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Inscription aux marchés aux légumes 2020

En utilisant le guichet virtuel de la Ville de Bienne, vous acceptez les conditions générales de la Ville de Bienne.

Conditions d'inscription

Le marché aux légumes a lieu de 7h00 à 12h00 sur la place de la Fontaine, à la ruelle de l'Hôtel-de-Ville et sur la place du Bourg: de janvier à mars le mardi et le samedi et d'avril à décembre les mardi, jeudi et samedi.

Aucun nouveau stand de vente de denrées alimentaires à consommer sur place n'est autorisé. 

L'inscription en ligne doit être envoyée au plus tard deux semaines avant chaque jour de marché.

Coûts

  • Location d'un stand municipal: 20 fr. (3.20 m de longueur x 1.10 m de largeur avec toit)
  • Prix pour son propre stand: 6 fr./m courant
  • Protection en plexiglas: 5 fr. par pièce/jour
  • Raccordement électrique: 5 fr.

Bases légales

Lors d'une inscription au marché aux légumes, il faut respecter le Règlement concernant les marchés [pdf, 78 KB], notamment les dispositions suivantes:

  • Les marchandises doivent être propres et bien exposées. Elles doivent être protégées des souillures.
  • Les marchandises exposées ne doivent pas gêner la circulation. Il est interdit de placer des obstacles au sol ou en hauteur sur le cheminement des lignes de guidage pour les personnes malvoyantes ou aveugles, ainsi que de l’encombrer avec des personnes ou des objets.
  • L'affichage des prix doit répondre aux prescriptions fédérales en la matière.
  • La police des marchés se réserve le droit de modifier l'attribution d'un stand ou d'un emplacement. L’autorisation peut être retirée, sans préavis ni indemnité, en cas de force majeure ou si les conditions requises ne sont pas ou plus remplies.
  • Les émoluments réglementaires, plus 30 fr. de frais de traitement, sont également perçus pour les stands ou places réservés, mais demeurés inoccupés.

Les denrées alimentaires et les objets usuels destinés à être mis sur le marché en Suisse doivent satisfaire aux exigences de la législation alimentaire lors de leur importation. Les denrées alimentaires, les objets usuels et les marchandises introduits sur le territoire suisse destinés à la revente ou à un usage commercial doivent être déclarés aux autorités douanières en vue de leur taxation (art. 86 et 87 de l'Ordonnance fédérale du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs; RS 817.02) ; art. 7 de la Loi fédérale du 18 mars 2005 sur les douanes (LD; RS 631.0).

Procédure

Une fois que vous aurez envoyé le formulaire en ligne, vous en recevrez une copie par courriel. 

La décision d’autorisation ou de refus vous parviendra par courrier postal une fois la demande traitée (les demandes incomplètes ne seront pas traitées).

Le paiement se fait en espèce sur le lieu du marché.

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Vos coordonnées

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Dates

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Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Données concernant le stand

en mètre

en mètre