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Autorité parentale: assumer ensemble la responsabilité

En signant une déclaration commune, les deux parents attestent qu'ils veulent exercer conjointement l'autorité parentale sur leurs enfants. Vous trouverez ici toutes les informations sur l'autorité parentale conjointe.

De par la loi, l'autorité parentale conjointe des deux parents sur leurs enfants constitue le cas normal. C'est uniquement dans des cas exceptionnels et lorsque le bien-être de l'enfant est mis en danger que l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) peut attribuer l'autorité parentale à un seul des deux parents (la mère ou le père).

En d'autres termes, en tant que parents non mariés, vous assumez conjointement la responsabilité pour les enfants que vous avez en commun, et vous prenez ensemble toutes les décisions importantes qui les concernent. Vous attestez ce qui précède en signant une déclaration écrite conjointe auprès de l'Office de l'état civil ou de l'APEA.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur l'autorité parentale conjointe dans le mémento de l'APEA.

Si vous ne parvenez pas à vous entendre au sujet de l'autorité parentale conjointe, vous devriez vous adresser à un service de conseils dans ce domaine. En l'absence d'accord, l'APEA réglemente les détails de l'autorité parentale conjointe.

Pour de plus amples renseignements sur l'autorité parentale conjointe, vous pouvez aussi vous adresser au Service pour la jeunesse de la Ville de Bienne.