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Dépôts publics et procédures de consultation en cours

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Planification et espace urbain: procédures en cours

 

Dépôts publics:

Révision partielle de l'Ordonnance sur l'organisation de l'Administration municipale

(Publication dans la Feuille officielle du 16.09.2020)

Lors de sa séance du 9 septembre 2020, le Conseil municipal de Bienne a arrêté des modifications à l'Ordonnance sur l'organisation de l'Administration municipale du 2 novembre 2012 (RDCo 152.011). Sous réserve d'un éventuel recours, ces modifications entreront en vigueur le 1er novembre 2020.

Recours contre les modifications de cette ordonnance peut être adressé à la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la présente publication. L'ordonnance peut être consultée à la Chancellerie municipale, Pont-du-Moulin 5, 2502 Bienne.

Ordonnance sur l'organisation de l'Administration municipale [pdf, 351 KB]

 

Révision partielle du Règlement relatif à la taxe sur la plus-value (RTPV)

(Publication dans la Feuille officielle du 02.09.2020)

Lors de sa séance du 26 août 2020, le Conseil municipal de Bienne, s'appuyant sur l'art. 52, al. 3, de la Loi sur les communes (LCo;RSB 170.11), a arrêté une modification du Règlement du 27 avril 2017 relatif à la taxe sur la plus-value (RTPV ; RDCo 721.15). Sous réserve d'un éventuel recours, cette modification entre en vigueur de suite.

Recours contre la modification de ce règlement peut être adressé à la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la présente publication. Le règlement peut être consulté à la Chancellerie municipale, Pont-du-Moulin 5, 2502 Bienne.

Règlement relatif à la taxe sur la plus-value (RTPV) [pdf, 128 KB]