Publications officielles de la Ville de Bienne
Les publications officielles suivantes émanant de la Ville de Bienne ont été publiées cette semaine dans la Feuille officielle de Bienne et Evilard du 13.02.2024
Conseil de ville
Lien vers l’ordre du jour de la séance du Conseil de ville du 22 février 2024
Population
Élagage des arbres, haies et buissons
Le Département de la sécurité publique de la Ville de Bienne, Services des habitants et services spéciaux, prie les propriétaires fonciers de bien vouloir respecter les articles 83 et 84 de la loi cantonale du 4 juin 2008 sur les routes (LR) et l’ordonnance cantonale du 29 octobre 2008 sur les routes (OR):
Article 83 LR / Profil d’espace libre
1 L’espace surplombant la chaussée des routes publiques, y compris la distance latérale au bord de la chaussée, doit être maintenu libre sur une hauteur de 4,50 m au moins. Pour les routes d’approvisionnement, le Conseil-exécutif peut prescrire une hauteur allant jusqu’à 5,50 m.
2 En règle générale, l’espace surplombant les trottoirs, chemins pour piétons et pistes cyclables doit être maintenu libre sur une hauteur de 2,5 m au moins.
3 La distance latérale au bord de la chaussée doit être maintenue libre sur une largeur de 0,50 m au moins..
Article 84 LR / Garantie des droits acquis
2 Si la sécurité du trafic le requiert, la collectivité publique compétente peut, sous réserve de l’article 73, exiger que les constructions, installations ou plantes ainsi que d’autres dispositifs contrevenant aux distances de construction, profils d’espace libre, zones de visibilité ou à l’interdiction d’entraves soient éliminés ou adaptés dans un délai raisonnable.
Article 56 OR / Distances à la route (Clôtures)
1 Pour les clôtures ne dépassant pas 1,2 m de hauteur, la distance à la route doit être de 0,5 m à compter du bord de la chaussée.
2 La distance à la route des clôtures plus hautes doit être augmentée de la différence entre leur hauteur et 1,2 m.
3 Dans les endroits où la visibilité est restreinte, les clôtures ne doivent pas dépasser la chaussée de plus de 0,6 m.
4 Les clôtures pouvant présenter un danger, telles que les clôtures en fil de fer barbelé dépourvues d’un dispositif de sécurité suffisant, doivent être aménagées à une distance d’au moins 2 m du bord de la chaussée ou à 0,5 m du bord extérieur du trottoir.
Remarque : le meilleur moment pour élaguer les haies est l’hiver (de novembre à mi-mars). Une coupe au printemps et en été est problématique, car elle tombe en période de reproduction de nombreuses espèces animales indigènes (p. ex. hérisson, merle, linotte, verdier, fauvette à tête noire, fauvette des jardins). Afin d’éviter d’intervenir au printemps et en été, nous recommandons donc d’élaguer généreusement en hiver. Cela permet de limiter des interventions en été à une simple coupe de branches individuelles. En outre, dans la mesure du possible, il faut veiller à planter les haies relativement loin des routes, afin d’éviter aussi de déranger les animaux au printemps et en été.
Avis relevant du droit des étrangers : droit d’être entendu concernant la constatation de l’extinction de l’autorisation d’établissement ou la révocation de l’autorisation d’établissement et le renvoi de Suisse
Concerne : Bienne
Indications sur les personnes
Nom, prénom : ZEJNOSKI Ertan
Nationalité : Macédoine du Nord
Date de naissance : 27.03.1981
Lieu de domicile : inconnu
Dernière adresse connue : route de Soleure 53, 2504 Bienne
Les Services des habitants et services spéciaux de la Ville de Bienne prévoient de constater l’extinction de votre autorisation d’établissement ou de révoquer votre autorisation d’établissement et de vous renvoyer de Suisse.
Vous pouvez – ou les personnes qui vous représentent peuvent – requérir le droit intégral d’être entendu auprès des Services des habitants et des services spéciaux, Secteur des migrations, rue Neuve 28, 2501 Bienne.
Mentions légales complémentaires
Vous avez d’abord le droit de vous exprimer sur ces constatations, par prise de position écrite (art. 21, al. 1, de la loi cantonale sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA]). Un délai de 30 jours vous est accordé pour cela. Passé ce délai, nous rendrons une décision sur la base du dossier.
Sécurité publique / Services des habitants et services spéciaux
Avis de construction
Demande de permis n° : BG25706 (eBau Nr. 2023-15068 / 166974)
Maître de l'ouvrage : FRANAMI AG, Zukunftstrasse 49, 2504 Biel/Bienne
Auteur du projet : TKS Architekten AG, Freiburgstrasse 112, 3280 Murten
Lieu : Crêt-des-Fleurs 3, 2502 Biel, parcelle n° 6463, 6464
Projet : Aménagement d'un appartement sous les toits et construction de balcons sur un immeuble existant
Plan de zones : Zone à bâtir 4, Constructions en ordre presque contigu, Zone mixte B
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux üB
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 07.03.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
Demande de permis n° : BG25658 (eBau Nr. 2023-12172 / 146779)
Maître de l'ouvrage : Benedikt & Katharina Trefzer & Kalcics, Schulhausgasse 2a, 3113 Rubigen
Auteur du projet : BauHerren GmbH, Bottigenstrasse 398, 3020 Bern
Lieu : Rue de Fribourg 52, 2503 Bienne, parcelle n° 2267
Projet : Transformation des combles en appartement, installation de fenêtres de toit
Plan de zones : Zone à bâtir 4, Constructions en ordre presque contigu, Longueur et profondeur des bâtiments, généralités -/12, Zone mixte A, Zone partiellement affectée à l'habitat, min 70%
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 07.03.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
Demande de permis n° : BG25735 (eBau Nr. 2023-14098 / 178185)
Maître de l'ouvrage : Auto Workshop Zahra, Zahra Alaa Eddin, route de Brügg 134, 2503 Biel/Bienne
Auteur du projet : Auto Workshop Zahra, Zahra Alaa Eddin, route de Brügg 134, 2503 Biel/Bienne
Lieu : Route de Brügg 134, 2503 Bienne, parcelle n° 5034
Projet : Demande de permis a posteriori: changement d'affectation de dépôt en atelier (garage), réalisation de six places de parc extérieures
Plan de zones : Zone à bâtir 3, Zone mixte B
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux üB
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 14.03.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
Demande de permis n° : BG25746 (eBau n° 2022-19443 / 165918)
Maître de l'ouvrage : Poste Immobilier Management et Services SA, rue du Grand-Pré 2a, 1001 Lausanne
Auteur du projet : Poste Immobilier Management et Services SA, rue du Grand-Pré 2a, 1001 Lausanne
Lieu : Rue de Longeau 18, 2504 Bienne, parcelle n° 9882
Projet : Installation d'un automate My Post 24
Plan de zones : Plan de lotissement avec prescriptions spéciales "Champs-de-Boujean Est" du 10.07.1987
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux Au
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 14.03.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
Entreprises municipales
Modification de parcours pendant le carnaval biennois du 16 février au 18 février 2024
Du vendredi 16 février 2024 dès 13:30 heures jusqu’au dimanche 18 février 2024, fin de l’exploitation, le centre-ville ne pourra pas être desservi. Les bus seront déviés par la rue de l’Argent ou la rue de l'Hôpital. Certains arrêts seront déplacés ou modifiés provisoirement.
Veuillez consulter les informations dans nos véhicules, sur les panneaux d'information aux arrêts et sur www.vb-tpb.ch. L’horaire en ligne est adapté. Merci de bien vouloir prévoir une durée de trajet plus longue.
Un grand merci pour votre compréhension et bonne route.
Vos Transports publics biennois
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