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Arrêtés rendus par le Conseil municipal lors de sa séance du 7 septembre 2022

Risques de pénurie d’énergie: création d’un état-major de conduite

En raison des risques de pénurie de gaz et d’électricité, le Conseil municipal a mis en place un état-major de conduite en matière de pénurie d’énergie. Dans une première phase, il devra définir plus précisément les tâches, compétences et responsabilités qui devront être prises pour faire face aux différents défis qui se présentent ou qui pourraient se présenter dans une situation concrète de pénurie. Pour ce faire, il se basera notamment sur la liste des mesures d’économies d’énergie possibles publiée par l’Union des villes suisses. Celle-ci contient des exemples concrets, comme la baisse du chauffage des bâtiments publics. Une page internet spécifique sur les questions de pénurie d’énergie et de réduction de la consommation est par ailleurs en ligne sur le site de la Ville de Bienne https://www.biel-bienne.ch/.

Prolongation de trois ans du contrat de prestations conclu avec Switzerland Innovation Park Biel/Bienne S.A.

Le Conseil municipal estime que le Parc suisse d’innovation est un projet stratégique pour renforcer Bienne et sa région en tant que pôle économique et lieu de formation. Switzerland Innovation Park Biel/Bienne S.A. s’est développée avec succès depuis sa fondation. Le signe le plus visible de cet essor est le nouveau bâtiment de la rue d’Aarberg qui accueille chaque jour déjà près de 500 personnes. Outre le Canton de Berne (cofinancement du nouveau bâtiment) et les milieux privés (capital-actions), la Ville de Bienne a largement contribué à la réussite de ce projet phare, en octroyant le terrain en droit de superficie à la société et en concluant avec elle un contrat de prestations de deux fois trois ans, entre 2017 et 2022. Grâce à ce nouveau bâtiment et à sa bonne réputation, Switzerland Innovation Park Biel/Bienne S.A. pourra remplir encore mieux sa mission centrale ces prochaines années: créer des emplois, renforcer la capacité d’innovation des entreprises et attirer des talents et de la main-d’œuvre spécialisée dans les métiers techniques. Au vu des prestations fournies jusqu’ici et des perspectives d’avenir ambitieuses de la société, le Conseil municipal a décidé de prolonger son contrat de prestations aux mêmes conditions, en y ajoutant des charges supplémentaires visant un engagement en faveur de l’économie circulaire pour les années 2023 à 2025. Ainsi, la Ville soutient ce projet à hauteur de 80 000 francs par an, soit un total de 240 000 francs pour trois ans. L’indemnisation du contrat de prestations devrait prendre la forme d’une participation à l’augmentation du capital-actions prévue pour fin 2022, qui sera avant tout financée par l’économie privée.

Regroupement des arrêts de bus «chemin de la Truite» et «chemin des Bouleaux» à la rue de Gottstatt

Les arrêts de bus «chemin de la Truite» et «chemin des Bouleaux», à la rue de Gottstatt, seront regroupés dans le cadre de la deuxième étape du Concept de bus Bienne 2020. Cela réduira la durée des trajets et améliorera la stabilité des horaires dès le passage à l’horaire 2022 des transports publics. Le nouvel arrêt «chemin de la Truite» sera construit environ 120 mètres plus à l’est, dans le respect des consignes de la loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés. Pour l’aménager, il faudra supprimer six places de stationnement. Les travaux sont prévus d’octobre à décembre 2022. Durant toute la durée du chantier, la rue de Gottstatt sera ouverte à la circulation dans les deux sens, mais sur une seule voie, dans la zone des travaux. Le Conseil municipal a approuvé un crédit d’engagement de 290 000 francs pour ce projet.

Concours d’urbanisme en mandats d’étude parallèles pour la zone réservée «Mâche-centre sud»

En juin 2022, une zone réservée a été instaurée dans le secteur «Mâche-centre sud» pour une durée de deux ans. Ce délai permettra d’examiner et, si nécessaire, d’adapter les prescriptions en matière de construction applicables à ce secteur. La planification visera le renforcement du centre de Mâche et le raccordement de la gare de Mâche à l’espace urbain pour souligner son importance comme pôle de mobilité. La Ville de Bienne envisage de mener un concours d’urbanisme en mandats d’étude parallèles, afin de tenir compte des objectifs en matière d’urbanisme aussi bien que des besoins des propriétaires fonciers et de favoriser un développement qualitatif de ce secteur. Le concours permettra d’élaborer un concept urbanistique qui servira de base à la restructuration et à la reconstruction partielle du périmètre. La réglementation fondamentale en matière de construction pourra ensuite être révisée sur cette base. Le Conseil municipal a approuvé un crédit d’engagement de 294 000 francs pour préparer et mener le concours d’urbanisme en mandats d’étude parallèles. Les résultats sont attendus en juin 2023.

Soutien à la révision de la loi cantonale sur l’établissement et le séjour des Suisses

Dans le cadre de la procédure de consultation, le Conseil municipal s’est exprimé sur la modification de la loi et de l’ordonnance cantonales sur l’établissement et le séjour des Suisses. La révision partielle de ces actes législatifs entend obliger les communes municipales du canton de Berne à offrir la possibilité à leurs habitantes et habitants d’annoncer leurs arrivées et départs par voie électronique. Une annonce en personne auprès de la commune restera néanmoins possible. La Ville de Bienne a déjà introduit l’annonce de déménagement par voie numérique en mai 2022 et les premières expériences faites sont positives. En outre, une personne qui s’annonce au Contrôle des habitants n’aura plus besoin à l’avenir de présenter et de déposer son acte d’origine. Enfin, les communes seront habilitées à imposer aux bailleuses et bailleurs, aux gérances immobilières ainsi qu’aux logeuses et logeurs une déclaration obligatoire des tiers. Ainsi, les personnes qui offrent un hébergement ou qui louent ou gèrent un logement devront elles aussi annoncer chaque arrivée, déménagement ou départ. Cela permettra d’améliorer la qualité des données sur les habitantes et habitants. Le Conseil municipal salue ces modifications légales, et notamment la possibilité d’introduire une déclaration obligatoire des tiers qu’il réclame depuis plusieurs années au Canton.