Votes et élections

 

Élections générales de renouvellement des autorités de la Ville de Bienne pour la législature 2025-2028

Le Conseil municipal a fixé au week-end du 20 au 22 septembre 2024 les élections générales de renouvellement des autorités municipales.

Doivent être élus pour une nouvelle législature de 4 ans, soit du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2028 :

• 60 membres du Conseil de ville
• 5 membres du Conseil municipal
• le maire/la mairesse

Les élections sont régies par le règlement des votations et des élections communales du 9 juin 2013 (RDCo 1.4-1) ainsi que par l’ordonnance du 27 novembre 2013 relative aux votations et élections communales (RDCo 1.4-1.1). Ces textes ainsi qu'un guide pour les élections communales contenant les informations principales peuvent être retirés auprès de la Chancellerie municipale ou consultés sur le site Internet de la Ville (www.biel-bienne.ch/elections).

 En vertu de ces textes, en particulier de l'art. 27 du règlement, il y a lieu d'observer les obligations et délais suivants :

1. Des formulaires pour le dépôt des listes de candidatures peuvent être retirés auprès de la Chancellerie municipale de Bienne, Pont-du-Moulin 5, 2501 Bienne, et téléchargés sur le site Internet de la Ville (www.biel-bienne.ch/elections).

      Il y a lieu d'utiliser uniquement les formulaires officiels. 

2. Les listes de candidatures et les listes de leurs signataires, après avoir été vérifiées et confirmées par le Registre électoral, doivent être déposées sous forme électronique et papier (signées) à la Chancellerie municipale jusqu'au lundi 8 juillet 2024 à 12h00 au plus tard.

      Les exigences concernant les listes de candidatures figurent à l'art. 28 du règlement.

3. Les listes de candidatures mises au point constituent les « listes électorales ». Celles-ci sont munies d'un numéro désigné par un tirage au sort qui sera effectué le 8 juillet 2024 à 14h00 à la Chancellerie municipale. Les numéros d'ordre sont attribués séparément pour chaque élection (Conseil de ville/Conseil municipal). Les partis politiques et les personnes seules peuvent assister au tirage au sort.

4. Des bulletins électoraux imprimés supplémentaires pour l'élection au Conseil de ville et au Conseil municipal peuvent être commandés au prix de revient. Il est également possible de commander des bulletins non-officiels pour l'élection à la Mairie (les prescriptions y relatives figurent à l'art. 23 du règlement et à l'art. 15 de l'ordonnance). La commande doit parvenir à la Chancellerie municipale en même temps que le dépôt des listes, soit au plus tard le 8 juillet 2024 à 12h00. Elle doit être formulée au moyen du formulaire spécifique, qui peut être téléchargé sur le site Internet  www.biel-bienne.ch/elections.

5. Les partis qui présentent une liste de candidatures pour le Conseil municipal et/ou le Conseil de ville peuvent expédier leur matériel de propagande avec le matériel officiel (art. 23 du règlement). Pour cela, ils doivent s'annoncer au moyen d'un formulaire spécifique, qui peut être téléchargé sur le site Internet www.biel-bienne.ch/elections. Ce formulaire doit parvenir à la Chancellerie municipale en même temps que le dépôt des listes, soit au plus tard le 8 juillet 2024 à 12h00 (art. 17 de l'ordonnance).

Affichage électoral

Durant les quatre semaines qui précèdent les élections communales, c'est-à-dire du 26 août au 22 septembre 2024, les partis politiques qui présentent des listes de candidatures pour le Conseil municipal et/ou le Conseil de ville ont le droit de disposer de supports d'affichages gratuits. Deux possibilités d'affichage existent :

1. Panneaux d'affichage temporaires F12 : placés à sept endroits différents à Bienne (notamment devant la Gare et à la place Centrale), ils offrent un support pour un total de 126 affiches de format F4. Les partis doivent s'annoncer auprès de la Chancellerie municipale jusqu'au 8 juillet 2024 à 12h00 (art. 23 de l'ordonnance) au moyen du formulaire spécifique, qui peut être téléchargé sur le site Internet www.biel-bienne.ch/elections.

2. Contingent F4 : il s'agit de supports d'affichages fixes situés en divers endroits de Bienne, représentant un total de 120 affiches. Les partis doivent s'annoncer auprès de la Chancellerie municipale jusqu'au 8 juillet 2024 à 12h00 au moyen du formulaire spécifique, qui peut être téléchargé sur le site Internet www.biel-bienne.ch/elections.

Le nombre d'affiches par partis et leur emplacement seront déterminés par le biais d'un tirage au sort le 8 juillet 2024 à 14h30 à la Chancellerie municipale (art. 25 de l'ordonnance), auquel les représentantes et représentants des listes peuvent assister. La Chancellerie municipale communiquera ensuite aux partis les numéros des emplacements attribués. Conformément à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les émoluments (RDCo 6.7-1.1), une taxe de 50 francs sera perçue auprès des partis pour cette procédure.

Les affiches devront ensuite être livrées jusqu'au 5 août 2024 auprès de APG/SGA, Hertistrasse 1, 8304 Wallisellen, avec la mention « Plakat für Politständer Biel » respectivement « Plakat Kontingent Biel » ainsi que les numéros d’emplacement, de campagne et de client qui seront communiqués entre-temps.

Dans les deux cas, les frais liés à l'impression et à l'envoi des affiches sont à la charge des partis (art. 26 de l'ordonnance RDCo 1.4-1.1). Il est important que les partis livrent suffisamment d'affiches (au moins le double), afin de permettre à APG/SGA de remplacer au fur et à mesure les affiches endommagées.

Chancellerie municipale de Bienne 

 

Travaux publics

 

Dépôt public

Modification partielle du plan de quartier « Zone centrale du Masterplan n° 2 » (ZPO 8.5 « Zone centrale du Masterplan »).

La Commune municipale de Bienne met en dépôt public la modification partielle du plan de quartier susmentionné.

La présente modification partielle vise à réaliser une construction de haute qualité dans le secteur de l’ancien X-Project, au sud de la gare de Bienne : voir la demande de permis de construire mise en dépôt public en même temps concernant le projet de Maison de la santé et de la prévention. Sa réalisation nécessite des modifications mineures du plan et des dispositions du plan de quartier en vigueur.

À l'échéance de la mise en dépôt public, conformément à l'art. 60 de la loi cantonale du 9 juin 1985 sur les constructions (LC), il est prévu de poursuivre la procédure d'approbation selon l'art. 122, al. 7, de l’ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions (modification mineure de plans d'affectation).

Conformément à l'art. 60 LC, les plans doivent être déposés publiquement durant 30 jours ; dans le cas présent, le dépôt public aura lieu du 11 avril au 13 mai 2024 au Département de l'urbanisme de Bienne, Service de la planification et de l’espace urbain, rue Centrale 49 (Bâtiment du Contrôle, 5^e étage). Durant cette même période, les documents pourront être consultés sur le site internet de la Ville à l’adresse suivante: www.biel-bienne.ch/procedures-planification.

Toute opposition ou réserve de droit motivée peut être déposée au plus tard le 13 mai 2024 auprès du Département de l'urbanisme, Service de la planification et de l’espace urbain, rue Centrale 49, case postale, 2501 Bienne.

Département de l'urbanisme

 

Services de police

 

Marché hebdomadaire sur la place du Bourg

Nous attirons l'attention de la population sur le fait que depuis le 1^er avril 2024, le marché aux fruits et aux légumes a à nouveau lieu régulièrement les mardis, jeudis et samedis à la place du Bourg.

Marchés aux puces à Bienne en 2024

Les marchés aux puces auront lieu en alternance sur l'Esplanade du Palais des Congrès²⁾et dans la Vieille Ville ²⁾ aux dates suivantes :

6 avril ¹⁾ 20 avril ²⁾ 4 mai ¹⁾ 18 mai ²⁾

1^er juin ¹⁾ 15 juin ²⁾ 6 juillet ¹⁾ 20 juillet ²⁾

3 août ¹⁾ 17 août ²⁾ 31 août ¹⁾   14 septembre ²⁾

28 septembre ¹⁾ 12 octobre ²⁾

Les marchés aux puces se déroulent de 7h00 à 14h00.

Les personnes désirant participer aux marchés aux puces sont priées de s'annoncer en indiquant leur adresse précise et le nombre de mètres courants souhaité (minimum 2 m / maximum 4 m).

Inscriptions : https://www.biel-bienne.ch/fr/marches.( Marché – Marché aux puces )

Conditions :

• La demande d'inscription doit parvenir au moins 15 jours avant la date souhaitée.
• Vous pouvez vous inscrire uniquement pour les deux mois suivants. Une inscription pour toute l'année n'est pas possible.
• Les inscriptions ne respectant pas ces conditions ne seront pas prises en considération.
• Pour l’attribution des places, la priorité sera accordée aux personnes domiciliées à Bienne.
• La Ville de Bienne ne fournit pas de stands.
• Le prix des surfaces de vente est fixé à 10 francs par mètre courant.

Restrictions :

• Il ne doit être vendu que de la marchandise clairement reconnaissable comme étant de seconde main. La revente de marchandise achetée en gros (marchandise provenant de liquidation) est interdite.
• Ne sont pas autorisées les marchandises dont la vente est soumise à une autorisation particulière en raison de prescriptions spéciales.

Inspection de police / Police des marchés

 

Population

 

Avis relevant du droit des étrangers : droit d’être entendu concernant la constatation de l’extinction de l’autorisation de séjour

 

Concerne : Bienne

Informations sur la personne

Nom, prénom : MARSZALEK Piotr Henryk

Nationalité : polonais

Date de naissance : 22.03.1972

Domicile : inconnu

Dernière adresse connue : rue Centrale 2, 2502 Bienne

Les Services des habitants et services spéciaux de la Ville de Bienne entendent constater l’extinction de votre autorisation de séjour en raison d’un séjour durable à l’étranger et ont l’intention de demander au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de prononcer à votre encontre une interdiction d’entrée sur le territoire suisse suite à votre condamnation pénale à l’étranger.

Vous avez d’abord le droit de vous exprimer sur les faits évoqués, par prise de position écrite (art. 21, al. 1, de la loi cantonale sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA]). Un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication vous est accordé pour cela. Passé ce délai, nous rendrons une décision sur la base du dossier.

Vous pouvez – ou les personnes qui vous représentent peuvent –  consulter le dossier complet de la procédure auprès des Services des habitants et services spéciaux, Secteur des migrations, rue Neuve 28, 2501 Bienne.

Département de la sécurité publique / Services des habitants et services spéciaux

 

Avis de construction

 

Demande de permis n°: BG25831 (eBau Nr. 2024-2902 / 112065)

Maître de l'ouvrage : Verkehrsbetriebe Biel, Bözingenstrasse 78, Postfach, 2501 Biel/Bienne

Auteur du projet : Architektur Stauffer AG, Zilmattstrasse 8, 3255 Rapperswil BE

Lieu : Faubourg du Lac 21, 2502 Bienne, parcelle n° 25040

Projet : Transformation et rénovation de la station aval du chemin de fer Bienne-Macolin

Plan de zones : zone à planification obligatoire 8.1 "Seefels"

Objet protégé : dignes de conservation, objet C / Ensembles bâti C

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux üB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 09.05.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

Demande n° : 25'809 (eBau n° : 2023-10102 / 168661)

Maître d’ouvrage : Kimball SA, c/o Residenz Au Lac, rue d'Aarberg 54, 2503 Bienne

Auteur du projet : :mlzd Planer GmbH, rue de l'Allée 25, 2503 Bienne

Emplacement : Bienne, rue d'Aarberg 72, parcelles nos 6891 (DS11361), 4075, 10971 (DS10972), 10957, 10879 (DS10880), 10318 (DS10319), 10284

Projet : Construction d'un nouveau centre médical "Maison de la Santé"

Plan de zone : Plan de quartier (PQ) "Zone centrale du Masterplan no 2". La demande de permis de construire a été déposée en vue de la modification partielle du plan de quartier "Zone centrale du Masterplan no 2" (ZPO 8.5, zone partielle 8.5.3, périmètre B) qui doit encore être approuvée (procédure d’approbation en cours).

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Indication : Intervention dans les eaux souterraines

Objet protégé : Périmètre de protection archéologique

Gabarit : Facilités quant au gabarit selon l’art. 16 al. 3 DPC (panneaux d'information sur place)

Délai de dépôt public et d’opposition : 10 mai 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/158752

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

 

Demande de permis n° : BG25784 (eBau Nr. 2023-21489 / 158993)

Maître de l'ouvrage : Storebox Deutschland GmbH, v.d. HauSa Th Hauswirth, Reckholdern 10, 3236 Gampelen

Auteur du projet : HauSa, Reckholdern 10, 3236 Gampelen

Lieu : Rue de Boujean 140, 2504 Bienne, parcelle n° 740

Projet : Installation de storeboxes; Places de dépôt et de stockage

Plan de zones : Zone à planification obligatoire 5.1 "Zones, centrales de Boujean", zone partielle 5.1.4

Objet protégé : Non

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux UB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 10.05.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne  La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

Demande de permis n° : BG25712 (eBau Nr. 2023-15711 / 158585)

Maître de l'ouvrage : Bruno Meierhans, Ziehlbrücke 14, 3238 Gals

Auteur du projet : Evgeniy Chutkin, Mühlefeldstrasse 286, 4718 Holderbank SO

Lieu : Rue Jean-Sessler 2, 2502 Bienne, parcelle n° 1794

Projet : Trois appartements aux 4e et 5e étages sont transformés en 8 petits appartements

Plan de zones : Zone à bâtir 4, Zone à bâtir 1 dans la cour, Constructions en ordre contigu I, Constructions sur cour, Zone mixte B, Secteur avec dispositions concernant les rez-de-chaussée

Objet protégé : Objet C digne de protection, ensemble bâti E (Zentralplatz)

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux üB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 09.05.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

Demande de permis n° : BG25857 (eBau Nr. 2024-4664 / 190745)

Maître de l'ouvrage : Amadeusz Plawski, Kirschenackerweg 30, 3063 Ittigen

Auteur du projet : Noldi Wittmer, Unterlachenstrasse 19, 6005 Luzern

Lieu : Rue Alexander-Schöni 8, 2502 Bienne, parcelles n° 2215, 2218

Projet : Affectation d'une surface de bureaux au 2e étage en cabinet dentaire

Plan de zones : Modification partielle de la réglementation fondamentale partielle en matière de construction "Aire de l'Usine à Gaz" dans le secteur "Rue A.-Schöni" du 26.02.2018, Zone à bâtir 4 secteur est, Zone à bâtir 4 secteur ouest, Constructions en ordre contigu, Périmètre de construction spéciale, Zone mixte B, Secteur avec dispositions concernant les rez-de-chaussée secteur ouest

Objet protégé : Non

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux UB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 10.05.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne  La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

 

Affaires culturelles

Prix de la culture et Distinction pour mérites exceptionnels dans le domaine de la culture : édition 2024

 

Nous recherchons les futurs lauréats et lauréates.

La Ville de Bienne récompense les prestations culturelles extraordinaires en décernant chaque année le Prix de la culture, doté de 10 000 francs, et la Distinction pour mérites exceptionnels dans le domaine de la culture. Cette année également, nous souhaitons inviter la population à participer activement à la sélection des lauréates et lauréats.

Que récompensons-nous ?

• Avec le Prix de la culture, la Ville de Bienne récompense des artistes de tous les domaines qui, par leur œuvre ou leur activité d’une qualité exceptionnelle, ont fourni une prestation remarquable dans le domaine de la création culturelle. La lauréate, le lauréat ou son œuvre doivent avoir un lien direct avec la ville de Bienne ou la région.

• La Distinction pour mérites exceptionnels dans le domaine de la culture honore l’engagement de personnes ou d’organisations qui se sont particulièrement investies dans la vie culturelle de Bienne ou de la région.

Les propositions pour les deux prix peuvent être soumises en ligne jusqu'au 1^er mai 2024. Visitez la page web du Prix de la culture de la Ville de Bienne ou contactez-nous à l’adresse kultur.culture@biel-bienne.ch. Nous vous réjouissons de vos suggestions !

La remise publique des récompenses aura lieu le mardi 3 septembre 2024. Réservez d’ores et déjà cette date !

 

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