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Inscription aux marchés des artisans 2020

En utilisant le guichet virtuel de la Ville de Bienne, vous acceptez les conditions générales de la Ville de Bienne.

Conditions d'inscription

Le marché des artisans est réservé aux artisans et aux personnes qui proposent des produits qu'elles ont elles-mêmes créés et réalisés. Il est souhaité qu'une partie du travail se fasse artisanalement sur place. 

Il est interdit de vendre des produits de revente, des articles de marchés aux puces et des produits non annoncés au préalable. Lors de votre première inscription, veuillez joindre une photo représentative de votre activité.

Le marché des artisans a lieu de mars à décembre une fois par mois le samedi de 8h00 à 14h00 sur la place du Ring en Vieille Ville de Bienne. 

L'inscription en ligne doit être envoyée au plus tard deux semaines avant chaque jour de marché.

Coûts

  • Location d'un stand municipal: 35 fr. (3.20 m de longueur x 1.10 m de largeur avec toit)
  • Prix pour son propre stand: 7 fr./m courant
  • Frais de publicité: 10 fr. pour les membres de la société Artisans du Ring / 15 fr. pour les non-membres
  • Raccordement électrique: 5 fr.
  • Taxe de stationnement pour un jour: 10 fr.

Bases légales

Lors d'une inscription au marché des artisans, il faut respecter le Règlement concernant les marchés [pdf, 78 KB], notamment les dispositions suivantes:

  • Les marchandises doivent être propres et bien exposées. Elles doivent être protégées des souillures.
  • Les marchandises exposées ne doivent pas gêner la circulation. Il est interdit de placer des obstacles au sol ou en hauteur sur le cheminement des lignes de guidage pour les personnes malvoyantes ou aveugles, ainsi que de l’encombrer avec des personnes ou des objets.
  • L'affichage des prix doit répondre aux prescriptions fédérales en la matière.
  • La police des marchés se réserve le droit de modifier l'attribution d'un stand ou d'un emplacement. L’autorisation peut être retirée, sans préavis ni indemnité, en cas de force majeure ou si les conditions requises ne sont pas ou plus remplies.
  • Les émoluments réglementaires, plus 30 fr. de frais de traitement, sont également perçus pour les stands ou places réservés, mais demeurés inoccupés.

Les denrées alimentaires et les objets usuels destinés à être mis sur le marché en Suisse doivent satisfaire aux exigences de la législation alimentaire lors de leur importation. Les denrées alimentaires, les objets usuels et les marchandises introduits sur le territoire suisse destinés à la revente ou à un usage commercial doivent être déclarés aux autorités douanières en vue de leur taxation (art. 86 et 87 de l'Ordonnance fédérale du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs; RS 817.02) ; art. 7 de la Loi fédérale du 18 mars 2005 sur les douanes (LD; RS 631.0).

Procédure

Une fois que vous aurez envoyé le formulaire en ligne, vous en recevrez une copie par courriel. 

La décision d’autorisation ou de refus vous parviendra par courrier postal une fois la demande traitée (les demandes incomplètes ne seront pas traitées).

Le paiement se fait en espèce sur le lieu du marché.

Vos coordonnées

Civilité

Adresse de l'atelier

Entrez le numéro sans espaces p.ex. +41329998877

Marchandise

Dates

Je m'inscris définitivement aux marchés des artisans suivants:

Mars
Avril
Mai - annulé
Juin
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Données concernant le stand

en mètre

en mètre