Conseil de ville

Extrait des débats au Conseil de ville du 22 février 2024

 

Chancellerie municipale

Processus de support numériques ERP / Crédits d’engagement

 

Vu le rapport du Conseil municipal du 25 octobre 2023, vu l’art. 14, al. 1, let. a, en lien avec l’art. 39, al. 1, let. a, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 1.0-1) et sous réserve du référendum facultatif, le Conseil de ville de Bienne arrête :

1. Il approuve le crédit d’engagement n° 280104110 « Finances – ERP – Next generation » à hauteur de 4,8 millions de francs (TVA incluse), crédit d’étude (280 000 francs) compris, en faveur du projet « Processus de support numériques ERP ».
    
2. Sous réserve de la prise de décision relative au chiffre 1 ci-dessus, il approuve le crédit d’engagement n° 315800000.28010 à hauteur de 3,181 millions de francs destiné à financer l’achat du logiciel SAP et des prestations de service (SaaS) pour une durée contractuelle fixe de six ans, TVA incluse.

3. Tout dépassement de crédit consécutif au renchérissement est d’ores et déjà approuvé.

4. Le Conseil municipal est chargé d’exécuter cet arrêté. Il est expressément autorisé à procéder aux modifications de projet qui s’imposeraient ou s’avéreraient nécessaires, dans la mesure où elles ne changent pas de manière notable le caractère de l’ensemble. Il est en outre habilité à déléguer cette compétence à la direction responsable.

L’obligation référendaire a été publiée dans la Feuille officielle de Bienne et d’Evilard du
19 décembre 2023. Aucune liste de signatures n’a été déposée à la Chancellerie municipale dans le délai de 60 jours imparti depuis la publication.

Par conséquent, s’appuyant sur l’art. 16, al. 3, du Règlement de la Ville, la Chancellerie municipale décide :

Il est constaté qu’aucun référendum n’a abouti contre l’arrêté susmentionné du Conseil de ville du 13 décembre 2023. Ledit arrêté est donc entré en vigueur.

Recours contre la présente décision peut être formé auprès de la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la présente publication.

 

Avis de construction

 

Demande de permis n° : BG25798 (eBau Nr. 2023-23109 / 177304)

Maître de l'ouvrage : bloom venture AG, rue des Armes 9, 2502 Biel/Bienne

Auteur du projet : Apart Architektur AG, rue des Armes 9, 2502 Biel

Lieu : Rue de l'Octroi 39 et 39a, 2504 Bienne, parcelle n° 426

Projet : Démolition d'une maison d'habitation et d'un garage existants

Plan de zones : Zone à bâtir 3, Longueur et profondeur des bâtiments, généralités -/15, Zone mixte A, Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%

Objet protégé : Non

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux Au

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 21.03.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

Demande n° : 25'779 (eBau n° : 2023-23111 / 178776)

Maître d’ouvrage : Ville de Bienne, Direction des travaux publics de l'énergie et de l'environnement, représentée par le Département des Infrastructures, Génie civil, rue Centrale 49, 2501 Bienne

Auteur du projet : Ville de Bienne, Direction des travaux publics de l'énergie et de l'environnement, représentée par le Département des Infrastructures, Génie civil, rue Centrale 49, 2501 Bienne

Emplacement : Bienne, rue du Chantier, parcelles nos 2287, 2289, 2291 et 2292

Projet : Réaménagement de la rue du Chantier et du trottoir

Plan de zone : Espace routier public, réglementation fondamentale partielle de "Aire de l'usine à gaz", plan de quartier (PQ) "Rue de l'Argent"

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 21 mars 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/178776

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

 

Demande de permis n° : BG25316 (eBau Nr. 2022-9906/ 105783)

Maître de l'ouvrage : IDI Immobilien AG, Untermüli 9, 6302 Zug

Auteur du projet : Konstantin Architektur AG, Limmattalstrasse 124, 8049 Zürich

Lieu : Rue de Madretsch 70-72, 2503 Bienne, parcelle n° 5062

Projet : Rénovation, transformation du bâtiment existant. Surélévation du toit, rénovation de l'ensemble de la façade, ajout de balcons, transformation de la partie commerciale en habitation.

Plan de zones : Zone à bâtir 4, Constructions en ordre presque contigu, Zone mixte B, Espace routier public

Objet protégé : non

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux üB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 21.03.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

Demande n° : 25'776 (eBau n° : 2023-21073 / 169217)

Maître d’ouvrage : Thomas Kohli, rue d’Arberg 107 B, 2502 Bienne

Auteur du projet : Catherine Nguyen, chemin Ritter 8, 2502 Bienne

Emplacement : Bienne, rue d’Arberg 107 B, parcelle no 2764

Projet : Billiard & Bar Bienne : Aménagement d’une salle de jeux au sous-sol (établissement public de restauration avec débit d’alcool et terrasse)

Plan de zone : Plan de quartier (PQ) "Aire des PTT"

Délai de dépôt public et d’opposition : 21 mars 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/169217

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

 

Demande de permis n° : BG25606 (eBau n° 2023-8886 / 141479)

Maître de l'ouvrage : Energie Service Biel, Rue de Gottstatt 4, 2504 Biel/Bienne

Auteur du projet : Schmid & Pletscher AG, Hauptstrasse 66, 2560 Nidau

Lieu : Chemin Ohm, 2504 Bienne, parcelle n° 9057

Projet : Démolition d'un bâtiment de stockage et création de nouvelles places de stationnement

Plan de zones : Zone à bâtir 5, Zone mixte B

Objet protégé : Non

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux üB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 21.03.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

Demande de permis n° : BG25711 (eBau Nr. 2023-15518 / 159615)

Maître de l'ouvrage : Olibau Biel AG, Rue de la Poste 12, 2504 Bienne

Auteur du projet : Dietziker Architekten GmbH, Chemin du Terreau 3, 2502 Bienne

Lieu : Rue de la Poste 18, 2504 Bienne, parcelle n° 4811

Projet : Démolition de l'ancien restaurant Mettlerstübli, construction d'un immeuble d'habitation avec surface commerciale au rez-de-chaussée

Plan de zones : Zone à bâtir 4, Constructions en ordre presque contigu, Zone mixte B, Secteur avec dispositions concernant les rez-de-chaussée

Objet protégé : Non

Dérogation(s) nécessaire(s) : Art. 31 Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; 814.41) (Permis de construire dans des secteurs exposés au bruit)

Protection des eaux : Zone eaux üB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 21.03.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

Demande de permis n° : BG25817 (eBau n° 2024-1862 / 184939)

Maître de l'ouvrage : Dr. med. Dominik Müller, Rue de la Gare 54, 2502 Bienne

Auteur du projet : Artiv Innenarchitektur AG, Freiburgstrasse 4, 3150 Schwarzenburg

Lieu : Rue de la Gare 14, 2502 Bienne, parcelle n° 2393

Projet : Changement d'affectation du 4e étage de l'hôtel en cabinet médical

Plan de zones : Zone à bâtir 2 (dans la cour), Zone à bâtir 6 (côté rue), Constructions en ordre contigu I, Constructions sur cour, Prescriptions d'aménagement spéciales "Quartier de la Gare", Zone mixte B, Zone partiellement affectée à l'habitat, min 30%

Objet protégé : digne de conservation, Objet C, ensemble bâti T (quartier de la Gare)

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux üB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 28.03.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

Demande n° : 25'715 (eBau n° : 2023-16157 / 160061)

Maître d’ouvrage : La Villa Temel, rue de l’Union 20, 2502 Bienne

Auteur du projet : La Villa Temel, rue de l’Union 20, 2502 Bienne

Emplacement : Bienne, devant la rue de l’Union 20, parcelle no 11096

Projet : La Villa : Aménagement d’une terrasse

Plan de zone : Espace routier public

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 28 mars 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/160061

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

 

Demande n° : 25'774 (eBau n° : 2023-20771 / 167511)

Maître d’ouvrage : Majid Sabbagh, Weiherweg 26 b, 2562 Port

Auteur du projet : B. Müller's Architekten AG, Kleinfeldstrasse 6, 2563 Ipsach

Emplacement : Bienne, route de Brügg 62, parcelle no 5472

Projet : Changement d’affectation d’un take-away en un restaurant avec terrasse (établissement public de restauration avec débit d’alcool et terrasse), suppression d’une douche et installation d’un deuxième WC, pose d’une nouvelle réclame en façade

Plan de zone : Zone à bâtir 3, zone mixte B

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 28 mars 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/167511

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

 

Demande de permis n°: BG25642 (eBau Nr. 2023-11445 / 186389)

Maître de l'ouvrage : Elif Sunna Bilecek et Nuri Bilecek, Stockackerweg 31, 2564 Bellmund

Auteur du projet : Safi Shekeb, Lindenstrasse 30, 2552 Orpund

Lieu : Route de Reuchenette 19, 2502 Bienne, parcelle n° 9872

Projet : Transformation des bureaux existants en 5 studios et un appartement de deux pièces

Plan de zones : Zone à bâtir 3, Longueur et profondeur des bâtiments, généralités 30/- zone mixte B, Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%

Objet protégé : Non

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux Au

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 28.03.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions :  Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

Demande de permis n° : BG25273-B (eBau n° 2022-7070 / 185247)

Maître de l'ouvrage : Fondation Immobilière Omega, rue Jakob-Stämpfli 96, 2502 Biel/Bienne

Auteur du projet : stefan kuriger architecte sa, Gurtenbrauerei 10, 3084 Wabern

Lieu : Rue Jakob-Stämpfli 43, 2502 Bienne, parcelle n° 3866

Projet : Agrandissement du restaurant d’entreprise. Modifications du projet autorisé : changement d'affectation de la terrasse de liaison en salle VIP, installation d'une pompe à chaleur air-eau extérieure, diverses précisions sur le design (sorties de ventilation sur le toit, avant-toit de l’accès aux ascenseurs) et adaptations à l’intérieur

Plan de zones : Zone à bâtir 4, Constructions en ordre presque contigu, Zone mixte A, Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 30%

Objet protégé : Objet C digne de protection

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux üB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 28.03.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

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