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Arrêtés des séances

Vous trouvez ici les extraits des arrêtés des séances du Conseil de ville (sans les interventions parlementaires). Les arrêtés sont publiés le mercredi qui suit la séance du Conseil de ville dans la Feuille officielle de Bienne et Evilard, sous la rubrique « Conseil de ville ». Les arrêtés plus anciens sont intégrés aux procès-verbaux de séances correspondants.