Services de police

Restrictions de la circulation à l’occasion du Carnaval du 15.02.2024 au 18.02.2024

Les mesures suivantes s’appliqueront :

Du lundi 12.02.2024 à 07h00 au lundi 19.02.2024 à 19h00 : interdiction de circuler à la rue de l’Hôpital à la hauteur du « Bielerhof ».

Du vendredi 16.02.2024 à 14h00 au lundi 19.02.2024 à 06h00 : interdiction générale de circuler dans le périmètre du Carnaval de rue : à la rue de la Gare, de la place du Général-Guisan à la place Centrale ; à la rue Centrale, de la rue de la Plänke à la rue Alexander-Schöni dans les deux sens ; au quai du Haut, de la rue des Jardins à la place Centrale et au quai du Bas, de la rue Karl-Neuhaus à la place Centrale.

Du vendredi 16.02.2024 à 13h00 au lundi 19.02.2024 à 05h00 : interdiction de s’arrêter du côté sud de la rue Hans-Hugi, à la rue Johann-Verresius, à la rue Bendicht-Rechberger et à la rue de l’Hôpital (en raison de la déviation des lignes de bus).

Vendredi 16.02.2024, de 18h00 à 24h00

Cortège de nuit

Le parcours du cortège sera interdit à toute circulation : rue Centrale, rue de la Gare, place du Général-Guisan, rue des Marchandises, rue Centrale, rue de Nidau, rue de l’Union. Stationnement interdit dès 17h00 sur tout le parcours du cortège.

Samedi 17.02.2024, de 12h00 à 18h00

Cortège des enfants

Le parcours du cortège sera interdit à toute circulation sur le même tronçon que pour le cortège de nuit. Stationnement interdit de 12h00 à 18h00 sur tout le parcours du cortège.

Dimanche 18.02.2024, de 10h30 à 18h00

Cortège du carnaval

Le parcours du cortège sera interdit à toute circulation sur le parcours du Cortège de nuit, ainsi que dès le giratoire rue des Marchandises / rue de Morat / rue de l’Argent et à la rue Centrale, devant le Palais des Congrès. Stationnement interdit sur tout le parcours du cortège dès 09h00.

Tous les automobilistes, en particulier les riveraines/riverains et les personnes bénéficiant d’une carte de secteur, sont priés de respecter suffisamment tôt les interdictions de stationner et de s’arrêter.

L’Inspection de police de la Ville de Bienne attire l’attention sur le fait que les véhicules stationnés contrairement aux prescriptions seront remorqués. Les frais de remorquage s’élèvent à 300 francs, amende d’ordre en sus.

Inspection de police

 

Population

Élagage des arbres, haies et buissons

Le Département de la sécurité publique de la Ville de Bienne, Services des habitants et services spéciaux, prie les propriétaires fonciers de bien vouloir respecter les articles 83 et 84 de la loi cantonale du 4 juin 2008 sur les routes (LR) et l’ordonnance cantonale du 29 octobre 2008 sur les routes (OR):

Article 83 LR / Profil d’espace libre

¹  L’espace surplombant la chaussée des routes publiques, y compris la distance latérale au bord de la chaussée, doit être maintenu libre sur une hauteur de 4,50 m au moins. Pour les routes d’approvisionnement, le Conseil-exécutif peut prescrire une hauteur allant jusqu’à 5,50 m.

²  En règle générale, l’espace surplombant les trottoirs, chemins pour piétons et pistes cyclables doit être maintenu libre sur une hauteur de 2,5 m au moins.

³  La distance latérale au bord de la chaussée doit être maintenue libre sur une largeur de 0,50 m au moins..

Article 84 LR   /   Garantie des droits acquis

²  Si la sécurité du trafic le requiert, la collectivité publique compétente peut, sous réserve de l’article 73, exiger que les constructions, installations ou plantes ainsi que d’autres dispositifs contrevenant aux distances de construction, profils d’espace libre, zones de visibilité ou à l’interdiction d’entraves soient éliminés ou adaptés dans un délai raisonnable.

Article 56 OR   /   Distances à la route (Clôtures)

¹  Pour les clôtures ne dépassant pas 1,2 m de hauteur, la distance à la route doit être de 0,5 m à compter du bord de la chaussée.

²  La distance à la route des clôtures plus hautes doit être augmentée de la différence entre leur hauteur et 1,2 m.

³  Dans les endroits où la visibilité est restreinte, les clôtures ne doivent pas dépasser la chaussée de plus de 0,6 m.

⁴  Les clôtures pouvant présenter un danger, telles que les clôtures en fil de fer barbelé dépourvues d’un dispositif de sécurité suffisant, doivent être aménagées à une distance d’au moins 2 m du bord de la chaussée ou à 0,5 m du bord extérieur du trottoir.

Remarque : le meilleur moment pour élaguer les haies est l’hiver (de novembre à mi-mars). Une coupe au printemps et en été est problématique, car elle tombe en période de reproduction de nombreuses espèces animales indigènes (p. ex. hérisson, merle, linotte, verdier, fauvette à tête noire, fauvette des jardins). Afin d’éviter d’intervenir au printemps et en été, nous recommandons donc d’élaguer généreusement en hiver. Cela permet de limiter des interventions en été à une simple coupe de branches individuelles. En outre, dans la mesure du possible, il faut veiller à planter les haies relativement loin des routes, afin d’éviter aussi de déranger les animaux au printemps et en été.

Sécurité publique / Services des habitants et services spéciaux

 

Modification de la loi et de l’ordonnance sur l’établissement et le séjour des Suisses (LES et OES ; RSB 122.11 + 122.161)

Les différentes modifications apportées à la loi et à l’ordonnance susmentionnées sont entrées en vigueur au 1^er février 2024.

Parmi les principaux changements figurent, entre autres :

• La fin de l’obligation de remettre l’acte d’origine lors de l’arrivée à Bienne.
  • Les actes d’rigine en notre possession seront
    • rendus aux personnes quittant Bienne (art. T1-2, al. 1, OES)
    • détruits en cas de changement des données d’état civil (nom, droit de cité, état civil) (art. T1-2, al. 2, OES)
• Les changements d’adresse à l’intérieur de Bienne seront désormais facturés 20 francs pour les personnes de nationalité suisse (art. 12, al. 1, let. a, OES).

 

Avis de construction

Demande n° : 25'759 (eBau n° : 2023-20058 / 167213)

Maître d’ouvrage : BRICKS, Worbstrasse 46, 3074 Muri bei Bern

Auteur du projet : Schmid Landschaftsarchitekten GmbH, Uetlibergstrasse 137, 8045 Zürich und Daniel Hässig Architekten GmbH, Bachtobelstrasse 20, 8045 Zürich

Emplacement : Bienne, chemin du Long-Champ 41, parcelles nos 11348, 11349, 11351

Projet : Création d'un parc y compris le changement d'affectation partiel des hangars "shed" existants pour l’aménagement d’une halle ouverte appartenant au parc

Plan de zone : Plan de quartier "Rue Jakob sud"

Objet protégé : Objet digne de conservation du recensement architectural de la Ville de Bienne

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 29 février 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/167213

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

 

Demande n° : 25'757 (eBau n° : 2023-20041 / 181335)

Maître d’ouvrage : BRICKS, Worbstrasse 46, 3074 Muri bei Bern

Auteur du projet : BRICKS, Worbstrasse 46, 3074 Muri bei Bern

Emplacement : Bienne, rue Jakob 55, chemin du Long-Champ 41, parcelles nos 11348 et 11351

Projet : Démolition partielle du hangar en acier et du hangar "shed" y compris la dalle, construction d'un nouveau mur extérieur

Plan de zone : Plan de quartier "Rue Jakob sud"

Objet protégé : Objet digne de conservation du recensement architectural de la Ville de Bienne

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 29 février 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/181335

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

 

Demande de permis n° : BG25756 (eBau n° 2023-10375 / 164095)

Maître de l'ouvrage : Bricks AG, Worbstrasse 46, 3074 Muri b. Bern

Auteur du projet : Communauté d’architectes Brügger Architekten AG, Scheibenstrasse 6, 3601 Thun et Blättler Heinzer Architektur GmbH, Badenerstrasse 16, 8004 Zürich

Lieu : Rue Jakob 45-53, chemin du Kirchenfeld 18, 2504 Bienne, parcelle n° 11351

Projet : Construction de 8 bâtiments d'habitation avec 212 logements, une garderie d'enfants, une salle commune et un parking souterrain avec 191 places de parc pour véhicules à moteur

Plan de zones : Plan de quartier "Rue Jakob sud" du 19.07.2021

Objet protégé : Non

Dérogation(s) nécessaire(s) : Art. 10 Règlement de quartier "Rue Jakob sud" (ZPO 3.4) (Saillies)

Protection des eaux : Zone eaux UB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 29.02.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

Demande n° : 25'737 (eBau n° : 2023-18257 / 158964)

Maître d’ouvrage : Jürg Oppliger, chemin du Taubenloch 4, 2535 Frinvillier

Auteur du projet : Molari + Wick Architekten GmbH, rue Adam-Göuffi, 2501 Bienne

Emplacement : Bienne (Frinvillier), chemin du Taubenloch 4 et 4a, parcelle no 5561

Projet : Restaurant Auberge des Gorges: Construction d'une passerelle entre les deux bâtiments au 1er étage et pose d’un couvert en verre rez-de-chaussée

Plan de zone : Zone agricole

Objet protégé : Objet C (digne de conservation, ensemble bâti Ee - Industrie près de Frinvillier)

Dérogations :

- Non-respect de la distance par rapport à la forêt selon l’art. 25 LCFo

- Constructions et aménagements au bord et dans l’espace réservé aux eaux (art. 48 LAE)

- Constructions ou installations hors de la zone à bâtir selon les art. 24 ss LAT

Remarque : Constructions et installations dans l’espace réservé aux eaux (art. 41c OEaux)

Protection des eaux : Zone Aᵤ. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 1er mars 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/158964

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

 

Demande de permis n° :  BG25706 (eBau Nr. 2023-15068 / 166974)

Maître de l'ouvrage : FRANAMI AG, Zukunftstrasse 49, 2504 Biel/Bienne

Auteur du projet : TKS Architekten AG, Freiburgstrasse 112, 3280 Murten

Lieu : Crêt-des-Fleurs 3, 2502 Biel, parcelle n° 6463, 6464

Projet : Aménagement d'un appartement sous les toits et construction de balcons sur un immeuble existant

Plan de zones : Zone à bâtir 4, Constructions en ordre presque contigu, Zone mixte B

Objet protégé : Non

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux üB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 07.03.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

Demande de permis n° : BG25658 (eBau Nr. 2023-12172 / 146779)

Maître de l'ouvrage : Benedikt & Katharina Trefzer & Kalcics, Schulhausgasse 2a, 3113 Rubigen

Auteur du projet : BauHerren GmbH, Bottigenstrasse 398, 3020 Bern

Lieu : Rue de Fribourg 52, 2503 Bienne, parcelle n° 2267

Projet : Transformation des combles en appartement, installation de fenêtres de toit

Plan de zones : Zone à bâtir 4, Constructions en ordre presque contigu, Longueur et profondeur des bâtiments, généralités -/12, Zone mixte A, Zone partiellement affectée à l'habitat, min 70%

Objet protégé : Non

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 07.03.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

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