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Réponses à vos questions concernant les bons de garde

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Qu’est-ce qu’un bon de garde ? Où peut-on utiliser les bons de garde ? Comment trouver une place en crèche ? Qui a droit à un bon de garde ? Vous trouvez ici les réponses à vos questions sur les bons de garde.

FAQ - Foire aux questions concernant les bons de garde

Questions générales

Qu’est-ce qu’un bon de garde ?

Les bons de garde subventionnent les frais de garde pour les parents dans toutes les crèches et organisations d’accueil familial de jour qui sont affiliées à ce système dans le canton de Berne.

Où peut-on utiliser les bons de garde ?

Les bons de garde peuvent être échangés auprès de toutes les crèches et organisations d’accueil familial de jour du canton de Berne qui sont affiliées à ce système. Veuillez vous renseigner sur le Portail Famille du Canton de Berne pour savoir si l’institution de votre choix accepte les bons de garde.

Comment trouver une place en crèche ?

Adressez-vous directement aux crèches ou à l’association de parents d’accueil qui vous intéressent. Les institutions situées à Bienne sont présentées dans la brochure Offres pour les parents d’enfants en âge préscolaire et scolaire [pdf, 1.2 MB] et sur le Portail Famille du Canton de Berne.

Qui a droit à un bon de garde ?

Les conditions pour avoir droit à des bons de garde à Bienne sont les suivantes :

  • Votre domicile légal se trouve à Bienne.
  • Votre revenu familial déterminant est inférieur à 160 000 francs. Veuillez consulter la page internet Calculateur des bons de garde - Portail famille du canton de Berne pour savoir comment le revenu net est calculé.
  • Vous avez conclu un contrat avec une crèche ou une organisation d’accueil familial de jour qui est admise dans le système cantonal des bons de garde.
  • Les bons de garde sont destinés à l’accueil des enfants dès l’âge de trois mois et jusqu’à l’entrée à l’école enfantine. Pour les exceptions (p. ex. horaires de travail irréguliers des parents, besoins particuliers de l’enfant), veuillez téléphoner au 032 326 14 77 ou écrire à bg@biel-bienne.ch.
  • Vous et votre partenaire exercez une activité lucrative dont le taux d’activité cumulé est d’au moins 120 % ; pour les familles monoparentales, le taux d’activité minimal requis est de 20 %.

Les situations suivantes sont assimilées à une activité lucrative :

  • Recherche d’emploi dans le cadre de l’aptitude au placement
  • Formations de niveau secondaire II et formations ou formations continues à orientation professionnelle
  • Limitation de la capacité de prise en charge pour des raisons de santé
  • Participation à des programmes d’insertion ou d’occupation
  • Attestation d’un service spécialisé auprès duquel l’enfant bénéficie d’un soutien social (max. 60 %) ou linguistique (40 %) - voir Où sont délivrées les attestations des services spécialisés ?

Questions relatives à la demande

Comment demander un bon de garde ?

  1. Avoir une place de crèche garantie
    La crèche doit être affiliée au système cantonal des bons de garde (kiBon) et vous garantir une place libre.
     
  2. Créer un compte sur la plate-forme BE-Login
    Le système kiBon est accessible sur la même plate-forme que la déclaration d’impôts numérique. Pour toute question concernant la création d’un compte, veuillez consulter la page internet BE-Login.
  3. Demander un bon de garde auprès de la Ville de Bienne
    Vous pouvez déposer votre demande sur le portail en ligne kiBon.
  4. Envoyer la déclaration de validation

Imprimez la déclaration de validation, signez-la et faites-la nous parvenir. Vous pouvez le faire par courrier postal, par courrier électronique après avoir numérisé la déclaration ou en personne :

Ville de Bienne
Service spécialisé de l'encouragement précoce
Bons de garde
Rue Centrale 60
2501 Bienne
bg@biel-bienne.ch

Veuillez déposer votre demande à temps et vous assurer qu’elle est complète.

À partir de quand un bon de garde est-il valable ?

En principe, les bons de garde ne sont pas rétroactifs. C’est pourquoi vous devez veiller à déposer votre demande au plus tard le mois précédant le début de la prise en charge. Si vous faites votre demande en ligne, celle-ci est considérée comme complète et définitive dès que la déclaration de validation signée nous a été remise et que nous disposons de tous les documents requis. Vous pouvez nous les envoyer par courrier postal ou électronique, ou nous les apporter en personne.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des doutes ou des questions (032 326 14 77 / bg@biel-bienne.ch).

Quelle est la durée de validité des bons de garde ?

Pour une année scolaire, les bons sont valables au plus tôt à partir du 1er août et au plus tard jusqu’au 31 juillet de l’année suivante. Un bon peut également être délivré pour une durée déterminée, par exemple lorsqu’une formation est limitée dans le temps ou lorsqu’un contrat de travail prend fin prématurément.

Où puis-je trouver de l’aide pour déposer ma demande ?

Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande, veuillez vous adresser aux InfoQuartiers, à l’association Multimondo ou au Service spécialisé de l’intégration.

Où sont délivrées les attestations des services spécialisés ?

Si vous bénéficiez des prestations du Service social de la Ville de Bienne ou du service social pour les personnes requérant l’asile, veuillez vous adresser en tous les cas d’abord aux assistantes sociales et aux assistants sociaux de ces services pour qu’ils donnent leur accord et/ou vous fournissent une attestation.

S’agissant des programmes d’encouragement linguistique pour l’allemand et le français avant l’école enfantine, veuillez vous adresser directement à ces services pour obtenir une attestation :

Pour toute attestation d’autres services spécialisés (soutien social, aide au développement et encouragement linguistique, enfants ayant des besoins particuliers), veuillez vous adresser aux services suivants :

Aspects financiers

Quels sont les tarifs de la prise en charge d’enfants ?

Votre crèche ou l’association des parents d’accueil vous informera sur les tarifs. Veuillez vous adresser directement à l’institution qui vous intéresse.

Comment le montant du bon de garde est-il calculé ?

Le montant du bon de garde dépend de différents facteurs :

  • Situation en matière de revenus et de fortune au cours de l’année prise en compte pour le calcul
  • Taille actuelle de la famille
  • Âge de l’enfant
  • Taux de prise en charge donnant droit aux prestations

Le Calculateur des bons de garde du Canton de Berne vous permet de déterminer le montant approximatif du bon cantonal. Le montant que vous devez payer dépend du tarif de la crèche choisie. Le bon de garde sert uniquement à subventionner le tarif de la crèche choisie.

Ma déclaration d’impôts n’est pas encore prête. Comment dois-je procéder ?

Si vous n’avez pas encore rempli votre déclaration d’impôts, vous pouvez envoyer à la place, pour tous vos comptes en Suisse et à l’étranger, votre attestation de salaire annuel et les extraits bancaires au 31 décembre de l’année concernée pour le calcul. Le cas échéant, veuillez également envoyer les justificatifs relatifs à la valeur des biens immobiliers, des héritages, des autres biens imposables ainsi que les justificatifs concernant d’éventuelles dettes.

Le bon de garde est alors établi sur la base de vos indications. Il fait ensuite l’objet d’une vérification sur la base de la taxation définitive.

Je suis imposé/e à la source et je ne remplis pas de déclaration d’impôts. Comment le calcul est-il effectué ?

Pour déterminer votre revenu déterminant, vos salaires annuels nets ainsi que 5 % de votre fortune nette (justificatifs : extraits de comptes bancaires en Suisse et à l’étranger et autres justificatifs relatifs à fortune) sont décomptés de la déduction forfaitaire pour la taille de la famille concernée. Vous trouvez des renseignements complémentaires concernant le calcul sur la page Calculateur des bons de garde du canton de Berne

Dois-je signaler les modifications de mon taux d’activité ?

Si votre situation professionnelle change, vous devez le signaler immédiatement, car votre droit au bon pourrait s’en trouver modifié. Si vous vous retrouvez au chômage, vous devez également le signaler immédiatement et fournir une attestation d’aptitude au placement de l’Office régional de placement (ORP).

Le revenu et la fortune du partenaire sont-ils pris en compte ?

Vous devez impérativement déposer la demande conjointement avec votre partenaire si vous :

  • êtes mariés ;
  • vivez en partenariat enregistré ;
  • vivez en concubinage et avez au moins un enfant commun ;
  • vivez en concubinage sans enfants communs depuis plus de deux ans ;
  • avez la garde exclusive de votre enfant et ne souhaitez pas conclure de convention d’entretien exécutoire pour percevoir une éventuelle pension alimentaire.

Vous devez déposer la demande seule/e si vous avez la garde exclusive et :

  • que vous êtes en mesure de présenter une convention d’entretien exécutoire. Il s’agit de conventions d’entretien fixées ou approuvées par un tribunal ou une autorité à l’expiration du délai de recours ou une fois les voies de recours épuisées ;
  • qu’une convention d’entretien exécutoire est en cours d’élaboration ;
  • qu’il n’a pas été possible de conclure une convention d’entretien exécutoire.

Vous pouvez déposer la demande seul/e ou conjointement si vous :

  • avez la garde alternée

Quels documents dois-je fournir pour prouver un divorce/une séparation ?

Il y a deux façons d’attester d’une séparation ou d’un divorce :

  • Document officiel
  • Document extrajudiciaire qui doit être signé par les deux parents.

Que dois-je faire si mes revenus changent ?

Si, pour l’année prise en compte dans le calcul, votre revenu familial déterminant est inférieur à 80 000 francs et que votre revenu familial déterminant actuel est inférieur d’au moins 20 %, vous pouvez le faire valoir dans votre demande en ligne via kiBon ou au moyen du formulaire d’annonce de détérioration du revenu qui se trouve sous Marche à suivre pour les parents.

Nous adapterons le montant du bon pour le mois suivant votre annonce et une fois en possession de tous les documents requis.

En revanche, si vos revenus de l’année en cours sont nettement supérieurs à ceux de l’année prise en compte pour le calcul, ils ne seront déterminants que pour une demande ultérieure.

Questions relatives au taux de prise en charge et au taux d’activité des parents

Le travail indépendant est-il pris en compte ?

Oui, le système des bons de garde tient compte de l’exercice d’une activité indépendante. À titre de justificatifs, vous devez envoyer l’attestation de la caisse de compensation du Canton de Berne, vos taxations fiscales des trois dernières années ainsi que le formulaire Attestation du taux d'activité pour parents indépendants [pdf, 120 KB] à l'adresse suivante :

Service spécialisé de l'encouragement précoce
Bons de garde
Rue Centrale 60
2501 Bienne
bg@biel-bienne.ch

La formation ou le chômage sont-ils considérés comme une activité lucrative ?

Formation : oui, s’il s’agit d’une formation à orientation professionnelle au sens de la législation sur l’enseignement, la formation et la formation professionnelle. La participation à un programme d’intégration ou d’emploi qualifiant est également considérée comme une activité lucrative. Veuillez joindre les justificatifs idoines à votre demande (p. ex. attestation d’admission).

Chômage : oui, si vous êtes inscrit/e auprès d’un Office régional de placement (ORP). Même si vous n’avez pas droit aux indemnités journalières, vous pouvez vous inscrire à l’ORP si vous cherchez un emploi.

Veuillez demander à votre conseillère ou votre conseiller ORP de vous fournir une attestation d’aptitude au placement indiquant le taux d’activité que vous recherchez. Remettez-nous ensuite ce document.

Dois-je signaler les modifications de mon taux d’activité ?

Si votre situation professionnelle change, vous devez le signaler immédiatement, car votre droit pourrait s’en trouver modifié. Si vous vous retrouvez au chômage, vous devez également le signaler immédiatement et fournir les justificatifs ad hoc.

Attention : si la modification entraîne une augmentation du montant du bon de garde, nous procéderons à l’adaptation pour le mois suivant l’annonce et une fois en possession de tous les justificatifs requis.

Que se passe-t-il si j’augmente la durée de garde à la crèche ?

Vous avez convenu avec la crèche de pourcentages de garde supplémentaires et votre taux d’activité vous donne droit à la différence aussi au niveau des bons de garde ? La crèche va nous communiquer la modification du taux de prise en charge. En cas de doute concernant ce dernier, veuillez contacter directement votre crèche.

La crèche facture au tarif plein les heures de prise en charge supplémentaires qui ne sont pas couvertes par le bon de garde.

Y a-t-il des pourcentages de prise en charge supplémentaires ?

Oui, si vous remplissez les conditions relatives au taux d’activité, un supplément de 20 % au taux d’activité est automatiquement accordé pour la famille.

Le bon est-il également valable durant le congé de maternité ?

Pendant la durée légale du congé de maternité et jusqu’à trois mois après son échéance, le bon de garde reste valable, à condition que la mère soit employée pendant toute la durée de son congé (à hauteur du taux d’activité avant le congé de maternité).

Le bon est-il également valable en cas de congé non payé ou de congé de maternité prolongé ?

Les parents sont également considérés comme exerçant une activité lucrative en cas de congé non payé d’une durée maximale de trois mois, à condition que les parents soient employés pendant toute la durée de ce congé.

Important : le droit au bon de garde s’éteint si l’enfant est absent de la structure d’accueil plus de 30 jours civils. En effet, la Ville n’est pas autorisée à financer des places qui ne sont pas utilisées. Les absences de l’enfant pour cause de maladie ou d’accident demeurent réservées.

Autres questions

Est-il possible de bénéficier de bons de garde aussi pour les enfants en âge de fréquenter l’école enfantine ?

Uniquement à titre exceptionnel et sur présentation de justificatifs, il est possible de bénéficier de bons de garde pour la prise en charge d’enfants par des familles de jours jusqu’à la 8H au plus tard (p. ex. si les parents ont des horaires de travail irréguliers ou que l’enfant a des besoins particuliers).

Pour toute question relative aux exceptions, veuillez nous contacter au 032 326 14 77 ou nous écrire à bg@biel-bienne.ch.

Le système des bons de garde ne s’applique pas aux écoles à journée continue, car celles-ci ont un autre système de financement. En revanche, l’inscription se fait par le biais du même portail en ligne (kiBon).

Pour toute question concernant les écoles à journée continue, veuillez vous adresser au Département des écoles de la Ville de Bienne : 032 326 14 32 ou ejc@biel-bienne.ch

Notre situation familiale a changé. Comment dois-je procéder maintenant ?

Veuillez indiquer dans la demande votre situation familiale actuelle et adapter les données si nécessaire (p. ex. naissance d’un enfant, mariage, séparation, etc.). Veuillez nous communiquer ces changements le plus rapidement possible, en joignant les documents nécessaires. Veuillez noter que nous ne procéderons aux modifications que pour le mois suivant votre annonce et une fois en possession de tous les justificatifs requis.

Nous quittons Bienne. Qu’advient-il du bon ?

Veuillez nous annoncer votre départ suffisamment à l’avance. En quittant Bienne, vous perdez votre droit au bon de garde de la Ville de Bienne. Le bon expire à la fin du mois au cours duquel vous déménagez.

Veuillez annoncer suffisamment à l’avance votre arrivée à votre nouvelle commune de domicile et renseignez-vous sur les bons de garde.