Publications officielles de la Ville de Bienne

05.03.2024

Les publications officielles suivantes émanant de la Ville de Bienne ont été publiées cette semaine dans la Feuille officielle de Bienne et Evilard du 05.03.2024

Votes et élections

Résultats de la votation communale du 3 mars 2024

Les ayants droit au vote biennois ont accepté le 3 mars 2024 par 9982 voix contre 2514 et 650 abstentions le nouveau règlement de la Ville de Bienne.

Le procès-verbal des résultats de la votation peut être consulté auprès de la Chancellerie municipale, Pont-du-Moulin 5, 2501 Bienne.

Conformément à l’art. 67a, al. 2, de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), un éventuel recours en matière de votations doit être formé dans les 30 jours à compter du vote, auprès de la Préfecture de l’arrondissement administratif de Biel/Bienne, sise à Nidau.

Chancellerie municipale

Réalisation de la promenade Arthur-Villard / Crédit d’engagement

Vu le rapport du Conseil municipal du 21 juin 2023, vu l’art. 39, al. 1, let. a, en relation avec l’art. 14, al. 1, let. a, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 1.0-1), le Conseil de ville de Bienne arrête :

Sous réserve du référendum facultatif, le Conseil de ville approuve un crédit d’engagement de 3 200 000 francs sous le n° 560000.028.
Tout dépassement de crédit consécutif au renchérissement ou à une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée est d’ores et déjà approuvé.
Les parcelles RFB n^os 5932, 8205, 8957, 10356 sont transférées du patrimoine financier au patrimoine administratif.
Le Conseil municipal est chargé d’exécuter cet arrêté Il est autorisé à procéder aux modifications de projet qui s’imposeraient ou s’avéreraient nécessaires, dans la mesure où elles ne changent pas de manière notable le caractère de l’ensemble. Il est en outre habilité à déléguer cette compétence à la direction responsable.

L’obligation référendaire a été publiée dans la Feuille officielle de Bienne et d’Evilard du
29 août 2023. Aucune liste de signatures n’a été déposée à la Chancellerie municipale dans le délai de 60 jours imparti depuis la publication.

Par conséquent, s’appuyant sur l’art. 16, al. 3, du Règlement de la Ville, la Chancellerie municipale décide :

Il est constaté qu’aucun référendum n’a abouti contre l’arrêté susmentionné du Conseil de ville du 24 août 2023. Ledit arrêté est donc entré en vigueur.

Recours contre la présente décision peut être formé auprès de la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la présente publication.

Travaux publics

Dépôt public

Modification mineure de la zone à planification obligatoire dans le secteur « Chemin Isabelle » (ZPO 8.3)

Conformément à l’art. 60 de la loi cantonale du 9 juin 1985 sur les constructions et de l’art. 122, al. 7, de l’ordonnance cantonale du 6 mars 1985 sur les constructions, la Commune municipale de Bienne met une nouvelle fois en dépôt public la modification susmentionnée. Il est prévu de recourir à une procédure de modification mineure de plans d’affectation. Le contenu ne change pas par rapport à la modification partielle de la ZPO 8.3 dans le secteur « Chemin Isabelle », mise en dépôt public du 11 janvier au 12 février 2024 avec la modification partielle du plan de quartier partiel « Chemin des Pêcheurs ».

La population disposera de 30 jours, du 6 mars au 5 avril 2024, pour consulter les documents au Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne, Service de la planification et de l’espace urbain, rue Centrale 49 (Bâtiment du Contrôle, 5^e étage). Durant cette même période, elle pourra aussi consulter les documents sur le site internet de la Ville à l’adresse suivante : www.biel-bienne.ch/procedures-planification.

Pendant la durée du dépôt public, toute opposition ou réserve de droit motivée contre la modification prévue peut être déposée par écrit auprès du Département de l’urbanisme, Service de la planification et de l’espace urbain, rue Centrale 49, case postale, 2501 Bienne.

Département de l’urbanisme

Avis de construction

Demande de permis n° : BG25817 (eBau n° 2024-1862 / 184939)

Maître de l'ouvrage : Dr. med. Dominik Müller, Rue de la Gare 54, 2502 Bienne

Auteur du projet : Artiv Innenarchitektur AG, Freiburgstrasse 4, 3150 Schwarzenburg

Lieu : Rue de la Gare 14, 2502 Bienne, parcelle n° 2393

Projet : Changement d'affectation du 4e étage de l'hôtel en cabinet médical

Plan de zones : Zone à bâtir 2 (dans la cour), Zone à bâtir 6 (côté rue), Constructions en ordre contigu I, Constructions sur cour, Prescriptions d'aménagement spéciales "Quartier de la Gare", Zone mixte B, Zone partiellement affectée à l'habitat, min 30%

Objet protégé : digne de conservation, Objet C, ensemble bâti T (quartier de la Gare)

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux üB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 28.03.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

Demande n° : 25'715 (eBau n° : 2023-16157 / 160061)

Maître d’ouvrage : La Villa Temel, rue de l’Union 20, 2502 Bienne

Auteur du projet : La Villa Temel, rue de l’Union 20, 2502 Bienne

Emplacement : Bienne, devant la rue de l’Union 20, parcelle no 11096

Projet : La Villa : Aménagement d’une terrasse

Plan de zone : Espace routier public

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 28 mars 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/160061

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Demande n° : 25'774 (eBau n° : 2023-20771 / 167511)

Maître d’ouvrage : Majid Sabbagh, Weiherweg 26 b, 2562 Port

Auteur du projet : B. Müller's Architekten AG, Kleinfeldstrasse 6, 2563 Ipsach

Emplacement : Bienne, route de Brügg 62, parcelle no 5472

Projet : Changement d’affectation d’un take-away en un restaurant avec terrasse (établissement public de restauration avec débit d’alcool et terrasse), suppression d’une douche et installation d’un deuxième WC, pose d’une nouvelle réclame en façade

Plan de zone : Zone à bâtir 3, zone mixte B

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 28 mars 2024

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Demande de permis n° : BG25642 (eBau Nr. 2023-11445 / 186389)

Maître de l'ouvrage : Elif Sunna Bilecek et Nuri Bilecek, Stockackerweg 31, 2564 Bellmund

Auteur du projet : Safi Shekeb, Lindenstrasse 30, 2552 Orpund

Lieu : Route de Reuchenette 19, 2502 Bienne, parcelle n° 9872

Projet : Transformation des bureaux existants en 5 studios et un appartement de deux pièces

Plan de zones : Zone à bâtir 3, Longueur et profondeur des bâtiments, généralités 30/-, zone mixte B, Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%

Objet protégé : Non

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux Au

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 28.03.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

Demande de permis n° : BG25273-B (eBau n° 2022-7070 / 185247)

Maître de l'ouvrage : Fondation Immobilière Omega, rue Jakob-Stämpfli 96, 2502 Biel/Bienne

Auteur du projet : stefan kuriger architecte sa, Gurtenbrauerei 10, 3084 Wabern

Lieu : Rue Jakob-Stämpfli 43, 2502 Bienne, parcelle n° 3866

Projet : Agrandissement du restaurant d’entreprise. Modifications du projet autorisé : changement d'affectation de la terrasse de liaison en salle VIP, installation d'une pompe à chaleur air-eau extérieure, diverses précisions sur le design (sorties de ventilation sur le toit, avant-toit de l’accès aux ascenseurs) et adaptations à l’intérieur

Plan de zones : Zone à bâtir 4, Constructions en ordre presque contigu, Zone mixte A, Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 30%

Objet protégé : Objet C digne de protection

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux üB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 28.03.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.