Conseil de ville

Lien vers le procès-verbal de la séance du Conseil de ville du 13 et 14 janvier 2021

Lien vers l’ordre du jour de la séance du Conseil de ville du 10 et 11 février 2021

Votations et élections

Votations fédérale et cantonale du 5 au 7 mars 2021

Les électrices et électeurs de la Commune municipale de Bienne sont appelés à se prononcer sur les objets suivants:

Votations fédérales:

• Initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»
• Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)
• Arrété fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique de large portée entre les États de I’AELE et l’lndonésie.

Votation cantonale:

• Modification de la loi sur le commerce et l’industrie (projet principal et projet alternatif)

APPEL À VOTER PAR CORRESPONDANCE

Le matériel de vote pour les votations du 7 mars 2021 sera remis dans la semaine du 8 février 2021 à tous les ayants droit au vote biennois. Dès sa réception, le vote par correspondance est autorisé. En raison de la situation sanitaire liée au coronavirus, la Chancellerie municipale recommande fortement d’utiliser cette solution au lieu de se rendre dans les locaux de vote.

L'enveloppe-réponse peut être remise / adressée comme suit:

• Remise pendant les heures de bureau (08h00 – 12h00; 14h00 – 17h00) à la Chancellerie municipale, Pont-du-Moulin 5 ou auprès du Service de la population, rue Neuve 28;
• Déposée dans les boîtes aux lettres de la Ville à la Chancellerie municipale (Pont-du-Moulin 5), au Palais des Congrès (côté rue de l'Argent 31), aux Services des habitants (rue Neuve 28), ainsi que dans les écoles de Boujean (route de Soleure 22), de La Poste (rue de la Poste 25), du Geyisried (côté ch. du Mauchamp), de Madretsch (rue des Pianos 55), du Champ-du-Moulin (ch. R.-La Nicca 8) et des Prés-Walker (ch. du Triangle 12), et ce au plus tard jusqu'au samedi 6 mars 2021, 10h00.
• Remise à la poste ou dans une boîte aux lettres officielle de la poste de manière à parvenir au plus tard jusqu'au samedi 6 mars 2021, à la case postale de la Ville de Bienne à la poste principale. Tous les envois postaux (enveloppes-réponses) doivent être affranchis.

Les bulletins de vote ne parvenant pas dans les délais à la poste ou dans les boîtes aux lettres de la Ville ne sont pas pris en considération dans le dépouillement (art. 7 de l'Ordonnance sur les droits politiques; RSB 141.112).

Le scrutin a par ailleurs lieu aux heures et endroits suivants:

Atelier: Bienne et son histoire, Ring 10 (local principal, remplaçant la salle du Conseil de ville au Bourg):

le samedi de 09h00 à 12h00 et le dimanche de 09h00 à 12h00.

BFB – Bildung Formation Biel-Bienne, place Robert-Walser 9 (remplaçant le local de la Gare):

le vendredi de 18h00 à 20h00, le samedi de 09h00 à 19h00 et le dimanche de 09h00 à 12h00.

Les locaux de Madretsch, aula de l'école secondaire du chemin de la Paix 24
                      Mâche, nouveau pavillon sud de l'école de la rue de la Poste 25
                          Boujean, aula de l'école à la route de Soleure 22
sont ouverts le dimanche de 09h00 à 12h00.

Les consignes d’hygiène et de distanciation sociale sont à respecter strictement au sein des locaux de vote. Le port du masque est obligatoire dans tous les locaux de vote !

Le vote par procuration n'est pas autorisé. L'électeur ou l'électrice doit remettre sa carte de légitimation au bureau électoral, à l'intérieur du local de vote, puis il ou elle doit faire timbrer son ou ses bulletins au verso avant de les glisser personnellement dans l'urne prévue, sous la surveillance du bureau électoral.

Le registre électoral de la Commune municipale de Bienne est déposé pour consultation au Contrôle des habitants, rue Neuve 28, 1^er étage. Tous les ayants droit au vote peuvent demander à consulter leur inscription ou faire opposition aux droits de tiers ou à des radiations.

Pour ce scrutin, l'exercice de ces droits leur est reconnu jusqu'au mardi 2 mars 2021 au plus tard. Les électrices et électeurs inscrits au registre électoral qui n'auraient pas reçu leur carte de légitimation ou l'auraient égarée peuvent en demander un double au Bureau du registre électoral, rue Neuve 28, 1^er étage, jusqu'au vendredi 5 mars 2021, pendant les heures d’ouverture.

Le dépouillement du scrutin a lieu à l'aula du Centre de formation professionnelle, rue du Wasen 7.

Bureau électoral

Le bureau électoral composé d'environ 70 membres et sa présidence ont été désignés par le Conseil municipal. Les noms de tous les membres du bureau électoral peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Bienne, rubrique votations et élections.

Président: M. Giovanni Sorrentini

Vice-présidente: Mme Hélène Steiger

Indication / Dispositions pénales

Selon l'article 282 bis du Code pénal suisse, celui qui recueille, remplit ou modifie systématiquement des bulletins de vote ou qui distribue des bulletins ainsi remplis ou modifiés sera puni d’une amende.

Inspection de police de Bienne

Mesures temporaires de restriction de la circulation

Restriction de la circulation au chemin des Carabiniers en vertu de l'art. 3 de la Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR).

En raison de travaux sur les conduites industrielles, la mesure de restriction de la circulation suivante est requise:

Le chemin des Carabiniers est fermé à tous les véhicules motorisés dans le périmètre de l'immeuble sis au numéro 10.

Durée de la mesure:

Du lundi 15.02.2021, 08h00 au vendredi 19.02.2021, 17h00.

L'accès aux autres immeubles se fait par le parc zoologique.

La signalisation requise sera installée sur place de manière bien visible. Toute infraction à la présente mesure de restriction de la circulation sera punie dans le cadre de la procédure des amendes d'ordre et/ou conformément à l'art. 90 LCR.

Demandes de permis de construire

Demande de permis n°: BG24818

Maître de l'ouvrage: Harting AG Biel, Rue de la Leugene 10, 2504 Bienne

Auteur du projet: spi planer und ingenieure ag, Luzernstrasse 34, 4552 Derendingen

Lieu: Rue de la Leugene 10, 2504 Bienne, parcelle n° 9703

Projet: Nouvelle construction d'un centre de contrôle des sprinklers avec réservoir d'eau

Plan de zones: Plan de lotissement avec prescriptions spéciales "Champs-de-Boujean Est" du 10.07.1987
Zone de travail

Objet protégé: Non

Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune

Protection des eaux: Zone eaux Au

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition: 19.02.2021

Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5^e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Demande de permis n°: BG24795

Maître de l'ouvrage: Flavio et Maurizio Nappo, p. A. Maurizio Nappo, rue des Prés 66, 2503 Bienne

Auteur du projet: Bureau d'étude Jean Chatelain Sàrl, rue Saint-Randoald 8, 2852 Courtételle

Lieu: Rue des Prés 66, 2503 Bienne, parcelle n° 7246

Projet: Aménagement des combles pour de l’habitation, construction de balcons et aménagement de deux places de parc côté cour

Plan de zones: Zone à bâtir 4
Constructions en ordre contigu
Zone mixte B
Zone partiellement affectée à l'habitat, min 70%
Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 30%

Objet protégé: Non

Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune

Protection des eaux: Zone eaux üB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition: 19.02.2021

Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5^e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Demande de permis n°:BG24830

Maître de l'ouvrage: Caterina et Francesco Brogna, rue Hermann-Lienhard 12, 2504 Bienne

Auteur du projet: Pierre Chanez, architecte dipl. EPF, rue des Diamants 16, 2503 Bienne

Lieu: Rue Hermann-Lienhard 12a, 2504 Bienne, parcelle n° 547

Projet: Démolition du garage existant et construction d'un garage souterrain avec 5 places de parc, un ascenseur à voitures et un escalier de secours

Plan de zones: Zone à bâtir 3
Longueur et profondeur des bâtiments, généralités 30/15
Zone mixte B
Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%

Objet protégé: Non

Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune

Protection des eaux: Zone eaux Au

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition: 26.02.2021

Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5^e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

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