Publications officielles de la Ville de Bienne
Les publications officielles suivantes émanant de la Ville de Bienne ont été publiées cette semaine dans la Feuille officielle de Bienne et Evilard du 16.12.2020.
Chancellerie municipale
Ordonnance sur le temps de travail (OTT) du 9 décembre 2020 (RDCo 153.071)
Lors de sa séance du 9 décembre 2020, le Conseil municipal de Bienne a arrêté la révision totale de l’Ordonnance sur le temps de travail (OTT, anciennement Ordonnance sur le temps de travail flexible, OTTF; RDCo 153.071). Cette ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021, sous réserve d’éventuels recours.
Un recours contre le présent arrêté du Conseil municipal peut être adressé à la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la présente publication. L’ordonnance peut être consultée à la Chancellerie municipale, Pont-du-Moulin 5, 2502 Bienne.
Sapeurs-pompiers
Corps régional des sapeurs-pompiers de l'agglomération biennoise
Convocation et programme annuel des exercices 2021 / Avis de parution
Peuvent être consultés à la réception de la caserne, rue du Chantier 8, 2503 Bienne.
Disponibles sur le site Internet www.biel-bienne.ch
Inspection de police de Bienne
Mesures temporaires de restriction de la circulation
Restriction de la circulation au chemin des Bourguignons et à la route de la Montagne-de-Diesse en vertu de l'art. 3 de la Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR).
En raison de travaux effectués à l'aide d'une grue, la mesure de restriction de la circulation suivante est requise:
Le chemin des Bourguignons est fermé à tous les véhicules motorisés à hauteur de l'immeuble n° 12.
Durée de la mesure:
Jeudi 17.12.2020, de 08h00 à 17h00
Date alternative:
Vendredi 18.12.2020, de 08h00 à 17h00
L'accès est garanti pour les services de secours.
En conséquence, cette mesure de restriction de la circulation concerne également tous les riverains et riveraines du chemin du Joran.
En outre, les places de stationnement de la zone bleue à la route de la Montagne-de-Diesse et au chemin des Bourguignons sont supprimées jusqu'à hauteur de l'immeuble n° 12 inclus.
Veuillez respecter la signalisation sur place.
La signalisation requise sera installée sur place de manière bien visible. Toute infraction à la présente mesure de restriction de la circulation sera punie dans le cadre de la procédure des amendes d'ordre et/ou conformément à l'art. 90 LCR.
Services des habitants et services spéciaux, 28, rue Neuve, 2502 Bienne
Heures d'ouverture
Les guichets des Services des habitants et services spéciaux seront fermés à partir du jeudi 24 décembre 2020, 11h30, au dimanche 3 janvier 2021.
Reprise normale dès le lundi 4 janvier 2021.
Demandes de permis de construire
Demande de permis n°: BG24791
Maître de l'ouvrage: Kita VISAVIE, Rue des Cygnes 27, 2503 Biel/Bienne
Auteur du projet: hänzi bauleitung gmbh, Sonnhalderain 15, Postfach 283, 3250 Lyss
Lieu: Rue des Cygnes 27, 2503 Bienne, parcelle n° 5250
Projet: Conversion d'un espace de service en crèche dans la CE
Plan de zones: Plan de quartier "Aire des Tréfileries" du 01.10.2008
Objet protégé: Non
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux B
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 08.01.2021
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Demande de permis n°: BG24524
Maître de l'ouvrage: Bien-Air Immobilier SA, Longue-Rue 60, 2500 Bienne 6
Auteur du projet: SPAX GmbH et Gebert Architectes SA, c/o SPAX GmbH,
Quai du Haut 12, 2502 Bienne
Lieu: Chemin des Roseaux 8, 2502 Bienne, parcelle n° 4519, 2806
Projet: La publication porte sur les compléments à la demande de permis de construire BG24524, laquelle a déjà fait l’objet d’une publication les 11.12.2019 et 18.12.2019. Les compléments concernent une demande de dérogation pour des interventions dans des habitats d’animaux protégés et pour des installations dans l’espace réservé aux eaux.
Pour rappel, la demande de permis de construire publiée en 2019 porte sur la démolition de différents bâtiments existants et la construction de deux bâtiments d'habitation avec 12 et 5 logements et d'un parking souterrain commun avec 25 places de parc pour véhicules à moteur, ainsi qu’une concession pour l’utilisation de l’eau de la Thielle pour une pompe à chaleur.
Plan de zones: Zone à bâtir 2
Longueur et profondeur des bâtiments, généralités, -/15
Zone mixte A
Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%
Objet protégé: Non
Dérogation(s) nécessaire(s): Dérogation pour des interventions dans des habitats d’animaux protégés selon l’art 20 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage ; l’art. 20 de l’ordonnance sur la protection de la nature et du paysage ; l’art. 15 de la loi cantonale sur la protection de la nature ; l’art. 25, 26, 27 de l’ordonnance cantonale sur la protection de la nature
Dérogation pour des installations dans l’espace réservé aux eaux selon l’art. 48 de la loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux
Protection des eaux: Zone eaux Ao
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 15.01.2021
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable. Remarque: l’administration communale sera fermée du 24.12.2019 à midi au 03.01.2020 compris.
Demande de permis n°: BG24596
Maître de l'ouvrage: Schilfweg Invest AG, Schützenmattweg 10, 2560 Nidau
Auteur du projet: Architekturgmbh Hartmann, Schüpbach + Gysin, Schützenmattweg 10, 2560 Nidau
Lieu: Chemin des Roseaux 6, 2503 Bienne, parcelle n° 2807
Projet: La publication porte sur des compléments/modifications à la demande de permis de construire BG24596, laquelle a déjà fait l’objet d’une publication les 25.03.2020 et 01.04.2020. Les compléments concernent des demandes de dérogation pour le défrichement de haies et de bosquets et pour des interventions dans les habitats de plantes et d’animaux protégés, ainsi que la modification du chauffage qui passe de pompe à chaleur eau-eau à un raccordement à un chauffage à distance.
Pour rappel, la demande de permis construire publiée en mars 2020 porte sur la démolition des bâtiments existants et la construction d'un immeuble d'habitation avec 10 logements et un parking souterrain avec 17 places de parc ainsi que la suppression de deux places de parc en zone bleue au chemin des Roseaux.
Plan de zones: Zone à bâtir 2
Longueur et profondeur des bâtiments, généralités, -/15
Zone mixte A
Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%
Objet protégé: Non
Dérogation(s) nécessaire(s): Dérogation pour le défrichement de haies et bosquets selon l’art. 18 al. 1bis et 1ter de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage ; l’art. 18 al. 1 let. g de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages ; l’art. 27 de la loi cantonale sur la protection de la nature
Dérogation pour des interventions sur des sites de plantes protégés selon l’art 20 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage ; l’art. 20 de l’ordonnance sur la protection de la nature et du paysage ; l’art. 15 de la loi cantonale sur la protection de la nature ; les art. 19, 20 de l’ordonnance cantonale sur la protection de la nature
Dérogation pour des interventions dans des habitats d’animaux protégés selon l’art 20 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage ; l’art. 20 de l’ordonnance sur la protection de la nature et du paysage ; l’art. 15 de la loi cantonale sur la protection de la nature ; les art. 25, 26, 27 de l’ordonnance cantonale sur la protection de la nature
Protection des eaux: Zone eaux Ao
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 08.01.2021
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable. Remarque: l’administration communale sera fermée du 24.12.2019 à midi au 03.01.2020 compris.
Demande de permis n°: BG24812
Maître de l'ouvrage: M. Jean-François Konrad, Chemin Marguerite-Weidauer 6, 2503 Bienne
Auteur du projet: ESPECE architecture Bouimarine, Chemin des Pins 26, 2503 Bienne
Lieu: Chemin Johann-Heinrich-Laubscher 9, 2503 Bienne, parcelle n° 6742
Projet: Démolition de la maison existante, construction d'un immeuble comprenant 2 unités d'habitation
Plan de zones: Zone à bâtir 2
Longueur et profondeur des bâtiments, généralités 20/15
Zone mixte A
Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%
Objet protégé: Non
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux B
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 22.01.2021
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable. Remarque : l’administration municipale sera fermée du 24.12.2020 à midi au 03.02.2021 compris.
Demande de permis n°: BG24656
Maître de l'ouvrage: Hess Real Estates AG, Hohle Gasse 4, 3097 Liebefeld
Auteur du projet: Jordi + Partner AG, dipl. Architekten ETH/SIA, Mülinenstrasse 23, 3006 Bern
Lieu: Rue Neuve 48, 2502 Bienne, parcelle n° 1753
Projet: Transformation au rez-de-chaussée et sous-sol d’une surface commerciale, aménagement de bureaux aux 1er et 2ème étages, aménagement de logements du 2 ème au 5 ème étage, rénovation du toit
Plan de zones:
Zone à bâtir 5 le long du Rue de Nidau
Zone à bâtir 4 le long du Rue Neuve
Zone à bâtir 2 dans la cour
Constructions en ordre contigu I
Constructions formant cour
Zone mixte B
Secteur avec dispositions concernant les rez-de-chaussée
Objet protégé: Object C, digne de conservation
Dérogation(s) nécessaire(s): Art. 44 Ordonnance sur les constructions (OC; RSB 721.1) (Aires de loisir)
Protection des eaux: Zone eaux üB
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 22.01.2021
Lieu du dépôt et envoi des oppositions:
Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable. Remarque: l’administration communale sera fermée du 24.12.2020 à midi au 03.01.2021 compris.
Demande de permis n°: BG24763
Maître de l'ouvrage: Baugemeinschaft Renfer Park, Altavista AG + Cub Immobilien AG, p.Adr. Cub Immobilien AG, Schützenmattweg 10, 2560 Nidau
Auteur du projet: architekturgmbh Hartmann Schüpbach Gysin, Schützenmattweg 10, 2560 Nidau
Lieu: Parc Renfer 7+9+19, 2504 Bienne, parcelle n° 536
Projet: Démolition des bâtiments Parc Renfer 7, 9, 19 et construction d'un bâtiment d'habitation (15 logements) avec parking souterrain (50 places de parc, dont 35 en remplacement des places existantes sur l’aire constructible).
Remarques
Demande de concession pour l'utilisation de l'eau souterraine (pompe à chaleur avec utilisation d’eaux publiques). Fondation en radier, la fosse d’excavation est partiellement réalisée avec des palplanches.
Plan de zones: Modification partielle du plan de quartier "Aire Renfer" du 10.08.2001
Objet protégé: Non
Dérogation(s) nécessaire(s): Construction et aménagement dans l'espace réservé aux eaux selon art. 48 LAE / art. 41c OEaux
Protection des eaux: Zone eaux üB
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 22.01.2021
Lieu du dépôt et envoi des oppositions:
Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable. Remarque: l’administration communale sera fermée du 24.12.2020 à midi au 03.01.2021 compris.