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Arrêtés rendus par le Conseil municipal lors de sa séance du 28 février 2024

Crédit pour des études portant sur le financement des institutions culturelles d’importance régionale

Le Conseil municipal entend mener à bien une réflexion stratégique sur le financement des institutions culturelles biennoises, dans la perspective du renouvellement des contrats de prestations pour la période 2028-2031. Selon un postulat déposé par la Commission de gestion du Conseil de ville, cette réflexion doit être présentée à ce dernier en décembre 2025. Elle doit porter notamment sur les possibilités de nouvelle répartition du financement public, d’augmentation de l’autofinancement des institutions, de restructuration organisationnelle, d’évolution des prestations et de nouvelles priorisations. Afin de disposer de bases solides pour traiter ces thèmes, le Conseil municipal a décidé de confier à des mandataires externes la réalisation de plusieurs études, et, pour ce faire, a approuvé l’attribution d’un crédit supplémentaire à charge du budget 2024 de 60 350 francs.

Don unique pour une publication concernant l’histoire de Bienne

Dans le cadre de sa thèse, l’historienne biennoise Antonia Jordi s’est consacrée de manière approfondie à l’histoire de Bienne du Moyen Âge à l’époque moderne. Elle a notamment étudié le statut de Bienne en tant que pays allié de la Confédération, son analyse allant ainsi bien plus loin qu’une histoire classique de la ville. Jusqu’à présent, la recherche a plutôt négligé Bienne dans son rapport à la Confédération et à l’État de Berne. Antonia Jordi a donc comblé une lacune dans ce domaine. Il s’agit maintenant de faire connaître son travail à un large public. Le Conseil municipal soutient cette demande, si bien qu’il a octroyé un don unique de 2000 francs, à la charge de son propre crédit, pour couvrir les frais d’impression. Il honore ainsi le travail d’une historienne biennoise qui place l’histoire de la ville dans le contexte de la Confédération, éclairant ainsi les nombreuses interdépendances et corrélations. Il en ressort que Bienne n’a pas seulement joué un rôle de spectatrice, mais a aussi participé à des guerres et à des traités de paix et disposait d’une voix à la Diète fédérale qui lui permettait d’exercer son influence sur la politique de la Confédération.

Soutien à la conception régionale des transports et de l’urbanisation et au projet d’agglomération de 5e génération

L’Association seeland.biel/bienne mène actuellement une procédure de participation publique sur l’actualisation de la conception régionale des transports et de l’urbanisation 2025 (CRTU 2025) et le projet d’agglomération de 5e génération (PA5). Les communes, dont la Ville de Bienne, ont été impliquées dans le processus d’élaboration de ces deux instruments de planification et de financement. Le Conseil municipal les soutient.

Soutien à la modification de la Constitution fédérale dans le domaine de la sécurité parasismique visant le financement des dommages causés aux bâtiments lors de séismes

L’Union des villes suisses a demandé à la Ville de Bienne, notamment, de prendre position sur la consultation concernant la modification de la Constitution fédérale dans le domaine de la sécurité parasismique visant à instituer un système de financement des dommages causés aux bâtiments lors de séismes.

Le Conseil municipal soutient les modifications mises en consultation. Il recommande toutefois que certaines réflexions soient encore menées en vue de l’exécution. Selon le Conseil municipal, le projet ne dit par exemple pas quand la prime unique serait exigée et selon quels critères (situation patrimoniale, revenus, valeur officielle) elle serait calculée si un séisme d’une forte magnitude survenait. Bien qu’il s’agisse ici de questions relatives à l’exécution à proprement parler qu’il faudrait fixer dans des prescriptions à un niveau inférieur, il faudrait déjà pouvoir répondre à de telles questions avant d’élaborer des bases légales au niveau constitutionnel.