Planifier avec la population
Pour en savoir plus sur les différentes possibilités de participer aux projets urbanistiques.
Participer à des procédures d’aménagement
Procédure publique d’information et de participation
La loi cantonale sur les constructions exige que la population soit informée lors de procédures d’aménagement (réglementation fondamentale en matière de construction) et qu’elle puisse participer de manière adéquate à l’élaboration des plans. Lors des procédures publiques d’information et de participation, chacune et chacun, indépendamment de sa nationalité, son âge ou son implication dans le projet, peut exprimer son avis concernant un projet d’aménagement au moyen d’une prise de position écrite. La Ville examine les remarques qu’elle reçoit et les intègre dans la planification si cela s’avère judicieux. Le Conseil municipal prend position sur toutes les remarques dans un rapport, mais ne formule pas de réponses individuelles.
Dépôts publics
Les projets qui concernent la réglementation fondamentale en matière de construction ou un plan de quartier doivent faire l’objet d’un dépôt public pendant au moins 30 jours. Dans ce délai, les particuliers directement touchés par le projet, de même que des organisations telles que Patrimoine Suisse, Réseau lac de Bienne, ATE, etc., peuvent déposer une opposition écrite auprès du Département de l’urbanisme. Ils doivent motiver leur opposition.
La Ville de Bienne publie les dépôts publics et les procédures publiques d’information et de participation dans la Feuille officielle de Bienne et d’Evilard. Vous pouvez consulter les documents sous « publications en cours » ou, en format papier, auprès du Département de l’urbanisme, rue Centrale 49, à Bienne. La Ville de Bienne organise aussi parfois des séances d’information pour les personnes du quartier directement concernées. Elle invite ces personnes par écrit.
Processus participatifs
Pour les projets d’urbanisme particulièrement importants, la Ville de Bienne implique déjà la population, les associations et les commerces à un stade précoce de développement du projet. Elle les informe sur le projet planifié et collabore avec les groupes concernés. Grâce à cette participation, elle peut par exemple intégrer les idées et les besoins de la population et des commerces dans la mission des concours d’architecture ou des mandats d’étude parallèle. Elle peut toutefois aussi élaborer et concrétiser un projet existant avec la population du quartier.
L’avantage des processus participatifs : des connaissances locales et techniques mises en commun permettent de trouver des solutions durables. L’important pour tous les processus participatifs est que le cadre de la participation soit clairement défini dès le départ.