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Mentions légales / Protection des données

Mentions légales

La propriétaire et exploitante du site internet www.biel-bienne.ch est la Commune municipale de Bienne, représentée par le Service central d'information de la Ville de Bienne. Le but de ce site est de livrer rapidement des informations actuelles aux utilisatrices et utilisateurs à propos de la Commune municipale et de l’Administration municipale biennoise. Les mentions légales qui suivent s’appliquent exclusivement aux contenus accessibles à partir de l’adresse www.biel-bienne.ch.

Exclusion de responsabilité

La Ville de Bienne ne peut pas garantir que les informations qu’elle publie sur son site internet sont en tout temps actuelles, détaillées et complètes et qu’elles tiennent compte de toutes les situations imaginables. Elle n’a notamment aucune influence sur les informations accessibles via les liens externes d'autres fournisseurs, et décline, par conséquent, aussi toute responsabilité quant aux sites internet de tiers.

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La Ville de Bienne ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l'accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

L’Administration municipale biennoise n’assume aucune garantie quant au fonctionnement du site www.biel-bienne.ch et décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages survenus sur du matériel informatique ou dans des logiciels à cause de virus ou de tout autre problème technique. L’accès au site www.biel-bienne.ch se fait sous la propre responsabilité et aux propres risques de l’utilisatrice ou de l’utilisateur.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits sur les textes, les illustrations, les logos, les images, les photos, les vidéos, les documents sonores, les graphiques, le design ou autres fichiers figurant sur le site internet sont la propriété exclusive de la Ville de Bienne ou des détenteurs expressément cités. Les informations publiées sur ce site internet ne peuvent, par conséquent, être consultées, téléchargées et imprimées que pour l’usage propre de l’utilisatrice ou de l’utilisateur. Hormis ces utilisations, aucun autre droit relatif au contenu n’est transmis. La reproduction de tout élément requiert le consentement écrit préalable des détenteurs du droit d’auteur.

L’utilisation des armoiries de la Ville de Bienne et des autres emblèmes officiels est régie par la Loi sur la protection des armoiries de la Suisse et des autres signes publics.

For / Droit applicable

Le for exclusif est Bienne. Le droit suisse est exclusivement applicable.

Protection des données

Les données personnelles sont traitées avec confidentialité conformément à la législation en vigueur. L’utilisation de notre site internet est généralement possible sans indication de données à caractère personnel. Lorsque vous naviguez sur notre site, que vous utilisez les formulaires en ligne ou que vous correspondez avec nous, nous relevons des données afin d’optimiser nos prestations à votre égard. La collecte de données à caractère personnel (comme le nom, l’adresse postale ou électronique) sur notre site est toujours réalisée sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement express.

Les opérations effectuées en ligne sont soumises aux mêmes dispositions de protection des données que celles réalisées de manière conventionnelle (au guichet ou par écrit). Les dispositions légales relatives à la protection des données sont intégralement respectées.

Analyse web

Les visites sur les pages du site internet de la Ville de Bienne sont enregistrées à des fins statistiques. L’outil d’analyse web utilisé est Matomo, qui fournit des informations sur le comportement des utilisatrices et utilisateurs du site. Ces statistiques sont réalisées de manière anonyme.

Le logiciel d’analyse web Matomo collecte et sauvegarde les données suivantes: le type de navigateur que vous utilisez et sa version, votre système d’exploitation, votre pays d’origine, la date et l’heure de consultation du serveur, le nombre de visites et leur durée, ainsi que le nombre de clics sur des liens externes. L’adresse IP de l’utilisatrice ou de l’utilisateur est anonymisée avant d’être sauvegardée.

Matomo utilise des cookies, qui sont enregistrés sur le terminal de l’utilisatrice ou de l’utilisateur. Ceux-ci permettent d’analyser l’utilisation de nos services en ligne. L’analyse de ces données nous permet d’élaborer des profils d’utilisateurs pseudonymes. Les cookies ont une durée de conservation d’une semaine. Les informations recueillies par le biais des cookies à propos de votre utilisation de notre site internet ne sont mémorisées que sur notre serveur et ne sont pas transmises à des tiers.

Les utilisateurs peuvent à tout moment refuser la collecte de données anonymisées par le service d’analyse web Matomo en cliquant sur le lien ci-dessous. Dans ce cas, un cookie de désactivation (opt-out cookie) est stocké sur le navigateur de l’utilisatrice ou de l’utilisateur. Celui-ci empêche Matomo de recueillir des données sur les sessions. Lorsque les utilisateurs effacent leurs cookies, le cookie de désactivation est toutefois aussi supprimé et doit, par conséquent, être réactivé.

Contact pour toute question ou problème en lien avec la protection des données:

Délégué à la protection des données de la Ville de Bienne
c/o Transliq AG
Schwanengasse 5/7
3001 Berne
031 326 30 50
info@transliq.ch

Plus d'informations concernant le délégué à la protection des données de la Ville de Bienne

Utilisation des formulaires en ligne et des comptes utilisateurs

Lorsque vous nous adressez une demande par le biais d’un formulaire de contact ou d’autres formulaires en ligne ou que vous passez des commandes, vos données – y compris les coordonnées de contact que vous avez saisies – sont conservées chez nous pour le traitement de votre demande et pour d’éventuelles questions qui pourraient en résulter. Ces renseignements ne sont utilisés qu’aux fins nécessaires à votre demande ou à votre commande. Ils ne sont ni vendus, ni transmis à des tiers.

Nous conservons vos données personnelles tant que nous le jugeons nécessaire ou opportun, pour nous conformer aux obligations légales, ou pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En utilisant un formulaire en ligne sur le site internet de la Ville de Bienne, vous déclarez accepter les Conditions générales (CG).

En fonction du module, les utilisateurs peuvent ou doivent créer un compte utilisateur dans lequel ils peuvent gérer leur abonnement. Les renseignements obligatoires sont communiqués aux utilisateurs lors de leur enregistrement.

Avertissement: les commandes sont fermes, qu’elles aient été passées oralement, par écrit ou en ligne.

Intégration de services et contenus de tiers

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous avons recours aux offres de contenus ou de services de tiers afin d’intégrer leurs contenus et services, tels que des vidéos ou des cartes géographiques. Ceci présuppose toujours que les fournisseurs tiers reçoivent l’adresse IP des utilisateurs car, sans cette adresse, ils ne pourraient pas envoyer les contenus au navigateur des utilisateurs. Les fournisseurs tiers peuvent, par ailleurs, utiliser des pixels invisibles (graphiques invisibles également appelés «balises web») à des fins statistiques ou de marketing.

La liste ci-après livre un aperçu des fournisseurs tiers et de leurs contenus, ainsi que des liens vers leurs politiques de confidentialité qui contiennent de plus amples informations sur le traitement des données et sur les possibilités d’opposition, pour certaines déjà mentionnées ici («opt-out»):

 Réseaux sociaux

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