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Procédures en cours et participation

La population a la possibilité de donner son avis sur des projets d'aménagement. Sous certaines conditions, elle peut faire opposition à la modification de la réglementation fondamentale en matière de construction ou à celle d'un plan de quartier.

Les autorités doivent veiller à ce que la population puisse participer suffisamment tôt à l'élaboration des plans d'aménagement (art. 58 de la Loi cantonale sur les constructions, LC). À cette occasion, toutes les personnes intéressées peuvent exprimer leur point de vue sur le projet en question en déposant une prise de position écrite auprès des autorités compétentes.

Les projets qui concernent la réglementation fondamentale en matière de construction ou un plan de quartier doivent faire l'objet d'un dépôt public pendant au moins 30 jours (art. 60 LC). Dans ce délai, les particuliers qui sont directement touchés par le projet, de même que les organisations telles que Patrimoine Suisse, Réseau lac de Bienne, les guildes de quartiers, etc., peuvent former une opposition écrite et motivée et la déposer auprès des autorités compétentes.

Plan sectoriel vélo 2035 de la Ville de Bienne, procédure d'information et de participation

Conformément aux publications parues dans la feuille officielle de Bienne, le Plan sectoriel vélo 2035 de la Ville de Bienne fait l'objet d'une procédure de participation publique auprès du Département de l'urbanisme du 9 septembre au 6 novembre 2020. Les prises de position y relatives peuvent être adressées par écrit d'ici au 6 novembre 2020 au Département de l'urbanisme, Secteur de la mobilité, rue Centrale 49, case postale, 2501 Bienne (communiqué de presse du 3 septembre 2020).

Plan sectoriel vélo - rapport explicatif [pdf, 2.3 MB]

Plan sectoriel vélo - plan du réseau cyclable [pdf, 959 KB]

Plan sectoriel vélo - fiches de mesures [pdf, 20.3 MB]