La mise en service d’une terrasse pour une entreprise d’hôtellerie ou de restauration opérant dans le domaine public est soumise à autorisation obligatoire.

Vous devez déposer en ligne via eBau une demande d’installation d’une terrasse destinée à une entreprise d’hôtellerie-restauration. Pendant le processus de dépôt de la demande, vous pouvez télécharger le plan de situation officiel du Service de mensuration officielle de Bienne ainsi qu’un plan détaillé et dimensionné de la terrasse (y compris la disposition des places assises). Outre le dépôt de la demande par le biais d’eBau, vous devez envoyer par courrier postal les documents en format papier à double exemplaire et avec toutes les signatures requises au Département de l’urbanisme, Service des permis de construire et contrôles. Nous devons retourner à l’expéditeur tous les documents comportant des plans insuffisants et toutes les demandes de permis incomplètes afin que ces défauts soient corrigés.