Aujourd’hui, le Règlement de la Ville règle inutilement de nombreux détails dans des articles parfois très longs et difficiles à comprendre. De plus, un nombre élevé de révisions partielles ont encore nui à la lisibilité et à la facilité d’application du Règlement de la Ville.

C’est pourquoi l’objectif est d’avoir une « Constitution municipale » plus lisible pour la population, qui fixe l’organisation des organes municipaux et leurs interactions. En dehors d’une refonte linguistique et d’une structure plus claire, le Règlement de la Ville apportera quelques nouveautés :

• Le Règlement de la Ville débute par un préambule. C’est la Biennoise Vera Urweider qui l’a rédigé à l’occasion d’un concours.
• La population obtient davantage de droits de participation, par exemple grâce à l’introduction de la motion populaire, qui permet aussi à des personnes qui ne siègent pas au Parlement, ou même qui n’ont pas le droit de vote, de déposer des interventions parlementaires.
• Tous les règlements du Conseil de ville, à l’exception de son propre règlement de fonctionnement, sont soumis au référendum facultatif.
• Le nombre de signatures nécessaires pour déposer un référendum ou une initiative a été revu à la baisse, c’est-à-dire à 800 pour les référendums et à 2000 pour les initiatives.
• Les parlementaires peuvent exceptionnellement se faire remplacer au Conseil de ville en cas d’empêchement de longue durée pour des raisons professionnelles ou familiales.
• Le Conseil de ville peut organiser ses séances sous une forme numérique dans des situations extraordinaires qui ne permettent pas les rassemblements. Les compétences de l’Exécutif en cas d’urgence sont fixées de manière claire.
• Enfin, la Ville doit s’efforcer d’avoir des finances équilibrées et un endettement supportable.

Conserver ce qui a fait ses preuves

Le nouveau Règlement de la Ville se veut à la hauteur des impératifs juridiques et sociaux auxquels une ville moderne doit répondre. Les éléments qui ont fait leurs preuves par le passé sont toutefois conservés. La composition et les compétences des organes politiques restent en grande partie inchangées. Le contenu des deux initiatives populaires acceptées en 2010 et 2016 visant l’interdiction des doubles mandats et fixant les salaires des membres du Conseil municipal à 200 000 francs et le salaire du maire ou de la mairesse à 220 000 francs a aussi été repris. Les compétences en matière de dépenses connaissent une évolution modérée compte tenu du renchérissement survenu depuis 1996.

La révision totale du Règlement de la Ville n’a pas de répercussions financières directes. Elle peut donc être considérée comme neutre en termes de coûts. Vu que l’organisation de l’Administration municipale reste identique (5 directions, 5 membres du Conseil municipal, 60 membres du Conseil de ville), elle ne nécessitera pas de créer de nouveaux postes ni d’en supprimer.

Travaux préparatoires à l’élaboration du nouveau Règlement de la Ville

Le projet de révision totale du Règlement de la Ville a commencé début 2017. Après des travaux préparatoires à large échelle qui ont impliqué les parlementaires et la population, le Conseil de ville a entamé les délibérations sur les questions politiques à l’automne 2019. Il a achevé ces travaux à l’automne dernier après deux lectures, en raison de nombreuses propositions de modification parfois très controversées et à cause de l’interruption liée à la pandémie de COVID-19. Le 15 novembre 2023, le Parlement a approuvé le nouveau Règlement de la Ville par 42 oui, 0 non et 9 abstentions. Le dernier mot revient aux ayants droit au vote, qui se prononceront le 3 mars prochain.

Davantage d’informations sur le projet de révision totale du Règlement de la Ville et la votation sur www.biel-bienne.ch/votations.