Publications officielles de la Ville de Bienne
Les publications officielles suivantes émanant de la Ville de Bienne ont été publiées cette semaine dans la Feuille officielle de Bienne et Evilard du 16.04.2024
Travaux publics
Dépôt public
Modification partielle du plan de quartier « Zone centrale du Masterplan n° 2 » (ZPO 8.5 « Zone centrale du Masterplan »).
La Commune municipale de Bienne met en dépôt public la modification partielle du plan de quartier susmentionné.
La présente modification partielle vise à réaliser une construction de haute qualité dans le secteur de l’ancien X-Project, au sud de la gare de Bienne : voir la demande de permis de construire mise en dépôt public en même temps concernant le projet de Maison de la santé et de la prévention. Sa réalisation nécessite des modifications mineures du plan et des dispositions du plan de quartier en vigueur.
À l'échéance de la mise en dépôt public, conformément à l'art. 60 de la loi cantonale du 9 juin 1985 sur les constructions (LC), il est prévu de poursuivre la procédure d'approbation selon l'art. 122, al. 7, de l’ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions (modification mineure de plans d'affectation).
Conformément à l'art. 60 LC, les plans doivent être déposés publiquement durant 30 jours ; dans le cas présent, le dépôt public aura lieu du 11 avril au 13 mai 2024 au Département de l'urbanisme de Bienne, Service de la planification et de l’espace urbain, rue Centrale 49 (Bâtiment du Contrôle, 5e étage). Durant cette même période, les documents pourront être consultés sur le site internet de la Ville à l’adresse suivante: www.biel-bienne.ch/procedures-planification.
Toute opposition ou réserve de droit motivée peut être déposée au plus tard le 13 mai 2024 auprès du Département de l'urbanisme, Service de la planification et de l’espace urbain, rue Centrale 49, case postale, 2501 Bienne.
Département de l'urbanisme
Avis de construction
Demande de permis n° : BG25831 (eBau Nr. 2024-2902 / 112065)
Maître de l'ouvrage : Verkehrsbetriebe Biel, Bözingenstrasse 78, Postfach, 2501 Biel/Bienne
Auteur du projet : Architektur Stauffer AG, Zilmattstrasse 8, 3255 Rapperswil BE
Lieu : Faubourg du Lac 21, 2502 Bienne, parcelle n° 25040
Projet : Transformation et rénovation de la station aval du chemin de fer Bienne-Macolin
Plan de zones : zone à planification obligatoire 8.1 "Seefels"
Objet protégé : dignes de conservation, objet C / Ensembles bâti C
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux üB
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 09.05.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
Demande n° : 25'809 (eBau n° : 2023-10102 / 168661)
Maître d’ouvrage : Kimball SA, c/o Residenz Au Lac, rue d'Aarberg 54, 2503 Bienne
Auteur du projet : :mlzd Planer GmbH, rue de l'Allée 25, 2503 Bienne
Emplacement : Bienne, rue d'Aarberg 72, parcelles nos 6891 (DS11361), 4075, 10971 (DS10972), 10957, 10879 (DS10880), 10318 (DS10319), 10284
Projet : Construction d'un nouveau centre médical "Maison de la Santé"
Plan de zone : Plan de quartier (PQ) "Zone centrale du Masterplan no 2". La demande de permis de construire a été déposée en vue de la modification partielle du plan de quartier "Zone centrale du Masterplan no 2" (ZPO 8.5, zone partielle 8.5.3, périmètre B) qui doit encore être approuvée (procédure d’approbation en cours).
Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.
Indication : Intervention dans les eaux souterraines
Objet protégé : Périmètre de protection archéologique
Gabarit : Facilités quant au gabarit selon l’art. 16 al. 3 DPC (panneaux d'information sur place)
Délai de dépôt public et d’opposition : 10 mai 2024
Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/158752
Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau
Demande de permis n° : BG25784 (eBau Nr. 2023-21489 / 158993)
Maître de l'ouvrage : Storebox Deutschland GmbH, v.d. HauSa Th Hauswirth, Reckholdern 10, 3236 Gampelen
Auteur du projet : HauSa, Reckholdern 10, 3236 Gampelen
Lieu : Rue de Boujean 140, 2504 Bienne, parcelle n° 740
Projet : Installation de storeboxes; Places de dépôt et de stockage
Plan de zones : Zone à planification obligatoire 5.1 "Zones, centrales de Boujean", zone partielle 5.1.4
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux UB
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 10.05.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
Demande de permis n° : BG25712 (eBau Nr. 2023-15711 / 158585)
Maître de l'ouvrage : Bruno Meierhans, Ziehlbrücke 14, 3238 Gals
Auteur du projet : Evgeniy Chutkin, Mühlefeldstrasse 286, 4718 Holderbank SO
Lieu : Rue Jean-Sessler 2, 2502 Bienne, parcelle n° 1794
Projet : Trois appartements aux 4e et 5e étages sont transformés en 8 petits appartements
Plan de zones : Zone à bâtir 4, Zone à bâtir 1 dans la cour, Constructions en ordre contigu I, Constructions sur cour, Zone mixte B, Secteur avec dispositions concernant les rez-de-chaussée
Objet protégé : Objet C digne de protection, ensemble bâti E (Zentralplatz)
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux üB
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 09.05.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
Demande de permis n° : BG25857 (eBau Nr. 2024-4664 / 190745)
Maître de l'ouvrage : Amadeusz Plawski, Kirschenackerweg 30, 3063 Ittigen
Auteur du projet : Noldi Wittmer, Unterlachenstrasse 19, 6005 Luzern
Lieu : Rue Alexander-Schöni 8, 2502 Bienne, parcelles n° 2215, 2218
Projet : Affectation d'une surface de bureaux au 2e étage en cabinet dentaire
Plan de zones : Modification partielle de la réglementation fondamentale partielle en matière de construction "Aire de l'Usine à Gaz" dans le secteur "Rue A.-Schöni" du 26.02.2018, Zone à bâtir 4 secteur est, Zone à bâtir 4 secteur ouest, Constructions en ordre contigu, Périmètre de construction spéciale, Zone mixte B, Secteur avec dispositions concernant les rez-de-chaussée secteur ouest
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux UB
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 10.05.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
Demande n° : 25'766 (eBau n° : 2023-20457 / 159109)
Maître d’ouvrage : Energieverbund Bielersee AG, rue de Gottstatt 4, 2501 Bienne
Auteur du projet : Amstein + Walthert Bern AG, Hodlerstrasse 5, 3001 Berne
Emplacement : Bienne, rue de la Gabelle, parcelles nos 2658, 2676, 15027 et 2659
Projet : Extension du réseau de chauffage à distance
Plan de zone : Espace routier public, zone à bâtir 4, zone à bâtir K, Zone mixte B, Zone de verdure, les eaux, Zone à planification obligatoire (ZPO) 8.7 "Aire des anciens abattoirs"
Objet protégé : Périmètre de protection archéologique
Dérogation : Constructions et aménagements au bord et dans l’espace réservé aux eaux (art. 48 LAE)
Remarques :
- Constructions et installations dans l’espace réservé aux eaux (art. 41c OEaux)
- Site pollué
Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.
Délai de dépôt public et d’opposition : 16 mai 2024
Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/159109
Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau
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