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Normes relatives à l'aide sociale à Bienne et dates des versements

L'aide sociale se compose de différents montants. Plusieurs normes fixent les sommes versées selon le cas.


Forfait pour l'entretien

Le forfait pour l'entretien couvre les dépenses pour la nourriture, les vêtements, la consommation d'énergie, le ménage, les frais de santé, les soins corporels, la mobilité, la formation et les loisirs.

Pour définir le forfait pour l'entretien, le Canton de Berne applique les normes CSIAS. Le forfait pour l'entretien dépend de la taille du ménage et est plafonné. Le montant versé se base sur des relevés scientifiques relatifs aux dépenses des 10% des personnes aux plus faibles revenus en Suisse (sans compter les articles de luxe comme les vacances, les voitures, etc.).

Forfait pour l'entretien selon les normes CSIAS conformément aux compléments 12/10 de la 4 e version remaniée d'avril 2005
Nombre de personnes Forfait pour l'entretien en fr.
1 personne (jeunes entre 18 et 25 ans) 748
1 personne (dès 25 ans) 977
2 personnes  1495
3 personnes 1818
4 personnes 2090
5 personnes 2364
6 personnes 2564
7 personnes et plus 2764 (+200 fr. pour chaque personne supplémentaire)

Loyer

L'autorité sociale de la Ville de Bienne fixe le montant maximal versé pour le loyer. La somme allouée se base sur le nombre de personnes vivant dans le ménage. En cas d'exercice du droit de visite, elle est adaptée selon les indications données sous le mot-clé: Loyer.

Limites de loyers selon le Manuel de l'aide sociale (état au 10.07.2019, valable depuis le 01.12.2017)
Nombre de personnes Loyer net en fr. (depuis le 01.02.2016)
1 personne (jeunes entre 18 et 25 ans) 450 (max. 540 fr. de frais accessoires/charges)
1 personne (dès 25 ans) 650
2 personnes 900
3 personnes 1100
4 personnes 1350
5 personnes 1550
6 personnes 1700
7 personnes et plus 1850

Caisses maladie

L'aide sociale prend en charge les primes de caisse maladie, après déduction des réductions de primes, jusqu'aux montants maximaux fixés. Ces limites sont fixées chaque année par le Canton de Berne sur la base des cinq caisses maladie les moins chères.

Limites de caisse maladie à Bienne (valable pour 2019)
Catégorie d'âge Montant en fr. Réduction en fr.
Enfant (0–18 ans) 121.60 60.20
Jeune adulte (19–25 ans) 411.20 245.40
Adulte (dès 26 ans) 525.60 221.00

Prestations circonstancielles

Les prestations circonstancielles sont des montants supplémentaires qui peuvent être versés compte tenu de la situation spécifique du ou de la bénéficiaire de l'aide sociale sur le plan personnel, économique, familial ou en termes de santé. Les détails, les critères stricts et la procédure se trouvent ici.

Dates de versement de l'aide sociale

Le montant mensuel de l'aide sociale est versé aux dates ci-dessous. Il est crédité sur le compte du ou de la bénéficiaire de l'aide sociale au plus tard trois jours ouvrables après le virement. Les personnes qui travaillent et dont le salaire est versé sur leur compte personnel ne reçoivent leur montant d'aide sociale qu'une fois qu'ils ont envoyé leur décompte de salaire et extrait de compte (bancaire ou postal) au Département de l'aide sociale. Ce dernier n'octroie pas d'avance.

Dates de versement de l'aide sociale
Montant pour le mois de versé le crédité sur le compte le
février 23.01.2019 25.01.2019
mars 25.02.2019 27.02.2019
avril 25.03.2019 27.03.2019
mai 23.04.2019 25.04.2019
juin 21.05.2019 23.05.2019
juillet 24.06.2019 27.06.2019
août 22.07.2019 24.07.2019
septembre 23.08.2019 27.08.2019
octobre 24.09.2019 26.09.2019
novembre 23.10.2019 25.10.2019
décembre 25.11.2019 27.11.2019
janvier 17.12.2019 19.12.2019