Budget équilibré grâce à « Substance 2030 »

Le budget 2023 de la Ville de Bienne, soumis en votation, intègre pour la première fois des mesures de stabilisation des finances municipales tirées du projet « Substance 2030 ».

Il s’agit d’une part de réductions de dépenses dans divers postes et, d’autre part, d’une hausse de la quotité d’impôt. Ici, deux variantes sont soumises aux ayants droit au vote biennois: une hausse de la quotité de 1,63 à 1,78 (variante I) ou une hausse différenciée de 1,63 à 1,78 pour les personnes physiques et de 1,63 à 1,98 pour les personnes morales (variante II).

Ces mesures définies dans le cadre du projet « Substance 2030 » permettront d’alléger en 2023 le compte général d’environ 13,3 millions de francs pour la variante I, respectivement de 15,9 millions de francs pour la variante II. À ces montants s’ajoute 1,6 million de francs d’économies grâce à la réduction des investissements. Enfin, un prélèvement sur le financement spécial « Gains comptables issus des biens-fonds du patrimoine financier » permet de présenter un budget équilibré.

Le Souverain biennois doit non seulement adopter le budget 2023, mais aussi décider de la hausse de la quotité d’impôt (variante I ou variante II).

Déficit structurel et manque de liquidités

La Ville de Bienne présente un déficit structurel depuis de nombreuses années. Celui-ci n’a pas pu être éliminé, ou seulement temporairement, malgré des efforts importants – par exemple dans le cadre du projet d’assainissement durable des finances communales (NHS) / train de mesures 2016+. Ces dernières années, ce n’est que grâce à des effets ponctuels ou à des prélèvements sur des financements spéciaux qu’il a été possible d’obtenir un résultat plus ou moins équilibré. Le budget 2023 tient compte d’effets spéciaux de 15 millions de francs qui découlent de l’exécution du droit supérieur. Généralement, ces effets exceptionnels sont de nature purement comptable et n’entraînent pas d’afflux de liquidités, ce qui augmente encore l’endettement. Si des mesures ne sont pas prises, les capitaux propres seront épuisés en peu de temps et la Ville présentera un bilan déficitaire. Ainsi, les directives cantonales selon les articles 73 et suivants de la loi sur les communes (LCo) ne pourront plus être respectées.

Endettement élevé

Tandis que les capitaux propres diminuent, l’endettement de la Ville augmente constamment ; l’excédent du bilan de 4,8 millions de francs constituant la valeur actuellement pertinente. Cette situation est particulièrement préoccupante au regard de la hausse des taux d’intérêt, qui accroît encore la pression sur le compte de résultats. Il est toutefois judicieux de maintenir l’endettement à un niveau supportable pour les générations futures, car les coûts qui en résultent limitent la marge de manœuvre.

Amélioration financière récurrente nécessaire

Le flux de trésorerie provenant de l’activité d’exploitation n’a pas toujours permis, par le passé déjà, de financer les investissements, et les moyens propres n’ont parfois même pas été suffisants pour couvrir les coûts d’exploitation courants. Les calculs effectués ont montré qu’il faudra obtenir au cours des huit à dix prochaines années un flux de trésorerie provenant de l’activité d’exploitation positif de 25 millions de francs pour contrer l’évolution projetée, qui est critique.

« Substance 2030 »

Le budget 2023 intègre pour la première fois des mesures tirées du programme de stabilisation financière « Substance 2030 ».

Le train de mesures repose sur quatre volets qui allègent le budget 2023 de 13,3 millions de francs (variante I) ou de 15,9 millions de francs (variante II). À ces montants s’ajoute 1,6 million de francs d’allègement en tenant compte de la réduction des investissements.

1. Hausse de la quotité d’impôt :
   • Variante I : augmentation de 1,5 dixième ; la quotité passe à 1,78, ce qui amène des revenus supplémentaires de l’ordre de 10,3 millions de francs.
   • Variante II : augmentation de 1,5 dixième pour les personnes physiques (la quotité passe à 1,78) et de 3,5 dixièmes pour les personnes morales (la quotité passe à 1,98), ce qui amène des revenus supplémentaires totaux de l’ordre de 12,9 millions de francs.

2. Réduction de l’offre des prestations municipales : ce réexamen des prestations amène une baisse des charges de 1,0 million de francs et une augmentation des revenus de 1,5 million de francs.

3. Ajustement des conditions d’engagement : ces changements apportent un allègement de 0,5 million de francs.

4. Priorisation du programme d’investissement : le volume annuel d’investissement est réduit, passant de 40 millions à 30 millions de francs (bruts) en moyenne pour les années 2023 à 2026. Cela permettra d’économiser en moyenne

1,6 million de francs, se cumulant au fil des ans. Suite à une fixation stricte des priorités, le budget 2023 prévoit un volume d’investissements de 32,43 millions de francs dans le compte général (sans les comptes spéciaux et les financements spéciaux). La valeur moyenne de 30 millions de francs devra être respectée durant les quatre prochaines années.

Les mesures de « Substance 2030 » prises au niveau de l’offre de prestations permettent d’alléger le budget 2023 d’environ 2,5 millions de francs.

Le projet « Substance 2030 » contient d’autres mesures qui apporteront des allégements chaque année jusqu’en 2026.

Allègements à tous les niveaux

Les mesures « Substance 2030 » ont été élaborées en prenant en compte de manière systématique tous les niveaux ayant une incidence financière. Elles englobent des mesures de réduction des tâches et des prestations, d’accroissement des performances et d’augmentation des recettes. Précisément dans la perspective de l’amélioration du substrat fiscal, il est primordial que la Ville continue à avoir les moyens financiers nécessaires pour soutenir l’innovation et le maintien de la valeur et qu’elle évite à tout prix une spirale descendante.

Premier budget avec «Substance 2030»

Le budget 2023 est le premier à intégrer des mesures du projet

« Substance 2030 ». Il a donc pour objectif principal de freiner l’augmentation des dépenses. Augmenter la quotité d’impôt est nécessaire dès cette première étape, car il faut stopper le plus vite possible l’endettement qui sert à financer les dépenses courantes. À moyen terme, le train de mesures « Substance 2030 » devrait créer un rapport équilibré entre recettes et dépenses. Une stabilisation rapide de la situation financière n’est possible que si la hausse de la quotité d’impôt intervient maintenant, car réduire les dépenses et optimiser les processus et structures prennent souvent un certain temps. C’est pourquoi ces mesures ne pourront être réalisées que progressivement d’ici 2026. Même si la Ville doit rétablir l’équilibre de ses finances, elle doit aussi continuer à investir dans les infrastructures, comme les écoles, les installations publiques, les routes, etc.

Investissements

Le volume annuel des investissements dans le patrimoine administratif (hors financements spéciaux / comptes spéciaux) baissera de 40 millions à 30 millions de francs (bruts) en moyenne entre 2023 et 2026. Cela permettra d’économiser en moyenne 1,6 million de francs au niveau des amortissements et des frais récurrents, se cumulant au fil des ans.

Quotités d’impôt différenciées dans la variante II

Par rapport à la variante I, la variante II prévoit de relever la quotité d’impôt pour les personnes morales de deux dixièmes supplémentaires de 1,78 à 1,98. Ainsi, elle rééquilibre au niveau communal les avantages fiscaux accordés aux entreprises au niveau cantonal depuis 2021. En effet, une quotité de 3,025 s’applique à l’impôt cantonal des personnes physiques alors qu’une quotité de 2,82 s’applique à l’impôt cantonal des personnes morales. Leur quotité d’impôt est donc inférieure de 2,05 dixièmes à celle des personnes physiques.

Quelles sont les modalités d’utilisation des émoluments de parcage ?

Les flux de trésorerie liés à l’exploitation des places de stationnement de la Ville de Bienne sont régis par le règlement sur la gestion, le financement et l’aménagement de places de stationnement publiques (règlement sur les places de stationnement ; RDCo 7.7-1).

Ce règlement précise notamment les modalités d’utilisation des revenus provenant des émoluments de parcage et définit les dépenses qui doivent être financées par ces derniers.

Selon le règlement sur les places de stationnement, le revenu net des émoluments de parcage ne peut pas rester dans le compte général, mais doit servir à alimenter à parts égales deux financements spéciaux, l’un destiné aux places de stationnement et aux parkings publics et l’autre aux investissements destinés à favoriser les transports publics, la circulation des piétons et des cyclistes ainsi que la circulation de véhicules alternatifs.

Recettes issues des places de stationnement

Les places de stationnement publiques génèrent chaque année (à l’exception des années de la pandémie de COVID-19) des recettes brutes comprises entre 6 et 7 millions de francs. À l’heure actuelle, l’excédent de revenus qui en découle ne peut cependant pas être inscrit au compte général du fait de son affectation réglementaire.

Il est de notoriété publique que la situation financière de la Ville de Bienne s’est dégradée du fait de la crise du coronavirus, de la baisse des recettes fiscales provenant des personnes morales et, de manière plus générale, de l’augmentation des dépenses municipales. Un train de mesures, dénommé « Substance 2030 », a été adopté afin de contrer cette évolution et de stabiliser le budget de la Ville à moyen et à long terme. Dans le cadre de ces travaux, toutes les mesures acceptables susceptibles d’améliorer les finances municipales ont été examinées. L’une d’elles consiste en la présente modification du règlement sur les places de stationnement, soumise au vote du peuple.

Il faut redéfinir les modalités d’utilisation de l’excédent de revenus provenant des places de stationnement. Au moins la moitié du résultat net issu des émoluments de parcage, après déduction des dépenses y afférentes, doit pouvoir rester dans le compte général afin d’améliorer le compte de résultats d’environ 680 000 francs.