Vous êtes propriétaire d'un chien ? Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur l'annonce et la taxe obligatoire.

Les détentrices et détenteurs de chiens sont tenus d'annoncer leur chien auprès de la Ville de Bienne. La taxe des chiens pour l'année en cours est due au mois d'août. Tous les propriétaires de chiens enregistrés reçoivent une facture à cet effet, accompagnée d'un bulletin de versement.

Comment dois-je m'acquitter de ma taxe des chiens ?

Voici comment annoncer votre chien auprès de la Ville de Bienne:

Vous pouvez annoncer votre chien en ligne ou au guichet des Services des habitants et services spéciaux, rue Neuve 28, 2502 Bienne.

Pour enregistrer votre chien, vous aurez besoin du numéro d'identification de la micro-puce électronique de votre chien. Vous obtiendrez la micro-puce dotée de ce numéro auprès du vétérinaire.

Combien coûte la taxe des chiens ?

La taxe annuelle des chiens est de 150 fr.

Qui a droit à une réduction de la taxe des chiens ?

• Les rentières et rentiers AVS et AI qui perçoivent des prestations complémentaires paient, par animal, la moitié de la taxe ordinaire sur présentation d'une attestation délivrée par l'Agence AVS du district de Bienne.
• Aucune taxe n'est prélevée sur les chiens dressés comme les chiens d'armée, d'aveugle, d'avalanches, de police, de douane, de catastrophes et sanitaires pour autant que leurs détentrices et détenteurs prouvent que l'animal a bien suivi un dressage spécial et qu'il est utilisé à de telles fins.
• Il ne faut pas payer la taxe pour l'année en cours pour les chiens qui n'ont pas encore atteint l'âge de 6 mois au 1^er août.
• Pour les nouvelles détentrices et nouveaux détenteurs, la taxe est réduite à 75 fr. si le chien a été acquis après le 1^er juillet de l'année en cours. 

Qu'est-ce qu'un identifiant AMICUS et comment puis-je en obtenir un ?

AMICUS est la banque de données nationale destinée aux chiens. Dans toute la Suisse, les propriétaires de chiens doivent les faire enregistrer auprès d'AMICUS. Si vous êtes une nouvelle ou un nouveau propriétaire de chien et que ce dernier n'est pas encore enregistré auprès d'AMICUS, faites-vous enregistrer en tant que détenteur/détentrice de chien dans AMICUS auprès de votre commune. Vous recevrez ensuite par courrier postal ou par courrier électronique vos données-utilisateurs (ID personnelle) et votre mot de passe. Vous pourrez ainsi vous connecter sur la plateforme Amicus. 

Pour en savoir plus sur l'enregistrement de votre chien

Est-il obligatoire de suivre un cours pour détentrices et détenteurs de chiens ?

En vertu d'une décision du Parlement, les propriétaires de chiens n'ont plus l'obligation en Suisse de suivre un cours spécialisé pour obtenir une attestation de compétences (AC) depuis le 1^er janvier 2017. Puisqu'il n'y a plus de cours obligatoire dans le canton de Berne, les propriétaires de chiens ne sont plus tenus de suivre un tel cours.

Toutefois, afin d'apprendre aux personnes qui possèdent un chien pour la première fois à agir de manière sûre et responsable avec leur animal, nous leur recommandons de suivre néanmoins de tels cours. Même pour des propriétaires déjà expérimentés, nous recommandons la fréquentation de cours d'éducation canine, de cours pour jeunes chiens, de cours d'imprégnation pour chiots, etc.

Est-il obligatoire de conclure une assurance RC pour chiens ?

Dans le canton de Berne, pour couvrir les risques liés à la détention de chiens, leurs propriétaires ont l'obligation de conclure une assurance responsabilité civile pour une somme d'assurance minimale de 3 millions de francs. Veuillez contrôler si vous disposez d'une telle assurance responsabilité civile.

Que dois-je faire si je renonce à avoir un chien ou si mon chien vient à mourir ?

Si vous remettez votre chien à quelqu'un d'autre, si vous le vendez ou si votre chien vient à mourir, vous devez absolument en avertir immédiatement les Services des habitants et services spéciaux par courriel ou au guichet des Services des habitants et services spéciaux. Pour cette annonce, vous devez fournir toutes les indications sur la détentrice/le détenteur du chien, le numéro d'identification de micro-puce électronique ainsi que le numéro d'identité AMICUS.

Si votre chien est décédé, vous avez besoin d'une attestation du vétérinaire.

Que faut-il faire avec un chien dont le propriétaire est décédé ?

Veuillez prendre contact dans les 10 jours avec les Services des habitants et services spéciaux de la Ville de Bienne.

Où trouve-t-on les dispositions réglementaires relative à la taxe des chiens ?

Le prélèvement de la taxe s'appuie, d'une part, sur le Règlement sur les impôts communaux facultatifs (RDCo 6.6-1) et, d'autre part, sur l'Ordonnance sur les impôts communaux facultatifs (RDCo 6.6-1.1)

Vous pouvez également commander ces deux documents auprès du Département de la sécurité publique.

Informations supplémentaires destinées aux détentrices et détenteurs de chiens:

Service vétérinaire du canton de Berne.