Votes et élections

 

Élections générales de renouvellement des autorités de la Ville de Bienne pour la législature 2025-2028

Le Conseil municipal a fixé au week-end du 20 au 22 septembre 2024 les élections générales de renouvellement des autorités municipales.

Doivent être élus pour une nouvelle législature de 4 ans, soit du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2028 :

• 60 membres du Conseil de ville
• 5 membres du Conseil municipal
• le maire/la mairesse

Les élections sont régies par le règlement des votations et des élections communales du 9 juin 2013 (RDCo 1.4-1) ainsi que par l’ordonnance du 27 novembre 2013 relative aux votations et élections communales (RDCo 1.4-1.1). Ces textes ainsi qu'un guide pour les élections communales contenant les informations principales peuvent être retirés auprès de la Chancellerie municipale ou consultés sur le site Internet de la Ville (www.biel-bienne.ch/elections).

 En vertu de ces textes, en particulier de l'art. 27 du règlement, il y a lieu d'observer les obligations et délais suivants :

1. Des formulaires pour le dépôt des listes de candidatures peuvent être retirés auprès de la Chancellerie municipale de Bienne, Pont-du-Moulin 5, 2501 Bienne, et téléchargés sur le site Internet de la Ville (www.biel-bienne.ch/elections).

      Il y a lieu d'utiliser uniquement les formulaires officiels. 

2. Les listes de candidatures et les listes de leurs signataires, après avoir été vérifiées et confirmées par le Registre électoral, doivent être déposées sous forme électronique et papier (signées) à la Chancellerie municipale jusqu'au lundi 8 juillet 2024 à 12h00 au plus tard.

      Les exigences concernant les listes de candidatures figurent à l'art. 28 du règlement.

3. Les listes de candidatures mises au point constituent les « listes électorales ». Celles-ci sont munies d'un numéro désigné par un tirage au sort qui sera effectué le 8 juillet 2024 à 14h00 à la Chancellerie municipale. Les numéros d'ordre sont attribués séparément pour chaque élection (Conseil de ville/Conseil municipal). Les partis politiques et les personnes seules peuvent assister au tirage au sort.

4. Des bulletins électoraux imprimés supplémentaires pour l'élection au Conseil de ville et au Conseil municipal peuvent être commandés au prix de revient. Il est également possible de commander des bulletins non-officiels pour l'élection à la Mairie (les prescriptions y relatives figurent à l'art. 23 du règlement et à l'art. 15 de l'ordonnance). La commande doit parvenir à la Chancellerie municipale en même temps que le dépôt des listes, soit au plus tard le 8 juillet 2024 à 12h00. Elle doit être formulée au moyen du formulaire spécifique, qui peut être téléchargé sur le site Internet  www.biel-bienne.ch/elections.

5. Les partis qui présentent une liste de candidatures pour le Conseil municipal et/ou le Conseil de ville peuvent expédier leur matériel de propagande avec le matériel officiel (art. 23 du règlement). Pour cela, ils doivent s'annoncer au moyen d'un formulaire spécifique, qui peut être téléchargé sur le site Internet www.biel-bienne.ch/elections. Ce formulaire doit parvenir à la Chancellerie municipale en même temps que le dépôt des listes, soit au plus tard le 8 juillet 2024 à 12h00 (art. 17 de l'ordonnance).
6.  

Affichage électoral

Durant les quatre semaines qui précèdent les élections communales, c'est-à-dire du 26 août au 22 septembre 2024, les partis politiques qui présentent des listes de candidatures pour le Conseil municipal et/ou le Conseil de ville ont le droit de disposer de supports d'affichages gratuits. Deux possibilités d'affichage existent :

1. Panneaux d'affichage temporaires F12 : placés à sept endroits différents à Bienne (notamment devant la Gare et à la place Centrale), ils offrent un support pour un total de 126 affiches de format F4. Les partis doivent s'annoncer auprès de la Chancellerie municipale jusqu'au 8 juillet 2024 à 12h00 (art. 23 de l'ordonnance) au moyen du formulaire spécifique, qui peut être téléchargé sur le site Internet www.biel-bienne.ch/elections.

2. Contingent F4 : il s'agit de supports d'affichages fixes situés en divers endroits de Bienne, représentant un total de 120 affiches. Les partis doivent s'annoncer auprès de la Chancellerie municipale jusqu'au 8 juillet 2024 à 12h00 au moyen du formulaire spécifique, qui peut être téléchargé sur le site Internet www.biel-bienne.ch/elections.

Le nombre d'affiches par partis et leur emplacement seront déterminés par le biais d'un tirage au sort le 8 juillet 2024 à 14h30 à la Chancellerie municipale (art. 25 de l'ordonnance), auquel les représentantes et représentants des listes peuvent assister. La Chancellerie municipale communiquera ensuite aux partis les numéros des emplacements attribués. Conformément à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les émoluments (RDCo 6.7-1.1), une taxe de 50 francs sera perçue auprès des partis pour cette procédure.

Les affiches devront ensuite être livrées jusqu'au 5 août 2024 auprès de APG/SGA, Hertistrasse 1, 8304 Wallisellen, avec la mention « Plakat für Politständer Biel » respectivement « Plakat Kontingent Biel » ainsi que les numéros d’emplacement, de campagne et de client qui seront communiqués entre-temps.

Dans les deux cas, les frais liés à l'impression et à l'envoi des affiches sont à la charge des partis (art. 26 de l'ordonnance RDCo 1.4-1.1). Il est important que les partis livrent suffisamment d'affiches (au moins le double), afin de permettre à APG/SGA de remplacer au fur et à mesure les affiches endommagées.

CHANCELLERIE MUNICIPALE DE BIENNE

 

Travaux publics

 

Modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction de la Ville de Bienne dans le secteur « Wildermeth », modification mineure au sens de l'article 122, alinéa 7 de l'ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions (OC)

Approbation cantonale et entrée en vigueur

La modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction de la Ville de Bienne dans le secteur « Wildermeth », arrêtée le 16 août 2023 par le conseil municipal de Bienne, a été approuvée le 24 février 2024 par l'Office cantonal des affaires communales et de l'organisation du territoire, en application de l'art. 61 de la Loi cantonale sur les constructions (LC).

La modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction entre en vigueur le lendemain de la présente publication.

Les documents y afférents peuvent être consultés auprès du Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, Bâtiment du Contrôle, 5e étage, rue Centrale 49, Bienne.

 

Procédure d’information et de participation de la population

 

Modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction de la Ville de Bienne dans le secteur « Route de Brügg Nord (ZPO 2.7) »

Conformément à l’art. 58 de la loi cantonale du 9 juin 1985 sur les constructions, les autorités doivent veiller à ce que la population puisse participer à l’élaboration des plans d’aménagement.

C’est le cas pour la modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction de la Ville de Bienne dans le secteur « Route de Brügg Nord ».

Le périmètre de planification englobe la parcelle de la Migros Madretsch (n° 5337) qui se situe entre la route de Brügg, le chemin de la Paix et le chemin de Sion.

La présente modification partielle vise à permettre le remplacement des bâtiments de la Migros par de nouvelles constructions de grande qualité accueillant des activités commerciales et de l’habitation. L’attractivité du centre du quartier de Madretsch sera ainsi également renforcée.

Les plans peuvent être consultés du 13 mars au 12 avril 2024 auprès du Département de l’urbanisme, Service de la planification et de l’espace urbain, rue Centrale 49 (Bâtiment du Contrôle, 5^e étage), Bienne. Durant cette même période, les documents peuvent être consultés sur le site internet de la Ville à l’adresse suivante : www.biel-bienne.ch/procedures-planification.

Les avis et remarques doivent être adressés par écrit d’ici au 12 avril 2024 au Département de l'urbanisme, Service de la planification et de l’espace urbain, rue Centrale 49, case postale, 2501 Bienne.

Département de l'urbanisme

 

Avis de construction

 

Demande de permis n° : BG25518 (eBau Nr. 2023-2336 / 113795)

Maître de l'ouvrage : UBS AG, Beatrice Graber, Postfach, 8098 Zürich

Auteur du projet : Itten + Brechbühl AG, Irene Christeler, Nordring 4a, Postfach, 3013 Bern

Lieu : Chemin du Parc 8, 2502 Bienne, parcelle n° 1750

Projet : Remplacement du chauffage par un chauffage à pellets et un chauffage au mazout, construction de deux nouvelles cheminées

Plan de zones : Zone à bâtir 6, Zone à bâtir 1 (limite sud-est), Constructions en ordre contigu I, Zone mixte B, Secteur avec dispositions concernant les rez-de-chaussée

Objet protégé : Non

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux üB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 11.04.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

Demande de permis n° :  BG25688 (eBau Nr. 2023-13946 / 187097)

Maître de l'ouvrage : Poli Immobilien AG, Luzernerstrasse 8, 6045 Meggen

Auteur du projet : Bauwelt Architekten AG, Rue du Cornouiller 6, 2502 Bienne

Lieu : Rue des Marchandises 27, 2502 Bienne, parcelle n° 2496

Projet : Changement d'affectation d'un cabinet médical en deux appartements de 2,5 pièces au 1er étage et d'un appartement de 4,5 pièces en deux appartements de 2,5 pièces au 3e étage. Demande de permis de construire a posteriori : Changement d'affectation de locaux commerciaux en studio de taekwondo au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage et de deux appartements de 5,5 pièces en deux cabinets médicaux au 2e étage.

Plan de zones : zone à bâtir 5, zone à bâtir 1 (sur la cour), constructions en ordre contigu I, constructions sur cour, zone mixte B, Zone partiellement affectée à l'habitat, min 30%, Secteur avec dispositions concernant les rez-de-chaussée

Objet protégé : Non

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux üB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 11.04.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

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