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Inscription aux marchés hebdomadaires 2020

En utilisant le guichet virtuel de la Ville de Bienne, vous acceptez les conditions générales de la Ville de Bienne.

Conditions d'inscription

Le marché hebdomadaire a lieu de janvier à novembre chaque samedi de 9h00 à 17h00 dans les rues adjacentes à la rue de Nidau (rue du Général-Dufour, rue Neuve et rue Ernest-Schüler). Il y a quelques exceptions, les dates et lieux alternatifs sont mentionnés dans le formulaire. 

Aucun nouveau stand de vente de denrées alimentaires à consommer sur place n'est autorisé. 

L'inscription en ligne doit être envoyée au plus tard deux semaines avant chaque jour de marché.

Coûts

  • Location d'un stand municipal: 28 fr. (3.20 m de longueur x 1.10 m de largeur avec toit)
  • Prix pour son propre stand: 7 fr./m courant
  • Raccordement électrique: 5 fr.

Bases légales

Lors d'une inscription au marché hebdomadaire, il faut respecter le Règlement concernant les marchés [pdf, 78 KB], notamment les dispositions suivantes:

  • Les marchandises doivent être propres et bien exposées. Elles doivent être protégées des souillures.
  • Les marchandises exposées ne doivent pas gêner la circulation. Il est interdit de placer des obstacles au sol ou en hauteur sur le cheminement des lignes de guidage pour les personnes malvoyantes ou aveugles, ainsi que de l’encombrer avec des personnes ou des objets.
  • L'affichage des prix doit répondre aux prescriptions fédérales en la matière.
  • La police des marchés se réserve le droit de modifier l'attribution d'un stand ou d'un emplacement. L’autorisation peut être retirée, sans préavis ni indemnité, en cas de force majeure ou si les conditions requises ne sont pas ou plus remplies.
  • Les émoluments réglementaires, plus 30 fr. de frais de traitement, sont également perçus pour les stands ou places réservés, mais demeurés inoccupés.

Les denrées alimentaires et les objets usuels destinés à être mis sur le marché en Suisse doivent satisfaire aux exigences de la législation alimentaire lors de leur importation. Les denrées alimentaires, les objets usuels et les marchandises introduits sur le territoire suisse destinés à la revente ou à un usage commercial doivent être déclarés aux autorités douanières en vue de leur taxation (art. 86 et 87 de l'Ordonnance fédérale du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs; RS 817.02) ; art. 7 de la Loi fédérale du 18 mars 2005 sur les douanes (LD; RS 631.0).

Procédure

Une fois que vous aurez envoyé le formulaire en ligne, vous en recevrez une copie par courriel. 

La décision d’autorisation ou de refus vous parviendra par courrier postal une fois la demande traitée (les demandes incomplètes ne seront pas traitées).

Le paiement se fait en espèce sur le lieu du marché.

S’il vous plaît, ne rempliez pas le champ suivant !
Vos coordonnées

Dates

Je m'annonce aux marchés hebdomadaires suivants:

Pour sélectionner plusieurs mois, cliquez sur ctrl et les mois souhaités.

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Le marché hebdomadaire n'a pas lieu en décembre en raison du Marché de Noël.

Données concernant le stand

en mètre

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