Conseil de ville

Extrait des débats au Conseil de ville du 21 mars 2024

Votes et élections

Élections générales de renouvellement des autorités de la Ville de Bienne pour la législature 2025-2028

Le Conseil municipal a fixé au week-end du 20 au 22 septembre 2024 les élections générales de renouvellement des autorités municipales.

Doivent être élus pour une nouvelle législature de 4 ans, soit du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2028 :

• 60 membres du Conseil de ville
• 5 membres du Conseil municipal
• le maire/la mairesse

Les élections sont régies par le règlement des votations et des élections communales du 9 juin 2013 (RDCo 1.4-1) ainsi que par l’ordonnance du 27 novembre 2013 relative aux votations et élections communales (RDCo 1.4-1.1). Ces textes ainsi qu'un guide pour les élections communales contenant les informations principales peuvent être retirés auprès de la Chancellerie municipale ou consultés sur le site Internet de la Ville (www.biel-bienne.ch/elections).

 En vertu de ces textes, en particulier de l'art. 27 du règlement, il y a lieu d'observer les obligations et délais suivants :

1. Des formulaires pour le dépôt des listes de candidatures peuvent être retirés auprès de la Chancellerie municipale de Bienne, Pont-du-Moulin 5, 2501 Bienne, et téléchargés sur le site Internet de la Ville (www.biel-bienne.ch/elections).

      Il y a lieu d'utiliser uniquement les formulaires officiels. 

2. Les listes de candidatures et les listes de leurs signataires, après avoir été vérifiées et confirmées par le Registre électoral, doivent être déposées sous forme électronique et papier (signées) à la Chancellerie municipale jusqu'au lundi 8 juillet 2024 à 12h00 au plus tard.

      Les exigences concernant les listes de candidatures figurent à l'art. 28 du règlement.

3. Les listes de candidatures mises au point constituent les « listes électorales ». Celles-ci sont munies d'un numéro désigné par un tirage au sort qui sera effectué le 8 juillet 2024 à 14h00 à la Chancellerie municipale. Les numéros d'ordre sont attribués séparément pour chaque élection (Conseil de ville/Conseil municipal). Les partis politiques et les personnes seules peuvent assister au tirage au sort.

4. Des bulletins électoraux imprimés supplémentaires pour l'élection au Conseil de ville et au Conseil municipal peuvent être commandés au prix de revient. Il est également possible de commander des bulletins non-officiels pour l'élection à la Mairie (les prescriptions y relatives figurent à l'art. 23 du règlement et à l'art. 15 de l'ordonnance). La commande doit parvenir à la Chancellerie municipale en même temps que le dépôt des listes, soit au plus tard le 8 juillet 2024 à 12h00. Elle doit être formulée au moyen du formulaire spécifique, qui peut être téléchargé sur le site Internet  www.biel-bienne.ch/elections.

5. Les partis qui présentent une liste de candidatures pour le Conseil municipal et/ou le Conseil de ville peuvent expédier leur matériel de propagande avec le matériel officiel (art. 23 du règlement). Pour cela, ils doivent s'annoncer au moyen d'un formulaire spécifique, qui peut être téléchargé sur le site Internet www.biel-bienne.ch/elections. Ce formulaire doit parvenir à la Chancellerie municipale en même temps que le dépôt des listes, soit au plus tard le 8 juillet 2024 à 12h00 (art. 17 de l'ordonnance).

Affichage électoral

Durant les quatre semaines qui précèdent les élections communales, c'est-à-dire du 26 août au 22 septembre 2024, les partis politiques qui présentent des listes de candidatures pour le Conseil municipal et/ou le Conseil de ville ont le droit de disposer de supports d'affichages gratuits. Deux possibilités d'affichage existent :

1. Panneaux d'affichage temporaires F12 : placés à sept endroits différents à Bienne (notamment devant la Gare et à la place Centrale), ils offrent un support pour un total de 126 affiches de format F4. Les partis doivent s'annoncer auprès de la Chancellerie municipale jusqu'au 8 juillet 2024 à 12h00 (art. 23 de l'ordonnance) au moyen du formulaire spécifique, qui peut être téléchargé sur le site Internet www.biel-bienne.ch/elections.

2. Contingent F4 : il s'agit de supports d'affichages fixes situés en divers endroits de Bienne, représentant un total de 120 affiches. Les partis doivent s'annoncer auprès de la Chancellerie municipale jusqu'au 8 juillet 2024 à 12h00 au moyen du formulaire spécifique, qui peut être téléchargé sur le site Internet www.biel-bienne.ch/elections.

Le nombre d'affiches par partis et leur emplacement seront déterminés par le biais d'un tirage au sort le 8 juillet 2024 à 14h30 à la Chancellerie municipale (art. 25 de l'ordonnance), auquel les représentantes et représentants des listes peuvent assister. La Chancellerie municipale communiquera ensuite aux partis les numéros des emplacements attribués. Conformément à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les émoluments (RDCo 6.7-1.1), une taxe de 50 francs sera perçue auprès des partis pour cette procédure.

Les affiches devront ensuite être livrées jusqu'au 5 août 2024 auprès de APG/SGA, Hertistrasse 1, 8304 Wallisellen, avec la mention « Plakat für Politständer Biel » respectivement « Plakat Kontingent Biel » ainsi que les numéros d’emplacement, de campagne et de client qui seront communiqués entre-temps.

Dans les deux cas, les frais liés à l'impression et à l'envoi des affiches sont à la charge des partis (art. 26 de l'ordonnance RDCo 1.4-1.1). Il est important que les partis livrent suffisamment d'affiches (au moins le double), afin de permettre à APG/SGA de remplacer au fur et à mesure les affiches endommagées.

Chancellerie municipale

Révision partielle de l’ordonnance sur les contributions en faveur des groupes de jeux (RDCo 4.3.1-4)

Lors de sa séance du 28 février 2024, le Conseil municipal de Bienne a arrêté la révision partielle de l’ordonnance sur les contributions en faveur des groupes de jeux (RDCo 4.3.1-4). Sous réserve d’un éventuel recours, ces modifications entreront en vigueur le 1^er août 2024.

Recours contre le présent arrêté du Conseil municipal peut être adressé à la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la présente publication. L'ordonnance révisée peut être consultée à la Chancellerie municipale, Pont-du-Moulin 5, 2502 Bienne, ou sur le site internet de la Ville de Bienne: http://www.biel-bienne.ch/depots-publics

Services de police

Mesures temporaires de restriction de la circulation

Restriction de la circulation à la rue de Mâche et à la rue de Madretsch en vertu de l’art. 3 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR).

Le revêtement de la chaussée sera remplacé dans le passage sous-voies CFF entre la rue de Mâche et la rue de Madretsch. La réalisation des travaux nécessite de fermer ce tronçon à tout trafic motorisé dans les deux sens.

Une déviation sera mise en place et signalisée à partir de la rue du Breuil d’un côté, et de la route d’Orpond de l’autre. Le trafic passera par la rue du Breuil, la rue des Cygnes, la rue du Jura, le quai du Haut, la rue Stämpfli, la rue du Moulin, la rue de la Poste et la route d’Orpond.

Le passage sous-voies CFF restera en tout temps ouvert à la circulation piétonne et cycliste dans les deux sens.

Durée de la mesure :

Du lundi 8 avril 2024, 20h00, au mardi 9 avril 2024, 5h00.

Date de rechange en cas de mauvais temps :

Du mardi 9 avril 2024, 20h00, au mercredi 10 avril 2024, 5h00.

La signalisation requise sera installée sur place de manière bien visible. Toute infraction à la présente mesure de restriction de la circulation sera punie dans le cadre de la procédure des amendes d’ordre ou conformément à l’art. 90 LCR.

Inspection de police de Bienne / Signalisation routière

Population

Décision de rejet d’une demande d’autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Concerne : Bienne

Indications sur la personne

Nom, prénom :                     RIANO ZULUAGA Maryi Lizeth

Nationalité :                          ressortissante colombienne

Date de naissance :             20.05.1992

Domicile :                             inconnu                        

Dernière adresse connue : rue du Breuil 26, 2503 Bienne

Les Services des habitants et services spéciaux de la Ville de Bienne décident :

1. La demande d’autorisation de séjour de Madame RIANO ZULUAGA Maryi Lizeth est rejetée ;
2. Madame RIANO ZULUAGA Maryi Lizeth est renvoyée de Suisse ainsi que de l’espace Schengen ;
3. Madame RIANO ZULUAGA Maryi Litzeth doit quitter la Suisse ainsi que l’espace Schengen d’ici au 31.03.2024 ;
4. Les émoluments s’élèvent à 150 francs.

La décision complète peut être demandée par la personne concernée ou mandatée auprès des Services des habitants et services spéciaux, Secteur des migrations, rue Neuve 28, 2501 Bienne.

Remarques juridiques complémentaires

Conformément aux art. 62 ss LPJA du Canton de Berne, la présente décision peut être contestée par voie de recours dans les 30 jours suivant sa notification auprès de la Direction de la sécurité du Canton de Berne, Service des recours, Kramgasse 20, 3011 Berne. Le recours doit être déposé en deux exemplaires, contenir les conclusions, l’indication des faits, moyens de preuve et motifs et porter une signature. La décision et les moyens de preuve disponibles y seront joints.

Les personnes vivant à l’étranger doivent indiquer un domicile de notification en Suisse. À défaut, la notification peut ne pas être faite ou être effectuée par publication dans la feuille officielle (art. 15, al. 7, LPJA).

Sécurité publique / Services des habitants et services spéciaux

Avis de construction

Demande de permis n°: BG24600-B (eBau Nr. 2024-1383 / 156726)

Maître de l'ouvrage: Walter Bros AG, Ringstrasse 9, 4123 Allschwil

Auteur du projet: Frey Architektur GmbH, Bernstrasse 11, 3262 Suberg

Lieu: Chemin des Maçons 10+12, 2503 Bienne, parcelle n° 5941

Projet: Modification du projet: Nouveaux balcons en façade nord

Plan de zones: Zone à bâtir 3

Zone mixte A

Objet protégé: Non

Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune

Protection des eaux: Zone eaux üB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition:18.04.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

L'indication des voies de droit se trouvant à la fin des avis de construction s'applique également à la présente demande de permis de construire.

Demande de permis n°: BG25819 (eBau Nr. 2024-2128 / 168115)

Maître de l'ouvrage: Sunrise UPC GmbH, Thurgauerstrasse 101b, 8152 Glattpark (Opfikon)

Auteur du projet: Enkom AG, Schnellrainstrasse 13, 6210 Sursee

Lieu: Route de Reuchenette 84, 2502 Bienne, parcelle n° 4002, 6910

Projet: Installation d'une nouvelle antenne de téléphonie mobile; Microcellule d'une puissance d'émission inférieure à 6 watts

Plan de zones: Zone à bâtir 2

Longueur et profondeur des bâtiments, généralités 30/15

Zone mixte A

Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%

Objet protégé: Non

Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune

Protection des eaux: Zone eaux A

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition: 18.04.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne

La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

L'indication des voies de droit se trouvant à la fin des avis de construction s'applique également à la présente demande de permis de construire.

Demande n° : 25'723 (eBau n° : 2023-17050 / 158752)

Maître d’ouvrage : Losinger Marazzi SA, Wankdorfallee 5, 3014 Berne

Auteur du projet : Kistler Vogt Partner SA, rue du Jura 52, 2503 Bienne

Emplacement : Bienne, rue Centrale 127, 127a, 127b, 133, 139; rue de Madretsch 15, 17 ; parcelles nos 5279, 11335, 11371

Projet : Démolition des bâtiments sis à la rue de Madretsch 15 et 17 ainsi qu’à la rue Centrale 127, 127a, 133 et 139 / Construction d’un nouveau bâtiment à la rue de Madretsch 15 avec un centre médico-social, un établissement public de restauration et d’autres locaux à usage commercial / Construction d’une nouvelle tour d’habitation, avec locaux à usage commercial et un parking sous-terrain à la rue Centrale 127a et 127b.

Plan de zone : Plan de quartier (PQ) « Place de la Croix-nord »

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Dérogations :

- Dépassement ponctuel des valeurs limites d'immission sur les fenêtres des façades sud et ouest du bâtiment de tête (art. 31 OPB)

Délai de dépôt public et d’opposition : 18 avril 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/158752

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

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