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Protection de l’enfant: service pour la jeunesse

Si des enfants sont menacés dans leur développement en raison de négligences ou d'autres motifs, ils doivent être protégés. Les spécialistes de la Ville de Bienne vous aident à trouver des solutions.

Les parents sont responsables du bien-être de leurs enfants et de leur bon développement physique et psychique. Cela ne fonctionne toutefois pas dans toutes les familles. Lorsqu'il y a des problèmes dans leur famille, les enfants peuvent en souffrir. Le Service pour la jeunesse de la Ville de Bienne assure alors les mesures de protection de l'enfant librement consenties. Ces prestations s'adressent aux parents, grands-parents, parents d'accueil et autres personnes de référence des enfants et adolescents mineurs lors de difficultés dans le domaine familial et pédagogique. Le bien-être de l'enfant est toujours au centre de ces mesures.

Si des enfants ou des adolescents sont menacés dans leur développement physique, moral ou psychique en raison de négligences ou d'autres motifs, la loi exigent qu'ils soient protégés. Si leurs parents ne font rien ou ne peuvent rien faire pour améliorer la situation,  l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) doit intervenir. Elle fait analyser la situation par des professionnels, puis décide des mesures à prendre pour protéger l’enfant. Une telle procédure est menée par l'APEA.

Avis de détresse concernant un enfant menacé

Vous connaissez dans votre entourage des cas d'enfants ou d'adolescents dont le développement est menacé ? Avisez-en l'APEA pour que les autorités puissent intervenir. Vous trouverez davantage d'informations à la page avis de détresse.

Tâches du Service pour la jeunesse

Le Service pour la jeunesse de la Ville de Bienne exécute des tâches variées. Sur mandat de l'Office cantonal des mineurs, il accompagne et conseille par exemple les familles sur une base volontaire, enquête pour savoir si des futurs parents adoptifs sont capables d'élever un enfant, examinant surtout leurs motivation et leurs compétences. 

Le Service pour la jeunesse travaille également pour l'Autorité cantonale de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA):

  • Il procède à des enquêtes en lien avec des avis de détresse.
  • Il contrôle si une reconnaissance de paternité par le père de l'enfant a été effectuée auprès de l'Office de l'état civil et si la question des contributions d'entretien de l'enfant est réglée dans une convention pouvant être approuvée par toutes les parties.
  • Il gère les tutelles. Selon l'art. 327a CC, les enfants et les jeunes qui ne sont pas sous autorité parentale sont placés sous tutelle.
  • Il gère les curatelles. Selon l'art. 325 CC, si les parents sont excessivement sollicités par la tâche consistant à gérer la fortune de l'enfant et qu'ils sont incapables d'administrer les biens de l'enfant, l'APEA en confie l'administration à un curateur. L'article 308 CC permet à l'APEA de nommer un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge, l'éducation et la formation de l'enfant. L'APEA peut conférer au curateur certains pouvoirs (comme p. ex. celui de contrôler le respect du droit de visite, d'imposer le droit aux contributions d'entretien et de faire valoir la créance alimentaire de l'enfant, et celui de défendre et représenter d'autres droits de l'enfant).
  • Il procède à des surveillances éducatives. Selon l'article 307 CC, l'APEA est chargée de surveiller l'éducation de l'enfant si c'est dans l'intérêt de l'enfant. Des constats et des observations sont communiqués à l'APEA et, si nécessaire, des mesures supplémentaires sont demandées.
  • Il procède à des enquêtes concernant les placements dans des familles, qu'il surveille. Ces clarifications sont mises en œuvre conformément aux directives de l'Office cantonal des mineurs relatives aux procédures d'autorisation pour l'accueil d'un enfant. La surveillance des placements d'enfants dans une famille d'accueil ou une famille à la journée se font également selon les directives de l'Office cantonal des mineurs.
  • Il établit des expertises sociales lors de procédures de divorce sur mandat d'un tribunal.
  • Il établit des expertises sociales en cas de demandes de changement de nom sur mandat du Service de l'état civil et des naturalisations du Canton de Berne.
  • Il contrôle si les parties respectent les instructions de l'APEA leur rappelant certains devoirs et s'ils se conforment aux directives édictées par l'APEA en vertu de l'article 307, al. 3 CC.
  • Il recherche des solutions satisfaisantes concernant la réglementation du droit de visite et propose une réglementation à l'APEA si les parents ne parviennent pas à s'entendre à ce sujet.
  • Il gère des tutelles en vue d'adoptions ultérieures.