantie de loyer/mon dépôt de garantie ?

Normalement, le Service social ne prend pas en charge les dépôts de garantie de loyer ni les frais d’assurance de garantie de loyer. Des exceptions sont possibles au cas par cas, si cela est justifié. Si le Service social paie votre dépôt de garantie pour le loyer, vous devrez lui rembourser ce montant ultérieurement. À cet effet, vous devez signer une convention.

Qui paie ma facture Serafe (redevances radio-télévision) ?

Les taxes de raccordement à la radio et à la télévision sont comprises dans le forfait pour l’entretien. Vous devez donc payer vous-même la facture Serafe avec l’argent du forfait pour l’entretien.

Pour en savoir plus sur les médias électroniques.

Que sont les prestations circonstancielles ?

Le Service social peut verser des prestations dites circonstancielles. Il s’agit de contributions pour des dépenses qui ne sont pas comprises dans le forfait pour l’entretien. Il peut s’agir, par exemple, de frais liés à la situation de santé, économique ou familiale de la personne soutenue.

Grâce à des prestations adaptées à la situation, le Service social peut adapter l’aide financière aux besoins individuels. Le paiement peut être soumis à des conditions.

Pour en savoir plus sur les prestations circonstancielles (PCi).

Est-ce que le Service social paie l’aménagement de mon appartement et les meubles ?

Le Service social prend en charge les achats nécessaires

  • si vous n’avez pas encore d’équipement et de mobilier
  • ou si vous devez remplacer des meubles ou des fournitures d’aménagement.

Vous devez faire une demande préalable et envoyer un devis. Après l’achat, vous devez présenter les reçus au Service social.

Le Service social ne finance qu’un ameublement de base simple, approprié et nécessaire.

Pour en savoir plus sur le mobilier.

Qui prend en charge mes frais de déménagement en cas de changement de logement ?

Si vous déménagez, vous devez organiser et effectuer vous-même le déménagement. Des exceptions sont possibles dans des cas justifiés. Par exemple, si vous ne pouvez pas transporter vous-même les meubles pour des raisons de santé.

Si vous effectuez le déménagement vous-même, le Service social prend en charge les frais de location d’un véhicule de transport.

Pour en savoir plus sur les frais de déménagement et de nettoyage.

Transports

Le Service social paie-t-il mes titres de transports publics ?

Vous devez payer vos dépenses pour les transports publics locaux, l’abonnement demi-tarif et pour votre vélo ou vélomoteur avec le forfait pour l’entretien. Dans certains cas, le Service social prend également en charge les frais de transport supplémentaires s’ils sont nécessaires

  • pour l’exercice de votre profession
  • parce que vous faites du bénévolat
  • parce que vous participez à un programme ou à un cours
  • pour un rendez-vous médical

ou dans d’autres cas justifiés. Il convient dans tous les cas d’opter pour le moyen de transport le plus avantageux. Vous devez également vérifier si ces transports ne sont pas pris en charge par d’autres organismes (par exemple par l’AI ou l’assurance-maladie).

Pour en savoir plus sur les frais de transport.

Puis-je posséder une voiture si je bénéficie de l’aide sociale ? Le Service social paie-t-il l’assurance du véhicule ?

Si vous avez un véhicule à moteur, vous devez le financer vous-même avec l’argent du forfait pour l’entretien. À certaines conditions, vous pouvez recevoir une contribution aux frais

  • d’usage et d’entretien de votre véhicule à moteur
  • pour couvrir les frais fixes (taxes et primes d’assurance).

Si la valeur de votre véhicule à moteur est supérieure au montant de la franchise sur la fortune, vous devez le vendre. Vos dépenses pour le véhicule à moteur ne doivent pas non plus vous empêcher, vous et votre famille, de disposer de suffisamment de ressources pour manger, vous habiller, etc.

Vous trouverez de plus amples informations Pour en savoir plus sur les véhicules à moteur (voitures).

Le Service social me paie-t-il un vélo ?

Lorsque nécessaire, le Service social prend en charge les frais d’acquisition d’un vélo. De telles dépenses doivent dans tous les cas être discutées au préalable avec le Service social.

Si vous achetez un vélo, vous recevez au maximum 300 francs. Il doit s’agir d’un modèle d’occasion en bon état (en état de marche et révisé).

Pour en savoir plus sur le vélo.

Santé

Le Service social prend-il en charge mes primes d’assurance-maladie ?

Le Canton octroie aux bénéficiaires de l’aide sociale une réduction de la prime pour l’assurance obligatoire des soins. Le solde est pris en charge par le Service social.

Les cotisations à des assurances complémentaires facultatives ne sont prises en charge qu’à certaines conditions seulement.

Pour en savoir plus sur l'assurance-maladie selon la LAMal.

Ai-je droit à une réduction de primes si je suis bénéficiaire de l’aide sociale ?

Toute personne soutenue peut prétendre à des subventions au titre de la réduction des primes. Le Service social paie les primes brutes non réduites. La subvention pour la réduction des primes est versée par l’OAS au Service social. Les bénéficiaires de l’aide sociale ont droit à la réduction maximale des primes, à l’exception des jeunes adultes, qui se voient généralement allouer une réduction de 50 %. Lorsque les bénéficiaires s’affranchissent de l’aide sociale, il convient de tenir compte de la réduction des primes versée au Service social au moment du décompte (voir la fiche BKSE «Assurance-maladie selon la LAMal»).

Les assurances complémentaires sont-elles prises en charge par le Service social ?

Les primes d’assurances complémentaires facultatives ne sont généralement pas prises en charge par le Service social. Il est possible de déroger à cette règle dans des cas exceptionnels justifiés.

Qui m’aide à gérer mes dépenses de santé ?

Le Service social peut vous aider à gérer vos frais de traitements médicaux. Vous devez lui donner procuration à cet effet.

Puis-je aller chez le médecin si je n’ai pas payé mes primes d’assurance-maladie ?

Oui, vous avez droit à des soins médicaux, même si vous êtes en retard dans le paiement de vos primes. Vous bénéficiez également de soins médicaux si vous n’avez pas payé vos primes malgré une poursuite.

Pour en savoir plus sur l'assurance-maladie selon la LAMal.

Le Service social prend-il en charge mes frais de traitements dentaires ?

Oui, les frais de traitements dentaires sont pris en charge. Vous devez tenir compte de différentes restrictions. Pour les traitements d’urgence, le Service social ne prend en charge que les frais jusqu’à 300 francs. Pour les traitements plus poussés dépassant 500 francs, vous devez d’abord présenter un devis au Service social.

Pour en savoir plus sur le traitement dentaire.

Le Service social prend-il en charge les frais d’ambulance ?

Le Service social paie les frais de transport en ambulance qui ne sont pas pris en charge par l’assurance-maladie. Les conditions préalables sont les suivantes:

  • le motif du transport en ambulance est une urgence, ou
  • l’état de santé du patient ou de la patiente ne permet pas d’utiliser un moyen de transport public ou privé.

Une participation financière peut toutefois être demandée à la personne concernée si celle-ci est tenue responsable de la situation.

Pour en savoir plus sur les frais de maladie et de santé non couverts par l'assurance-maladie.

Le Service social prend-il en charge mes frais de lunettes et de lentilles de contact ?

Le Service social prend en charge les frais de lunettes. Vous devez toutefois présenter un devis au préalable.

Les lentilles de contact ne sont prises en charge que dans des cas exceptionnels et médicalement justifiés.

Pour en savoir plus sur les lunettes et lentilles de contact.

Le Service social prend-il en charge mes frais de contraception ?

Oui, le Service social prend en charge les coûts des moyens de contraception. Vous devez faire une demande à cet effet.

Conseil personnalisé

Je ne bénéficie pas de l’aide sociale. Puis-je quand même me faire conseiller sur des sujets tels que le logement, les impôts, les dettes, la recherche d’emploi, etc. ?

Oui. Si vous ne bénéficiez pas d’une aide sociale, vous pouvez vous adresser à l’organe de prévention du Département des affaires sociales. Cet organe peut également vous orienter vers une institution spécialisée pour des examens plus approfondis. L’objectif est de trouver une solution à votre problème sans devoir passer par l’aide sociale.

Pour un contact avec l’organe de prévention, veuillez vous adresser au Département des affaires sociales

Que fait exactement un assistant social ou une assistante sociale ?

Un assistant social ou une assistante sociale aide les personnes qui ne peuvent pas s’en sortir seules en raison de problèmes personnels, psychologiques ou économiques.

Les assistantes sociales et les assistants sociaux disposent de nombreuses possibilités pour accompagner les personnes en situation difficile:

  • elles/ils aident à trouver et à mettre en œuvre des solutions adaptées aux problèmes;
  • elles/iIs encouragent l’autonomie et fournissent une assistance dans les démarches administratives (par exemple pour les contacts avec les autorités, les médecins, les psychologues, les avocats, les éducateurs spécialisés, etc.):
  • elles/ils assurent le soutien nécessaire (aide financière, recherche d’emploi, traitements médicaux, problèmes de logement, recherche d’une place en institution, etc.).
  • elles/ils répondent à toutes les questions concernant l’aide matérielle et les prestations de l’aide sociale.

Est-ce que je bénéficie d’une aide pour la recherche d’un logement ?

Il n’existe pas d’aide spécifique à la recherche d’un logement. Si vous bénéficiez de l’aide sociale, vous pouvez toutefois demander conseil à votre assistant social ou à votre assistante sociale.

Vous trouverez une offre de logements ici.

Où puis-je passer la nuit ou me loger si je suis sans-abri ?

Il existe différents services d’aide pour les sans-abri. Vous pouvez vous adresser aux services suivants:

Foyer de passage de l’Armée du Salut

Asile de nuit Sleep-In

Droits et obligations

Quels sont mes droits et obligations en tant que bénéficiaire de l’aide sociale ?

Droits

En tant que bénéficiaire de l’aide sociale, vous avez le droit d’être entendu. Cela signifie que les autorités doivent vous entendre avant de prendre une décision vous concernant.

Vous avez également le droit de demander des renseignements et de poser des questions. Cela signifie que les autorités doivent vous informer du contenu de la décision et répondre à vos questions.

Obligations

En tant que bénéficiaire de l’aide sociale, vous devez fournir des renseignements conformes à la vérité au Service social et suivre les directives de ce dernier.

Vous êtes tenu de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour améliorer votre situation et vous affranchir de l’aide sociale. Vous devez, par exemple, accepter un travail convenable ou participer à une mesure d’insertion.

Pour en savoir plus sur les droits et devoirs.

Que puis-je faire si mon conjoint ou ma conjointe ne paie pas la pension alimentaire ?

Si vous bénéficiez de l’aide sociale, le secteur chargé des recouvrements du Département des affaires sociales s’occupe d’encaisser les pensions alimentaires dues.

Dans ce cas, vous devez lui céder votre droit aux contributions d’entretien. Cela signifie que votre conjoint ou votre conjointe ne vous doit plus la pension alimentaire à vous-même, mais à l’organisme de recouvrement. Votre budget d’aide sociale est alors adapté en conséquence. Les pensions alimentaires ne sont plus prises en compte comme revenus et vous recevez l’intégralité de l’aide.

Si, par la suite, vous n’avez plus besoin de l’aide sociale, votre conjoint ou votre conjointe devra à nouveau vous verser la pension alimentaire. Vous bénéficierez alors éventuellement d’une aide au recouvrement. Cela signifie que les autorités vous aident à percevoir la pension alimentaire.

Pour en savoir plus sur le recouvrement de contributions d'entretien.

Puis-je prendre des vacances si je bénéficie de l’aide sociale ?

Vous pouvez prendre des vacances en tant que bénéficiaire de l’aide sociale. Vous pouvez également séjourner à l’étranger. Si vous souhaitez vous absenter plus de deux jours, vous devez demander l’autorisation préalable du Service social. Sinon, celui-ci devra envisager des sanctions à votre encontre.

Le Service social ne prend pas en charge les frais de vacances et de déplacement.

Pour en savoir plus sur les absences et vacances.

Que se passe-t-il si je ne respecte pas mes obligations envers le Service social ?

  • Si vous manquez ou avez manqué à vos obligations ou
  • si vous devez faire appel à l’aide sociale à la suite de votre propre comportement fautif,

le Service social peut réduire votre aide financière. Dans les cas graves, le soutien peut être totalement supprimé.

Pour en savoir plus sur les réductions.

Dois-je rembourser l’aide sociale que j’ai reçue ?

Vous devez rembourser l’aide sociale dans les cas suivants:

  • si votre situation économique s’est sensiblement améliorée;
  • si vous réalisez ou pouvez réaliser des biens, en d’autres termes, lorsque vous avez accès à des actifs;
  • si vous avez reçu l’aide sociale sous forme d’avance; c’est-à-dire que vous avez perçu une aide sociale en attendant de toucher des prestations d’un autre organisme;
  • si votre dénuement est consécutif à une faute grave de votre part;
  • si vous avez indûment bénéficié de l’aide sociale.

Vous trouverez de plus amples informations Pour en savoir plus sur l'obligation de rembourser.

Dois-je signaler des gains au Service social ?

Si vous bénéficiez de l’aide sociale, vous devez informer le Service social de votre situation personnelle et économique. Si votre situation personnelle ou économique change, vous devez le signaler immédiatement de votre propre initiative.

Que fait le Service social contre les abus de l’aide sociale ?

L’abus de l’aide sociale signifie qu’une personne perçoit ou a perçu illégalement des prestations de l’aide sociale. C’est le cas si la personne a fourni des données erronées ou incomplètes au Service social ou si elle a dissimulé une information importante.

En cas de soupçon d’abus de l’aide sociale, le Service social procède aux investigations nécessaires. Selon le résultat des investigations, il peut alors déposer une dénonciation. Parallèlement, le Service social entame dans tous les cas une procédure de remboursement. Cela signifie que les prestations d’aide sociale indûment perçues doivent être remboursées.

Pour en savoir plus sur l'obtention illicite de prestations de l’aide sociale (escroquerie).

Questions générales

Dois-je payer des impôts si je perçois l’aide sociale ?

Oui. Vous devez également remplir une déclaration d’impôt et payer vous-même vos impôts. Il en va autrement si les impôts sont directement déduits de votre salaire (impôt à la source). Dans ce cas, votre budget d’aide sociale est calculé sur la base de votre salaire après déduction des impôts.

Vous devez déclarer les prestations de l’aide sociale, mais elles sont exonérées d’impôt.

Pour en savoir plus sur les impôts et l'imposition à la source et sur le site internet de la Ville de Bienne.

Quelle est le rôle du Service spécialisé de l’insertion professionnelle (SSIP) ?

Le Service spécialisé de l’insertion professionnelle (SSIP) soutient les personnes dans leur intégration professionnelle et sociale. Pour ce faire, il collabore avec des organisations partenaires à Bienne et dans la région.

Il existe un large éventail d’offres pour tous les besoins. Par exemple:

  • offres pour jeunes adultes
  • offres pour l’intégration sociale (maintien de la structure d’accueil de jour)
  • consultations
  • soutien et accompagnement lors de la candidature
  • stages d’initiation et de formation au travail en entreprise
  • offres pour les mères célibataires
  • offres pour les migrantes et les migrants
  • etc.

Pour en savoir plus sur le SSIP.

Existe-t-il des offres d’emploi spéciales pour moi si je suis bénéficiaire de l’aide sociale ?

Il n’existe pas de site internet spécifique proposant des offres d’emploi aux bénéficiaires de l’aide sociale. Vous obtiendrez toutefois une liste des postes vacants qui n’ont pas encore été publiés dans les journaux ou sur internet auprès de l’Office régional de placement (ORP).

Vous trouverez des liens vers des portails d’emploi ici.

Quelles sont les offres d’accueil pendant les vacances à Bienne ?

Le Passeport vacances propose aux enfants et aux jeunes des offres attrayantes, de nouvelles expériences et des découvertes en groupe. En même temps, les enfants sont bien encadrés pendant les vacances scolaires, ce qui permet aux parents de travailler.

Pour en savoir plus sur les offres de vacances.

Où puis-je faire garder mes enfants si je suis bénéficiaire de l’aide sociale ?

Il existe différentes offres d’accueil pour les enfants et les jeunes pendant les périodes scolaires et les vacances scolaires:

Dois-je payer des cotisations AVS si je bénéficie de l’aide sociale ?

Vous devez payer des cotisations AVS même si vous n’exercez pas d’activité lucrative. L’obligation prend effet à partir du 1er janvier de l’année de vos 20 ans et s’éteint à la fin du mois au cours duquel vous avez atteint l’âge ordinaire de la retraite.

Si vous êtes bénéficiaire de l’aide sociale, vous ne devez payer que le montant minimum chaque année. Vous pouvez voir combien cela représente ici.

Ai-je droit à l’allocation de maternité ou de paternité si je perçois l’aide sociale ?

Vous avez droit à l’allocation de maternité ou de paternité aux conditions suivantes:

  • si vous avez cotisé à l’AVS à titre obligatoire (et non facultatif) durant les 9 mois sans interruption précédant immédiatement la naissance de votre enfant, et
  • si vous avez exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois au cours de cette période. Les interruptions et le travail à temps partiel sont autorisés. Sont également prises en compte les périodes durant lesquelles vous étiez au chômage ou en incapacité de travail et avez perçu des indemnités journalières.

Vous devez faire valoir votre droit à l’allocation de maternité ou de paternité auprès de la caisse de compensation AVS compétente.

Pour en savoir plus sur l'allocation de maternité et de paternité.

Est-ce que je bénéficie de prestations de l’aide sociale en cas de séjour résidentiel à l’hôpital, dans un établissement de cure ou de soins ou en prison ?

Un séjour résidentiel désigne une période d’au moins un mois passée dans un établissement de soins (p. ex.: hôpital, clinique psychiatrique, foyer) ou de détention. En cas de séjour résidentiel, vous pouvez percevoir 367 francs par mois si les conditions suivantes sont remplies:

  • vous êtes sans ressources;
  • vous passez également les nuits dans l’institution;
  • vous bénéficiez d’une prise en charge complète dans l’institution (repas, soins).

Vous pouvez disposer librement de ce montant.

Pour en savoir plus sur les séjours résidentiels.

Le Service social paie-il mes dettes ?

Non. Les prestations de l’aide sociale ne couvrent que vos frais courants dans la situation de dénuement dans laquelle vous vous trouvez sur le moment. Vous ne pouvez pas percevoir d’aide sociale pour remédier à des problèmes antérieurs. Par conséquent, aucune aide n’est allouée pour le règlement de dettes.

Si vous avez des dettes, le Service social peut vous conseiller sur la manière de régulariser votre situation.

Pour en savoir plus sur les dettes.