Navigieren in Biel

Séjour à la semaine des citoyennes et citoyens suisses

Vous venez d'arriver à Bienne en tant que résident/e à la semaine ? Nous vous souhaitons une cordiale bienvenue ! Vous voulez prolonger votre séjour à la semaine ? Nous en sommes ravis !

Les citoyennes et citoyens suisses peuvent annoncer ou prolonger leur séjour à la semaine à Bienne soit en se présentant au guichet du Contrôle des habitants, soit en envoyant un formulaire par courrier postal. Si vous êtes une nouvelle résidente ou un nouveau résident à la semaine, veuillez vous annoncer dans les 14 jours auprès du Contrôle des habitants.

Veuillez annoncer ou prolonger le séjour à la semaine soit en envoyant le formulaire écrit, soit en vous présentant personnellement au guichet du Contrôle des habitants.

À cet effet, prière d'utiliser le formulaire suivant:

Formulaire pour demande de séjour à la semaine pour Suissesses et Suisses [pdf, 466 KB] 1

Pour procéder à cette annonce, vous avez besoin des documents suivants:

  • Certificat d'origine (disponible également auprès de votre commune de domicile)
  • Carte d'identité ou passeport

Combien cela me coûtera-t-il ?

La taxe d'annonce est de 20 fr. En fonction du cas concerné, des frais supplémentaires devront être facturés (dossiers incomplets, frais de port/frais et débours).

Obligation de renseigner

En vertu de l'art. 8, al. 5, de la Loi cantonale sur l'établissement et le séjour des Suisses (LES 2), les résidentes et résidents à la semaine doivent fournir des renseignements sur leur personne et leur situation en matière de domicile et de travail. Le Contrôle des habitants est autorisé à exiger les attestations et preuves correspondantes.

Annoncer votre départ

Pour annoncer votre départ, vous devez utiliser le formulaire ci-dessous. Vous pouvez remettre le formulaire de départ au guichet du Contrôle des habitants ou le renvoyer par courrier postal ou par courriel 3.

Formulaire de départ en Suisse [pdf, 172 KB] 4

 
  1. Formulaire pour demande de séjour à la semaine pour Suissesses et Suisses [pdf, 466 KB] – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/1217/dss_osi_esd_ek_Formular_Wochenaufenthalt_CH_201909_f.pdf
  2. LES – https://www.belex.sites.be.ch/frontend/versions/1609?locale=fr
  3. par courriel – mailto:ESD-SHS@biel-bienne.ch
  4. Formulaire de départ en Suisse [pdf, 172 KB] – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/1221/dss_osi_esd_ek_Formular_Wegzug_Inland_20191004_f.pdf
  5. 032 326 12 25 – tel:+41323261225
  6. Courriel – mailto:ESD-SHS@biel-bienne.ch
  7. Accès / voir la carte – https://www.google.com/maps/place/Neuengasse+28,+2501+Biel,+Switzerland
  8. coronavirus – https://www.biel-bienne.ch/fr/details.html/29/news/652