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Recueil du droit communal

Le Recueil du droit communal (RDCo) contient tous les actes législatifs en vigueur de la Ville de Bienne. Il prend en compte un nouvel acte législatif, ou bien la modification d'un tel acte, lorsque celui-ci a été publié dans la «Feuille officielle du district de Bienne» et que le délai de recours de 30 jours en matière communale n'a pas été mis à profit, ou bien lorsqu'un éventuel recours a été rejeté avec force de loi. La Chancellerie municipale de Bienne est responsable de la rédaction.

En revanche, il ne contient pas les plans à caractère obligatoire général (plan des zones d'affectation, plans directeurs, plans de quartiers, etc.) ni les ordonnances administratives à caractère de directive interne pour l'Administration municipale ou encore les contrats conclus avec des tiers.

Remarques générales quant au recueil du droit communal (RDCo)

Conception
Le Recueil du droit communal de la Ville de Bienne (RDCo) est conçu de manière analogue aux recueils systématiques du droit fédéral et cantonal, à savoir selon un système décimal. Sur le plan systématique, il s'appuie étroitement sur le Recueil systématique des lois bernoises (RSB).

Mise à jour
Le RDCo est mis à jour en permanence. Il prend en compte un nouvel acte législatif, ou bien la modification d'un tel acte, lorsque celui-ci a été publié dans la «Feuille officielle du district de Bienne» et que le délai de recours de 30 jours en matière communale n'a pas été mis à profit, ou bien lorsqu'un éventuel recours a été rejeté avec force de loi.

Force obligatoire
Le RDCo est uniquement un moyen d'information, et n'a pas force obligatoire. Cela signifie que personne ne peut se soustraire à un acte législatif en vigueur, en se prévalant du fait que cet acte n'a pas été publié au RDCo (force obligatoire négative), ou au contraire faire valoir des droits d'un acte législatif partiellement ou entièrement abrogé, lorsque celui-ci est quand même encore publié au RDCo (force obligatoire positive).