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Le Conseil de ville: le Parlement de Bienne

Le Conseil de ville de Bienne est le Parlement municipal: qui en sont les membres, quelles affaires traite-t-il, quand et où siège-t-il ? Vous trouvez sur cette page toutes les réponses à ces questions.

Le Conseil de ville est le Parlement (Législatif) de la Ville de Bienne. Il se compose de 60 membres qui sont élus tous les quatre ans. Sont éligibles toutes les citoyennes et tous les citoyens suisses domiciliés à Bienne depuis trois mois disposant du droit de vote et de l'éligibilité dans les affaires cantonales. Les membres du Conseil de ville sont élus au scrutin proportionnel.

Les membres du Conseil de ville décident individuellement s'ils souhaitent parler en français ou en allemand (que ce soit en dialecte alémanique ou en allemand standard) au Parlement. Les séances du Conseil de ville sont publiques.

Secrétariat parlementaire

Généralités

La secrétaire parlementaire et ses collaboratrices dirigent le secrétariat du Conseil de ville (Législatif/Parlement) et de ses commissions. Elles assurent la liaison avec l'Exécutif et l'Administration municipale. La secrétaire parlementaire est subordonnée au Conseil de ville, agissant par le Bureau du Conseil de ville.

Par arrêté du 16 mai 2013, le Conseil de ville a également confié au Secrétariat parlementaire l’encadrement administratif des tâches liées à l’autorité de surveillance de la protection des données. 

Regula Klemmer, secrétaire parlementaire

Attributions concrètes:

  • Planification des séances
  • Préparation des séances
  • Documentation
  • Tenue des procès-verbaux
  • Correspondance
  • Contrôle des affaires
  • Conseil juridique
  • Clarifications
  • Encadrement administratif de l’autorité de surveillance de la protection des données