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Procédures en cours et participation

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La population a la possibilité de donner son avis sur des projets d'aménagement. Sous certaines conditions, elle peut faire opposition à la modification de la réglementation fondamentale en matière de construction ou à celle d'un plan de quartier.

Les autorités doivent veiller à ce que la population puisse participer suffisamment tôt à l'élaboration des plans d'aménagement (art. 58 de la loi cantonale sur les constructions, LC). À cette occasion, toutes les personnes intéressées peuvent exprimer leur point de vue sur le projet en question en déposant une prise de position écrite auprès des autorités compétentes.

Les projets qui concernent la réglementation fondamentale en matière de construction ou un plan de quartier doivent faire l'objet d'un dépôt public pendant au moins 30 jours (art. 60 LC). Dans ce délai, les particuliers qui sont directement touchés par le projet, de même que les organisations telles que Patrimoine Suisse, Réseau lac de Bienne, les guildes de quartiers, etc., peuvent former une opposition écrite et motivée et la déposer auprès des autorités compétentes.

Modification partielle du plan de quartier « Zone centrale du Masterplan n° 2 » (ZPO 8.5 « Zone centrale du Masterplan »), dépôt public

Conformément aux publications parues dans la feuille officielle de Bienne, le Plan de quartier partiel dans le secteur «Zone centrale du Masterplan n° 2 » (ZPO 8.5 « Zone centrale du Masterplan ») fait l'objet d'un dépôt public auprès de l'Urbanisme du 11 avril au 12 mai 2024. Toute opposition ou réserve de droit motivée peut être adressée au plus tard le 13 mai 2024 à l'Urbanisme, Planification et espace urbain, rue Centrale 49, case postale, 2501 Bienne.

Les documents de dépôt public peuvent aussi être téléchargés ci-dessous :

Modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction de la Ville de Bienne dans le secteur "Chemin Isabelle" (ZPO 8.3), modification mineure au sens de l'article 122, alinéa 7 de l'ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions (OC)

Décision du conseil municipal, publication selon l'article 122, alinéa 8 OC

Le conseil municipal de Bienne a arrêté la modification mineure susmentionnée le 24 avril 2024.

La décision du conseil municipal peut, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication, faire l’objet d’un recours formé par écrit et motivé auprès de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire du Canton de Berne, Service de l’aménagement local et régional, Nydeggasse 11/13, 3011 Berne. 

Les documents y afférents peuvent être consultés auprès du Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, Bâtiment du Contrôle, 5e étage, rue Centrale 49, Bienne.

Le Conseil municipal a approuvé le 24 avril 2024 le plan de quartier partiel dans le secteur « chemin des Pêcheurs » situé dans la ZPO 8.3.

Les documents peuvent aussi être téléchargés ci-dessous :

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