Pas de compensation des gaz à effet de serre

Les objectifs climatiques de la Ville de Bienne ne peuvent pas être atteints par l’achat de certificats de compensation des émissions de gaz à effet de serre. L’argent qui serait dépensé pour l'achat de certificats manquerait pour la protection du climat sur place. Par ailleurs, le potentiel des méthodes de compensation est fortement limité à long terme. En outre, l'efficacité et la compatibilité sociale de nombreux projets de compensations sont contestées. 

Compatibilité sociale

Les mesures doivent être socialement compatibles. Des mesures socialement compatibles sont des mesures qui ne pèsent pas de manière disproportionnée sur des personnes déjà défavorisées. La compatibilité sociale de mesures de protection climatique dépend notamment de leur mode de financement. Ainsi, en raison de la progression fiscale, des mesures de protection climatique financées via l’impôt sur le revenu frappent plus faiblement les petits revenus que les classes aisées. Des mesures de protection climatique de ce genre peuvent donc être qualifiées de «socialement compatibles». Les mesures incitatives sont également admises. En revanche, des mesures financées uniquement par des émoluments et taxes affectent la plupart du temps davantage les petits revenus, et sont donc plus problématiques du point de vue de la compatibilité sociale.

Information de la population

Les mesures de protection du climat doivent être complétées par une information de la population sur la crise climatique et l’urgence des mesures à prendre. 

Compte rendu

Tous les cinq ans, le Conseil de Ville reçoit un rapport détaillé sur la réalisation des objectifs climatiques. Ce rapport contient notamment :

• des informations sur les mesures mises en œuvre au cours des dernières années;
• des informations sur les mesures prévues pour les cinq prochaines années et leur compatibilité sociale.
• Dans le cadre de ce compte rendu, on examinera aussi les objectifs climatiques en tenant compte des conditions-cadre en vigueur dans le droit international, national et cantonal, des connaissances scientifiques du moment et du développement technologique. Cet examen doit permettre à la Ville de Bienne d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2030 conformément au règlement sur la protection du climat.

Compatibilité climatique

Les projets de la Ville de Bienne doivent faire l’objet d’un examen quant à leur compatibilité climatique. Cette vérification se fait actuellement au moyen du «Formulaire concernant l’examen de la compatibilité climatique». Les rapports rédigés à l'attention du Conseil municipal et du Conseil de Ville sur les nouveaux projets contiennent un chapitre sur la compatibilité climatique. Ces informations garantissent que les décideurs et décideuses se prononcent en connaissant les conséquences climatiques des différents projets.

Comité sur le climat

La Ville de Bienne met en place un comité sur le climat. Il s’agit d’un groupe d’expertes et d’experts chargés de conseiller l’Exécutif municipal de Bienne sur les questions relatives au climat. Les membres du Comité sur le climat sont les suivants:

• Prof. Dr Martine Rebetez (climatologue de l’Université de Neuchâtel, spécialiste des changements climatiques)
• Prof. Dr Armin Eberle (Institut pour le développement durable de la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW), spécialiste des énergies renouvelables)
• Prof. Dr Vincent Kaufmann (directeur du Laboratoire de sociologie urbaine de l’EPFL, spécialiste de l’analyse des mobilités)
• Dr. Roland Hischier (responsable du groupe de recherche «Advancing Life Cycle Assessment» du laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Empa), spécialiste des énergies grises))

Les personnes suivantes font d’office également partie du Comité sur le climat:

• Erich Fehr (Maire de Bienne)
• Lena Frank (Directrice des travaux publics, de l’énergie et de l’environnement, présidente du comité sur le climat)

Collaboration avec la Confédération et le Canton

Le règlement sur la protection du climat définit également la collaboration de la Ville de Bienne avec la Confédération et le Canton. Bienne s’engage auprès de la Confédération et du Canton pour la création des bases nécessaires à la réalisation de la neutralité climatique d’ici 2030, dans la mesure du possible.

Financement spécial «Protection du climat»

Le règlement sur la protection du climat a également vu la création d’un financement spécial «Protection du climat», qui permet de réserver explicitement des moyens pour la protection du climat. Ce financement spécial est alimenté par les produits d’une redevance perçue sur le gaz non renouvelable. Ces moyens peuvent être utilisés pour soutenir aussi bien des mesures de la Ville de Bienne que des mesures de protection du climat mises en place par des personnes privées. Le financement spécial soutient les mesures municipales qui vont au-delà des exigences légales de rang supérieur ou des directives des autorités et les mesures privées qui ne seraient autrement pas viables économiquement.