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Révision partielle de l’ordonnance sur les contributions en faveur des groupes de jeux (RDCo 4.3.1-4)

(Feuille officielle du 26.03.2024)

Lors de sa séance du 28 février 2024, le Conseil municipal de Bienne a arrêté la révision partielle de l’ordonnance sur les contributions en faveur des groupes de jeux [pdf, 86 KB] (RDCo 4.3.1-4). Sous réserve d’un éventuel recours, ces modifications entreront en vigueur le 1^er août 2024.

Recours contre le présent arrêté du Conseil municipal peut être adressé à la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la présente publication.