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Prochaines votations et élections

Les votations du 17 mai 2020 et du 28 juin 2020 sont annulées en raison du coronavirus et reportées au 27 septembre 2020 et 29 novembre 2020.

Les prochaines votations et élections auront lieu le 27 septembre 2020.

Elections communales

Canton de Berne

Election complémentaire d’une préfète / d’un préfet dans l’arrondissement administratif de Biel

Votations

Sujets fédéraux:

  • Initiative populaire du 31 août 2018 « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) »;
  • Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) ;
  • Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers);
  • Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille »)

sous réserve de l’aboutissement du référendum:

  • Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat.

 

Objets communaux:

  • Crédit d’engagement pour la rénovation de l’École Dufour

  • Pôle de développement de la Gurzelen / secteur «Rue des Fleurs sud» / mise à disposition de terrains en droit de superficie

  • Modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction dans le secteur «Rue Jakob sud»