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Dépôts publics et procédures de consultation en cours

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Ordonnance sur l’utilisation temporaire d’espaces vacants

Lors de sa séance du 13 novembre 2019, le Conseil municipal de Bienne a arrêté l’Ordonnance sur l’utilisation temporaire d’espaces vacants (RDCo 423.31 [pdf, 78 KB]). Cette ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020, sous réserve d’éventuels recours.

Plainte en matière communale contre le présent arrêté du Conseil municipal peut être adressée à la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la présente publication.

 

Révision partielle de l'Ordonnance sur les émoluments / Appendice I

Lors de sa séance du 13 novembre 2019, le Conseil municipal de Bienne a arrêté une modification de l'Ordonnance du 29 octobre 2014 sur les émoluments / Appendice I (RDCo 670.11 [pdf, 95 KB]). Sous réserve d'un éventuel recours, cette modification entre en vigueur au 1er janvier 2020.

Plainte en matière communale contre la modification de cette ordonnance peut être adressée à la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la présente publication.