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Comité de spécialistes en aménagement et en construction

Le Comité de spécialistes en aménagement et en construction conseille les instances qui délivrent les permis de construire lorsque les projets de construction ou d'aménagement sont importants. Il évalue leur qualité urbanistique, architecturale et esthétique, ainsi que leur impact sur l'image du quartier et de la ville.

Composition

Le Conseil municipal nomme sept spécialistes externes au sein du comité, dont quatre sont proposés par les associations spécialisées d'entente avec la Direction des travaux publics, de l'énergie et de l'environnement, et trois sont choisis par la direction elle-même.

Ordre du jour

Un groupe de spécialistes interne à l'Administration municipale définit les affaires que le comité doit inscrire à l'ordre du jour. Avant d'en faire la demande ordinaire, les personnes qui désirent un permis de construire peuvent obtenir des conseils en déposant une demande préalable.

Déroulement des séances

Le Comité de spécialistes en aménagement et en construction se réunit généralement tous les mois. Les auteurs des projets ont l'occasion de les présenter et, après un bref débat des membres du comité entre eux, reçoivent immédiatement un avis oral, et plus tard un procès-verbal écrit.

Base légale: «Ordonnance sur le Comité de spécialistes en aménagement et en construction», RDCo 721.10 [pdf, 20 KB]