Le Service des permis de construire et contrôles est responsable pour la mise en œuvre et la gestion des procédures de permis de construire et de police des constructions liées à la législation en matière de construction, de planification et de la protection de l’environnement.

Le Service des permis de construire et contrôles se tient à disposition des autorités, des organes et personnes désireux de procéder à des travaux et des auteurs de projets de construction afin de les conseiller dans la mesure du possible. Pendant la phase préparatoire, il contrôle en particulier les demandes de permis de construire à proprement parler et y répond.

Le service est aussi responsable de la surveillance du respect des prescriptions de construction et de la bonne observation des conditions et obligations imparties par le permis de construire. En cas d’exécution de constructions contraires au droit, ou en cas de non-respect des prescriptions de construction ainsi que des conditions et obligations assignées, il est habilité à exiger le rétablissement de l’état conforme au droit.

La consultation de dossiers de permis de construire et de planification archivés est possible sur inscriptions du lundi au vendredi (08h00–11h45 et 14h00–16h30). Vous trouverez plus d’informations ainsi que le formulaire d’inscription sur la page « Consulter les demandes de permis de construire archivées ».