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Informations pour les professionnels

Avec l’entrée en vigueur de la Loi cantonale sur l’intégration (LInt) en 2015, le Canton de Berne a déterminé quatre antennes régionales d’intégration, chargées de fournir des conseils aux particuliers, aux professionnels et aux institutions ainsi que des conseils en matière de projets ayant pour thème la migration et l’intégration.

En outre, les antennes d’intégration mettent en réseau les partenaires régionaux et organisent des événements sur des thèmes spécifiques. La Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du Canton de Berne a chargé la Ville de Bienne d’assumer dès 2019 l’antenne d’intégration pour la région biennoise, le Seeland et le Jura bernois.

Celle-ci constitue le Secteur conseils et réseautage du Service spécialisé de l’intégration.

Le Secteur conseils et réseautage a pour mission:

  1. de conseiller et d'informer les particuliers (personnes seules, couples et familles d’origine étrangère) sur les questions relatives à l’intégration (langue, naturalisation, statut de séjour, autorisations, travail, école, etc.),
  2. de fournir des conseils spécifiques aux institutions, autorités et professionnels,
  3. de donner des conseils en matière de projets aux associations et organisations souhaitant développer un projet d'intégration,
  4. d'organiser des événements et de faire du réseautage.

Conseiller et informer les personnes récemment arrivées en Suisse selon le «modèle bernois»

Pour favoriser l'accueil des personnes arrivant de l'étranger, la Loi cantonale sur l'intégration mise sur la prévention en instaurant des mesures spécifiques pour les migrantes et les migrants récemment arrivés en Suisse. Elle prévoit un modèle progressif d'intégration, appelé «modèle bernois», construit sur trois degrés.

Les entretiens personnels prévus par le modèle bernois s'adressent aux personnes étrangères qui sont récemment arrivées en Suisse ou qui résident depuis moins de douze mois dans un autre canton et qui ont l'intention de séjourner durablement en Suisse.

1. Entretien personnel auprès de la commune de domicile (premier degré)

Une personne récemment arrivée en Suisse qui s'installe dans une commune doit annoncer son arrivée au guichet du Contrôle des habitants. La commune qui l'accueille effectue un premier entretien personnel obligatoire (10-20 minutes) pour évaluer ses besoins en informations. Si la commune constate que ceux-ci sont importants, elle l’adresse à l’antenne d’intégration pour un entretien plus approfondi.

2. Entretien approfondi et conseils auprès de l'antenne d'intégration (deuxième degré)

La commune peut adresser la personne nouvellement arrivée à l’antenne d’intégration pour un entretien approfondi:

Comme les ressortissants des pays membres de l'UE et de l'AELE ont un droit de séjour, la commune peut uniquement leur recommander de se rendre à l'antenne d'intégration. Ces recommandations sont souhaitées, car les consultations encouragent de manière ciblée le processus d’intégration.
Pour les personnes sans droit de séjour, c'est-à-dire les ressortissants d'États tiers (pays non membres de l’UE et de l’AELE), l'entretien peut être obligatoire si la commune constate que la personne a besoin d’être informée. Dans ce cas, l'entretien à l'antenne d'intégration joue un rôle dans l'obtention ou la prolongation du permis de séjour.
Les conseillères et conseillers de l'antenne d'intégration aident la personne récemment arrivée en Suisse dans son processus d'intégration. Si nécessaire, un bilan de compétences est effectué pour déterminer les besoins particuliers (compétences linguistiques, réseau social, niveau de formation). Le personnel de l’antenne d’intégration conseille et accompagne la personne récemment arrivée dans la réalisation de ses objectifs d'intégration.

3. Convention d'intégration (troisième degré)

Si la personne ressortissante d'un État tiers ne met pas suffisamment en œuvre les mesures d'intégration recommandées ou n’est pas en mesure de le faire, l’autorité de migration cantonale peut conclure une convention d’intégration. Dans ce cas, l’antenne d’intégration est responsable de la préparation, du suivi et du contrôle de cette mesure.

Pour tout renseignement complémentaire:

Important: l'antenne d'intégration n'est pas responsable de l’établissement des permis de séjour.