Séjour à la semaine des citoyennes et citoyens suisses
Vous venez d'arriver à Bienne en tant que résident/e à la semaine ? Nous vous souhaitons une cordiale bienvenue ! Vous voulez prolonger votre séjour à la semaine ? Nous en sommes ravis !
Les citoyennes et citoyens suisses peuvent annoncer ou prolonger leur séjour à la semaine à Bienne soit en se présentant au guichet du Contrôle des habitants, soit en envoyant un formulaire par courrier postal. Si vous êtes une nouvelle résidente ou un nouveau résident à la semaine, veuillez vous annoncer dans les 14 jours auprès du Contrôle des habitants.
Veuillez annoncer ou prolonger le séjour à la semaine soit en envoyant le formulaire écrit, soit en vous présentant personnellement au guichet du Contrôle des habitants.
À cet effet, prière d'utiliser le formulaire suivant:
Formulaire pour demande de séjour à la semaine pour Suissesses et Suisses [pdf, 466 KB]
Pour procéder à cette annonce, vous avez besoin des documents suivants:
- Certificat d'origine original (disponible auprès de votre commune de domicile)
- Copie du livret famille/certificat de famille
- Copie du jugement de divorce (si enfants mineurs)
- Copie de l'acte de naissance de l'enfant (si mineur)
Combien cela me coûtera-t-il ?
La taxe d'annonce est de 20 fr. En fonction du cas concerné, des frais supplémentaires devront être facturés (dossiers incomplets, frais de port/frais et débours).
Obligation de renseigner
En vertu de l'art. 8, al. 5, de la loi cantonale sur l'établissement et le séjour des Suisses (LES), les résidentes et résidents à la semaine doivent fournir des renseignements sur leur personne et leur situation en matière de domicile et de travail. Le Contrôle des habitants est autorisé à exiger les attestations et preuves correspondantes.
Annoncer votre départ
Pour annoncer votre départ, vous devez utiliser le formulaire ci-dessous. Vous pouvez remettre le formulaire de départ au guichet du Contrôle des habitants ou le renvoyer par courrier postal ou par courriel.
Formulaire de départ en Suisse [pdf, 172 KB]