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Recueil du droit communal

Tous les actes législatifs de la Ville de Bienne sont publiés sur le site

biel-bienne.tlex.ch

Remarques générales

Contenu

Le Recueil du droit communal (RDCo) contient tous les actes législatifs en vigueur de la Ville de Bienne. Il offre aussi un aperçu des actes modifiés récemment, en cours de rédaction ou entrés en vigueur les 20 derniers jours. Vous trouverez d'autres utilisations possibles dans le chapitre Astuces d'utilisation du RDCo. La Chancellerie municipale est responsable de la rédaction des actes législatifs.

En revanche, le RDCo ne contient ni les plans à caractère obligatoire général (plan des zones d'affectation, plans directeurs, plans de quartiers, etc.) ni les ordonnances administratives à caractère de directive interne pour l'Administration municipale ou encore les contrats conclus avec des tiers.

Conception

Le Recueil du droit communal de la Ville de Bienne (RDCo) est conçu de manière analogue aux recueils systématiques du droit fédéral et cantonal, à savoir selon un système décimal. Sur le plan systématique, il s'appuie étroitement sur le Recueil systématique des lois bernoises (RSB). La systématique du RDCo a été réactualisée le 1er mars 2021. Vous pouvez télécharger ici le tableau avec les anciens et nouveaux numéros [xlsx, 29 KB].

Mise à jour

Le RDCo est mis à jour en permanence. Il prend définitivement en compte un nouvel acte législatif, ou bien la modification d'un acte existant, lorsque celui-ci a été publié dans la «Feuille officielle de Bienne et Evilard» et que le délai de recours de 30 jours n'a pas été mis à profit, ou bien lorsqu'un éventuel recours a été rejeté avec force de loi. Vous trouverez aussi dans le RDCo les actes qui sont en cours de préparation.

Force obligatoire

Le RDCo est uniquement un moyen d'information, et n'a pas force obligatoire. Cela signifie que personne ne peut se soustraire à un acte législatif en vigueur, en se prévalant du fait que cet acte n'a pas été publié au RDCo (force obligatoire négative), ou au contraire faire valoir des droits d'un acte législatif partiellement ou entièrement abrogé, lorsque celui-ci est quand même encore publié au RDCo (force obligatoire positive).

Astuces d'utilisation du RDCo

Afficher en paralèlle les versions française et allemande

  1. Après avoir ouvert l'acte souhaité, cliquez sur « Toutes les langues » pour que les versions française et allemande s'affichent.
  2. Choisissez le mode d'affichage des versions de langue, soit l'une à côté de l'autre, soit l'une en-dessus de l'autre.

Comparer les versions

La fonctionnalité « Comparer les versions » permet de comparer deux versions différentes d’un même acte législatif, s'il en existe plusieurs. Il est ainsi possible de comparer la version en vigueur avec une version passée suite à des modifications ou avec une version qui n’est pas encore en vigueur.

  1. Choisissez les deux versions que vous souhaitez comparer.
  2. Cliquez sur « Comparer versions ».

Changer la langue et produire un document PDF

  1. « Deutsch / Français » dans le menu en haut à droite de la fenêtre permettent de consulter le texte de l’acte législatif dans l’autre langue officielle.
  2. L’icône « Télécharger PDF » permet de télécharger un PDF pour imprimer ou enregistrer l’acte législatif sur un support informatique.

Actualité

Vous y trouverez :

  1. les actes légistlatifs modifiés dernièrement
  2. les actes légistlatifs en préparation
  3. les chiffres-clés concernant le nombre d'actes législatifs (nombre en vigueur et abrogés).

Rechercher

Veuillez entrer un terme ou un numéro d'acte législatif dans la recherche en haut de la page.

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  • 7 - Constructions, travaux publics, énergie et transports
  • 8 - Santé, travail, sécurité sociale
  • 9 - Économie

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  • Titre en français
  • Abréviation en allemand
  • Abréviation en français
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Lien vers la version la plus récente

  1. Ouvrez l'acte législatif concerné dans biel-bienne.tlex.ch.
  2. Cliquez sur « Copier lien vers la version la plus récente ».
  3. Le lien est copié avec la syntaxe suivante :
    https://biel-bienne.tlex.ch/app fr/texts_of_law/"No-syst"
    p.ex. https://biel-bienne.tlex.ch/app/fr/texts_of_law/9.0-1
  4. Pour changer la langue, remplacez « fr » par « de ».
  5. Si la référence à la langue est supprimée, le lien ouvre l'acte législatif dans la langue utilisée lors de la dernière consultation.

Lien vers un article spécifique

  1. Pour créer un lien vers un article spécifique d'un acte législatif, ajoutez le numéro d'article (/art/n° article) à la fin du lien copié ci-dessus selon la syntaxe suivante :
    https://biel-bienne.tlex.ch/app/fr/texts_of_law/"No-syst"/art/"no article"
    p.ex. https://biel-bienne.tlex.ch/app/fr/texts_of_law/9.0-1/art/10

Veuillez noter qu'un lien menant vers un article précis ne sera pas adapté automatiquement en cas de révision de l'acte et de modification de l'article concerné.

Lien vers une version spécifique

  1. Ouvrez l'acte législatif concerné dans biel-bienne.tlex.ch.
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  3. Le lien est copié avec la syntaxe suivante :
    https://biel-bienne.tlex.ch/app/fr/texts_of_law/"No-syst"/versions/"vers. no"
    p.ex. https://biel-bienne.tlex.ch/app/fr/texts_of_law/9.0-1/versions/16
  4. Pour changer la langue, remplacez « fr » par « de ».
  5. Si la référence à la langue est supprimée, le lien ouvre l'acte législatif dans la langue utilisée lors de la dernière consultation.