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Demande de permis pour mise en place de nouvelles antennes mobiles

Demande de permis pour mise en place de nouvelles antennes mobiles Pour être autorisé à installer une antenne de téléphonie mobile, vous avez besoin d’un permis que vous pouvez obtenir en déposant une demande ordinaire de permis de construire auprès du Département de l’urbanisme, Service des permis de construire et contrôles.

Vous devez déposer en ligne via eBau votre demande de mise en place d’une antenne mobile. Ce faisant, comme pour le remplissage de la déclaration fiscale avec TaxMe, la saisie vous conduit à travers les différentes étapes. Outre le dépôt de la demande par le biais d’eBau, vous devez envoyer par courrier postal les documents en format papier en double exemplaire et avec toutes les signatures requises au Département de l’urbanisme, Service des permis de construire et contrôles. Nous devons retourner à l’expéditeur tous les documents comportant des plans insuffisants et toutes les demandes de permis incomplètes afin que ces défauts soient corrigés. Les demandes de permis qui concernent les antennes mobiles sont toujours traitées en tant que demandes ordinaires.

Pour l’installation d’une antenne de téléphonie mobile, vous devez également respecter les exigences figurant sous «Petite demande, demande ordinaire, demande générale de permis de construction». Le formulaire de données sur l’emplacement de l’antenne doit être joint au dossier de demande et doit être téléchargé via eBau avec le reste des documents.

Vous trouverez de plus amples informations sur le permis obligatoire pour les antennes mobiles et sur les organes compétents chargés d’examiner les demandes sous: «FAQ / antennes de téléphonie mobile».