Navigieren in Biel

Procédures en cours et participation

La population a la possibilité de donner son avis sur des projets d'aménagement. Sous certaines conditions, elle peut faire opposition à la modification de la réglementation fondamentale en matière de construction ou à celle d'un plan de quartier.

Les autorités doivent veiller à ce que la population puisse participer suffisamment tôt à l'élaboration des plans d'aménagement (art. 58 de la Loi cantonale sur les constructions, LC). À cette occasion, toutes les personnes intéressées peuvent exprimer leur point de vue sur le projet en question en déposant une prise de position écrite auprès des autorités compétentes.

Les projets qui concernent la réglementation fondamentale en matière de construction ou un plan de quartier doivent faire l'objet d'un dépôt public pendant au moins 30 jours (art. 60 LC). Dans ce délai, les particuliers qui sont directement touchés par le projet, de même que les organisations telles que Patrimoine Suisse, Réseau lac de Bienne, les guildes de quartiers, etc., peuvent former une opposition écrite et motivée et la déposer auprès des autorités compétentes.

Actuellement, aucune procédure de participation ou de dépôt public n'est en cours au Département de l'urbanisme. Cependant, ce dernier a lancé un appel d'offres pour obtenir un concept de développement de la Gurzelen visant la réalisation de logements en coopérative. Cet appel d'offres s'adresse exclusivement aux coopératives d'habitation.