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Arrêtés rendus par le Conseil municipal lors de sa séance du 21 février 2024

Crédit d’engagement pour élaborer une stratégie immobilière de la Ville de Bienne

Le Conseil municipal a approuvé un crédit d’engagement de 180 000 francs afin d’élaborer une stratégie immobilière pour la Ville de Bienne. Celle-ci permettra d’établir une vision stratégique à long terme pour l’ensemble des immeubles appartenant au patrimoine administratif et financier. À l’avenir, la mise en œuvre des projets immobiliers municipaux se caractérisera encore davantage par le recours à des normes élevées d’efficacité énergétique, la préservation des espaces verts et l’intégration de technologies efficientes. Cette approche vise à réduire l’empreinte carbone tout en favorisant une gestion responsable des ressources naturelles.

En parallèle, la Ville de Bienne explore de nouveaux modèles de financement dans le cadre de ses projets immobiliers. En intégrant ces principes, le Conseil municipal souhaite créer un environnement où la transparence financière se conjugue avec un développement urbain équilibré et durable. La stratégie immobilière respectera le cadre financier formulé dans la Stratégie financière.

Reconduction du soutien aux offres institutionnelles dans le domaine du logement pour les sans-abri

Le Conseil municipal a prolongé pour la période 2024 – 2027 les contrats de prestations conclus avec Casanostra, le foyer d’accueil temporaire de l’Armée du Salut, la structure d’accueil d’urgence de nuit « Sleep-in » et la Cuisine populaire VAGOS. Ces quatre institutions fournissent d’importantes prestations en termes d’habitation assistée en ville. Plus que de simples lieux de contact offrant le gîte et le couvert, elles jouent un rôle essentiel dans l’intégration sociale des sans-abri et des toxicomanes. Les contrats de prestations, d’un montant annuel de 1 381 947 francs, seront intégralement financés par le biais de la compensation des charges. Après le décompte dans le système cantonal de répartition des charges, la Ville de Bienne n’aura pas à assumer de coûts supplémentaires.

Modifications d’ordre mineur du plan de quartier pour la « Maison de la santé et de la prévention »

En 2023, la Ville de Bienne a cédé en droit de superficie à la société KIMBALL S.A. le bien-fonds sis route d’Aarberg 72. L’entreprise souhaite y créer un centre de compétences dans le domaine de la santé et de la prévention. La nouvelle construction était conditionnée à la tenue d’une procédure d’assurance-qualité sous la forme d’un mandat d’étude sur invitation selon la norme SIA 143. Ce mandat d’étude a été effectué la même année avec la participation de la Ville de Bienne. Comme mentionné dans le rapport final (en allemand), le projet « LUMIÈRE » du bureau biennois « :mlzd » propose un concept général intéressant avec une solution convaincante pour la construction de la Maison de santé et de prévention. Selon le rapport, le projet fournit aussi bien des réponses adéquates au contexte urbanistique qu’aux impératifs complexes liés à l’exploitation, tout en tenant compte des exigences élevées en matière de durabilité concernant la construction et l’exploitation. La demande de permis de construire à cet effet a été déposée en janvier 2024. La réalisation du projet recommandé par le jury requiert deux adaptations mineures du plan de quartier en vigueur « Zone centrale du Masterplan no 2 » du 25 septembre 2013. La modification partielle concerne, d’une part, des éléments de construction souterrains supplémentaires dans le garage ainsi que des surfaces pour les voies de liaison, les issues de secours et autres. Cela permet de conserver de grandes zones perméables dépourvues d’éléments de construction souterrains au sud et au nord du bâtiment. À ces endroits, il reste ainsi possible de planter des arbres à racines profondes. D’autre part, il s’agit d’adapter à nouveau les superstructures aux prescriptions du règlement de construction pour la zone à bâtir régulière. Le Conseil municipal a approuvé la modification proposée, qui sera mise en dépôt public une fois le permis de construire délivré.

Prolongation d’un droit de superficie à Macolin

La Commune municipale de Bienne est propriétaire d’un terrain à bâtir à Macolin. La parcelle sise en zone agricole aux Prés de Macolin a une superficie de 1460 m2. Le Conseil municipal a prolongé le droit de superficie pour une durée de 60 ans aux conditions usuelles. La valeur du capital pour l’octroi en droit de superficie est de 235 320 francs.

Préavis favorable quant à l’octroi du droit de cité communal de la Commune municipale de Bienne

Le Conseil municipal a émis un préavis favorable quant à l’octroi du droit de cité communal à 68 personnes domiciliées à Bienne. Parmi elles, 31 sont nées en Suisse. 26 personnes majeures, 4 couples et 34 personnes mineures figurent parmi les requérantes et requérants.