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Inscription aux marchés aux puces 2020

En utilisant le guichet virtuel de la Ville de Bienne, vous acceptez les conditions générales de la Ville de Bienne.

Conditions d'inscription

Les marchés aux puces organisés par la Police des marché ont lieu d'avril à octobre, le samedi de 7h00 à 14h00, en Vieille ville ou sur l'Esplanade en face du Palais des Congrès 

Seuls des articles de seconde main peuvent être proposés à la vente. 

Vous pouvez vous inscrire pour les deux mois qui viennent. L'inscription en ligne doit être envoyée au plus tard deux semaines avant chaque jour de marché.

Coûts

  • Prix pour placer son propre stand: 10 fr./m courant

Stands de vente: il est possible de louer 2, 3 ou 4 mètres courants par stand. La location d'un stand municipal n'est pas possible.

Bases légales

Lors d'une inscription au marché aux puces, il faut respecter le Règlement concernant les marchés [pdf, 78 KB], notamment les dispositions suivantes:

  • Les marchandises doivent être propres et bien exposées. Elles doivent être protégées des souillures.
  • Les marchandises exposées ne doivent pas gêner la circulation. Il est interdit de placer des obstacles au sol ou en hauteur sur le cheminement des lignes de guidage pour les personnes malvoyantes ou aveugles, ainsi que de l’encombrer avec des personnes ou des objets.
  • L'affichage des prix doit répondre aux prescriptions fédérales en la matière.
  • La police des marchés se réserve le droit de modifier l'attribution d'un stand ou d'un emplacement. L’autorisation peut être retirée, sans préavis ni indemnité, en cas de force majeure ou si les conditions requises ne sont pas ou plus remplies.
  • Les émoluments réglementaires, plus 30 fr. de frais de traitement, sont également perçus pour les stands ou places réservés, mais demeurés inoccupés.

Les denrées alimentaires et les objets usuels destinés à être mis sur le marché en Suisse doivent satisfaire aux exigences de la législation alimentaire lors de leur importation. Les denrées alimentaires, les objets usuels et les marchandises introduits sur le territoire suisse destinés à la revente ou à un usage commercial doivent être déclarés aux autorités douanières en vue de leur taxation (art. 86 et 87 de l'Ordonnance fédérale du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs; RS 817.02) ; art. 7 de la Loi fédérale du 18 mars 2005 sur les douanes (LD; RS 631.0).

Procédure

Une fois que vous aurez envoyé le formulaire en ligne, vous en recevrez une copie par courriel. 

La décision d’autorisation ou de refus vous parviendra par courrier postal une fois la demande traitée (les demandes incomplètes ne seront pas traitées).

Le paiement se fait en espèce sur le lieu du marché.

Vos coordonnées
Civilité

Entrez le numéro sans espaces p.ex. +41329998877

Dates

Je m'annonce aux marchés aux puces suivants:

Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre

Veuillez indiquer le nombre de mètre(s) dont vous avez besoin