Publications officielles de la Ville de Bienne
Les publications officielles suivantes émanant de la Ville de Bienne ont été publiées cette semaine dans la Feuille officielle de Bienne et Evilard du 02.09.2020
Chancellerie municipale, Bienne
Révision partielle du Règlement relatif à la taxe sur la plus-value (RTPV)
Lors de sa séance du 26 août 2020, le Conseil municipal de Bienne, s'appuyant sur l'art. 52, al. 3, de la Loi sur les communes (LCo;RSB 170.11), a arrêté une modification du Règlement du 27 avril 2017 relatif à la taxe sur la plus-value (RTPV ; RDCo 721.15). Sous réserve d'un éventuel recours, cette modification entre en vigueur de suite.
Recours contre la modification de ce règlement peut être adressé à la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la présente publication. Le règlement peut être consulté à la Chancellerie municipale, Pont-du-Moulin 5, 2502 Bienne.
Inspection de police de Bienne
Mesures temporaires de restriction de la circulation
Restriction de la circulation à la rue des Armes et à la rue Karl-Neuhaus en vertu de l’art. 3 de la Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR).
Le tronçonn de la rue Karl-Neuhaus entre le quai du Bas et la rue des Armes ainsi que celui de la rue des Armes entre la rue Karl-Neuhaus et la rue des Armes 20 seront fermés à toute circulation du 14 au 20 septembre inclus à l’occasion du Festival du film français d’Helvétie.
Durant cette période, il sera interdit de stationner sur les places de stationnement publiques du secteur fermé à la circulation.
Il restera possible d’accéder au garage souterrain sis rue des Armes 20 en empruntant la rue de l’Hôpital.
Début de la mesure: 14.09.2020
Durée de la mesure: 7 jours
La signalisation requise sera installée sur place de manière bien visible.
Demandes de permis de construire
Demande de permis n°: BG24742
Maître de l'ouvrage: Commune municipale d'Evilard, Route Principale 37, 2533 Evilard
Auteur du projet: vuilleumier_ingénieurs_architectes, Vincent Vuilleumier, rue Karl-Neuhaus 8, 2502 Bienne
Lieu: Chemin du Taubenloch 2, 2504 Bienne, parcelle n° 5559, 6745
Projet: Construction d'une annexe au local technique de la station de pompage
Plan de zones: Hors de la zone à bâtir
Objet protégé: Non
Dérogation(s) nécessaire(s): Art. 24 LAT (construction hors de la zone à bâtir)
Art. 25 LCFo (construction dans la forêt)
Protection des eaux: Zone eaux Au
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 25.09.2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Demande de permis n°: BG24744
Maître de l'ouvrage: Jérôme Tschudi, Unterer Kanalweg 59, 2560 Nidau
Auteur du projet: Bürgi Schärer Architekten AG, Optingenstrasse 54, 3000 Bern 22
Lieu: Chemin du Seeland 15, 17, 2503 Bienne, parcelles n° 5643, 5741
Projet: Démolition de deux bâtiments d'habitation et construction d'un nouveau bâtiment d'habitation avec 20 logements et un parking souterrain avec 10 places de parc
Plan de zones: Zone à bâtir 3
Zone mixte A
Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 30%
Objet protégé: Non
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux üB
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 02.10.2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions:
Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.