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Consulter les demandes de permis de construire archivées

En utilisant le guichet virtuel de la Ville de Bienne, vous acceptez les conditions générales de la Ville de Bienne.

Comment remplir le formulaire

Vous remplissez le formulaire en indiquant l'adresse et les détails du projet de construction recherché, car plusieurs demandes de permis de construire peuvent figurer sous la même adresse. 

Veuillez formuler votre requête de manière claire, afin d'éviter des frais supplémentaires (par ex. superstructures sur le toit, environnement, volume du bâtiment, plans/coupes, etc.).

Sous «Rendez-vous», si vous souhaitez de l'aide de la part d'un/une spécialiste, vous indiquez une date et une heure qui vous conviennent, du lundi au vendredi à partir de la semaine suivante. Sans aide, la consultation est libre pendant les heures d'ouverture du département.

Tarif

La consultation autonome est facturée 25 fr. par permis de construire. Si vous souhaitez de l'aide de la part d'un ou d'une spécialiste, les frais se montent à 50 fr. par rendez-vous, payés uniquement contre facture. Le montant est dû même si vous ne vous présentez pas. Le coût des copies et numérisations est mentionné dans le formulaire.

Procédure

Vous recevez une copie de votre demande par courriel et pouvez consulter personnellement les demandes de permis de construire au Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, 5e étage, dès le mardi de la semaine qui suit la requête.

Veuillez tenir compte de nos horaires de consultation. Vous recevrez ultérieurement la facture de la consultation ainsi que des copies et numérisations. Celles-ci sont établies ultérieurement et transmises par courrier électronique ou postal (frais de port en sus) ou peuvent être retirées sur place.

Vous trouvez sur la page construction toutes les informations utiles relatives à ce sujet.

Les champs marqués d'un astérisque * doivent être obligatoirement remplis

S’il vous plaît, ne rempliez pas le champ suivant !
Requérant/Requérante

Projet de construction recherché

Plusieurs demandes de permis de construire acceptées figurent souvent pour la même adresse. Veuillez formuler votre requête de manière claire, afin d'éviter des frais supplémentaires (par ex. superstructures sur le toit, environnement, volume du bâtiment, plans/coupes, etc.).

Conditions

 

Consultation autonome Avec soutien
25 fr. par permis de construire 50 fr. par rendez-vous

 

(Paiement uniquement contre facture. Le montant est dû même si vous ne vous présentez pas).

Copies et numérisations

Les copies et numérisations sont établies ultérieurement. Les documents sont transmis par courrier électronique ou postal (frais de port en sus) ou peuvent être retirés sur place.

Format Coûts
Copie A4 1 fr. par page
Copie A3 2 fr. par page
Numérisation, petit format 1 fr. par page
Copie, grand format* 16 fr. par m2 (au moins 5 fr.)
Numérisation, grand format 16 fr. par m2 (au moins 5 fr.)

*seulement possible en noir-blanc

Le requérant/la requérante peut consulter personnellement les demandes de permis de construire au Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, 5e étage, dès le mardi de la semaine qui suit la requête. Veuillez tenir compte de nos horaires de consultation.

Rendez-vous

Souhaitez-vous de l'aide de la part d'un/une spécialiste? *

Veuillez prendre note des conditions ci-dessous

Choisissez une date du lundi au vendredi à partir de la semaine suivante

Choisissez une heure entre 8h00 et 11h30

J'ai pris note des conditions ci-dessus et déclare être d'accord avec les présentes dispositions *