Navigieren in Biel

Questions et réponses concernant la taxe des chiens

Vous êtes propriétaire d'un chien ? Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur l'annonce et la taxe obligatoire.

Les détentrices et détenteurs de chiens sont tenus d'annoncer leur chien auprès de la Ville de Bienne. La taxe des chiens pour l'année en cours est due au mois d'août. Tous les propriétaires de chiens enregistrés reçoivent une facture à cet effet, accompagnée d'un bulletin  de versement.

Comment dois-je m'acquitter de ma taxe des chiens ?

Je possède un chien déjà enregistré auprès de la Ville de Bienne.

Si votre chien est enregistré de manière réglementaire auprès de la Ville de Bienne, nous vous envoyons chaque année une facture et un bulletin de versement.

Je suis nouveau propriétaire de chien; il n'est pas encore enregistré.

Tous les chiens âgés de plus de 6 mois au 1er août (jour de référence) doivent être enregistrés auprès de la Ville de Bienne. Pour ce faire, il vous faut impérativement obtenir le numéro d'identification (micro-puce électronique) de votre chien.

Je viens d'emménager à Bienne avec mon chien.

Tous les chiens âgés de plus de 6 mois au 1er août (jour de référence) doivent être enregistrés auprès de la Ville de Bienne. Pour ce faire, il vous faut impérativement obtenir le numéro d'identification (micro-puce électronique) de votre chien.

Voici comment annoncer votre chien auprès de la Ville de Bienne:

  • Annonce à faire directement au guichet des Services des habitants et services spéciaux, rue Neuve 28, 2502 Bienne
  • Annonce à faire par téléphone au numéro 032 326 18 80
  • Annonce en ligne

Pour enregistrer votre chien, vous aurez besoin du numéro d'identification de la micro-puce électronique de votre chien. Vous obtiendrez la micro-puce dotée de ce numéro auprès du vétérinaire.

Combien coûte la taxe des chiens ?

La taxe annuelle des chiens est de 150 fr.

Qui a droit à une réduction de la taxe des chiens ?

  • Les rentières et rentiers AVS et AI qui perçoivent des prestations complémentaires paient, par animal, la moitié de la taxe ordinaire sur présentation d'une attestation délivrée par l'Agence AVS du district de Bienne.
  • Aucune taxe n'est prélevée sur les chiens dressés comme les chiens d'armée, d'aveugle, d'avalanches, de police, de douane, de catastrophes et sanitaires pour autant que leurs détentrices et détenteurs prouvent que l'animal a bien suivi un dressage spécial et qu'il est utilisé à de telles fins.
  • Il ne faut pas payer la taxe pour l'année en cours pour les chiens qui n'ont pas encore atteint l'âge de 6 mois au 1er août.
  • Pour les nouvelles détentrices et nouveaux détenteurs, la taxe est réduite à 75 fr. si le chien a été acquis après le 1er juillet de l'année en cours. 

Qu'est-ce qu'un identifiant AMICUS et comment puis-je en obtenir un ?

AMICUS est la banque de données nationale destinée aux chiens. Dans toute la Suisse, les propriétaires de chiens doivent les faire enregistrer auprès d'AMICUS. Si vous êtes une nouvelle ou un nouveau propriétaire de chien et que ce dernier n'est pas encore enregistré auprès d'AMICUS, faites-vous enregistrer en tant que détenteur/détentrice de chien dans AMICUS auprès de votre commune. Vous recevrez ensuite par courrier postal ou par courrier électronique vos données-utilisateurs (ID personnelle) et votre mot de passe. Vous pourrez ainsi vous connecter sur la plateforme Amicus. 

Pour en savoir plus sur l'enregistrement de votre chien

Est-il obligatoire de suivre un cours pour détentrices et détenteurs de chiens ?

En vertu d'une décision du Parlement, les propriétaires de chiens n'ont plus l'obligation en Suisse de suivre un cours spécialisé pour obtenir une attestation de compétences (AC) depuis le 1er janvier 2017. Puisqu'il n'y a plus de cours obligatoire dans le canton de Berne, les propriétaires de chiens ne sont plus tenus de suivre un tel cours.

Toutefois, afin d'apprendre aux personnes qui possèdent un chien pour la première fois à agir de manière sûre et responsable avec leur animal, nous leur recommandons de suivre néanmoins de tels cours. Même pour des propriétaires déjà expérimentés, nous recommandons la fréquentation de cours d'éducation canine, de cours pour jeunes chiens, de cours d'imprégnation pour chiots, etc.

Est-il obligatoire de conclure une assurance RC pour chiens ?

Dans le canton de Berne, pour couvrir les risques liés à la détention de chiens, leurs propriétaires ont l'obligation de conclure une assurance responsabilité civile pour une somme d'assurance minimale de 3 millions de francs. Veuillez contrôler si vous disposez d'une telle assurance responsabilité civile.

Que dois-je faire si je renonce à avoir un chien ou si mon chien vient à mourir ?

Si vous remettez votre chien à quelqu'un d'autre, si vous le vendez ou si votre chien vient à mourir, vous devez absolument en avertir immédiatement les Services des habitants et services spéciaux au numéro 032 326 18 80 ou par courriel. Pour cette annonce, vous devez fournir toutes les indications sur la détentrice/le détenteur du chien, le numéro d'identification de micro-puce électronique ainsi que le numéro d'identité AMICUS.

Que faut-il faire avec un chien dont le propriétaire est décédé ?

Veuillez prendre contact dans les 10 jours avec les Services des habitants et services spéciaux de la Ville de Bienne.

Où trouve-t-on les dispositions réglementaires relative à la taxe des chiens ?

Le prélèvement de la taxe s'appuie, d'une part, surle Règlement du 17 décembre 2014 sur les impôts communaux facultatifs 2014 (RDCo 660.1 [pdf, 51 KB]) et, d'autre part, sur l'Ordonnance du 29 octobre 2014 sur les impôts communaux facultatifs (RDCo 660.11 [pdf, 25 KB]). 

Vous pouvez également commander ces deux documents auprès du Département de la sécurité publique.

Vous trouverez ci-après des informations supplémentaires destinées aux détentrices et détenteurs de chiens:

Service vétérinaire du canton de Berne.