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Inscription à l'aide sociale

Pour déposer une demande d'aide sociale, vous devez vous inscrire auprès du Département des affaires sociales. Vous trouverez ici des informations sur le processus d'inscription.

Dans cette notice d’information [pdf, 805 KB], vous trouverez plus d'informations sur l'aide sociale. 

Comment s'inscrire ?

Pour vous inscrire à l'aide sociale, vous devez vous présenter personnellement à la rue Alexander-Schöni 14.

Lors de l'inscription, le Service social est tenu de respecter le principe de subsidiarité. Cela signifie que seules les personnes qui remplissent les conditions suivantes peuvent bénéficier d'un soutien financier :

  • les personnes concernées ne sont pas en mesure de subvenir elles-mêmes à leurs besoins,
  • aucun autre service ne peut les aider (par exemple les autres membres de la famille, l'AI ou l'assurance-chômage) ou
  • cette aide dispensée par un autre service ne leur parviendrait pas à temps.

Vous trouverez la description précise des conditions à remplir sous les mots-clés « Subsidiarité » et « Seuil d'entrée ». 

Pour pouvoir procéder à votre inscription, le Service social a besoin de nombreuses indications personnelles de votre part. Aussitôt que vous lui aurez remis les documents les plus importants, vous serez invité/e à un entretien de clarification. Lors de cet entretien, vous devrez peut-être encore apporter des documents supplémentaires. Après cette clarification, une décision sera prise pour savoir si vous avez droit ou non à l'aide sociale.

  • Si vous avez droit à l'aide sociale, votre budget d'aide sociale sera alors établi. Vous recevrez l'argent avec effet rétroactif à partir du jour où vous aurez remis au Service social le formulaire d'inscription ainsi que les documents requis au complet. En outre, vous serez invité/e à un premier entretien de conseil avec un assistant social ou une assistante sociale.
  • S'il a été décidé que vous n'avez pas droit à l'aide sociale, vous pouvez exiger qu'une décision formelle soit rendue à cet effet. Dans cette dernière, vous trouverez la justification ainsi que des informations sur la manière dont vous pouvez faire recours contre cette décision auprès de la Préfecture de Bienne.

L'examen des documents et du processus d'inscription peut durer quelques jours à quelques semaines. C'est pourquoi nous vous recommandons de ne pas attendre trop longtemps avant de déposer votre demande de soutien financier. Si vous avez besoin d'aide pendant que le processus de décision est en cours, vous pouvez vous adresser à d'autres services. Un grand nombre de ces services sont soutenus par la Ville de Bienne.

Formulaire d'inscription et autres documents

Nous publions ici une brève description des formulaires les plus importants concernant l'inscription ou d'autres procédures d'annonce au sujet de l'aide sociale. À l'heure actuelle, ces documents sont en cours de remaniement et de simplification. 

Veuillez prendre avec vous ces documents pour l'inscription :

  • Pièce d'identité (original du passeport ou de la carte d'identité, permis de séjour B, C, F ou L)
  • Police d'assurance-maladie actuelle
  • Contrat de bail/contrat de location
  • Extraits de comptes détaillés des 6 derniers mois de tous les comptes bancaires et postaux (également des comptes du conjoint, du concubin et des enfants de moins de 18 ans)

En fonction de la situation, le Service social aura encore besoin d'autres documents :

  • Votre contrat de travail et vos attestations de salaire si vous exercez une activité lucrative
  • Décisions formelles et autres décisions de l'assurance sociale qui vous verse une prestation (rente, indemnité journalière, etc.)
  • Une copie du livret de famille si vous avez une famille

C'est ici que vous nous trouverez

Vous devez vous présenter personnellement à la rue Alexander-Schöni 14 afin de vous inscrire.

Heures d'ouverture du guichet d'inscription (guichet A)

Nous vous remercions de respecter le changement d'horaires :
  • Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00
  • Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 13h30 à 16h00