Pénurie d’énergie : mesures d’économies et appel à faire des économies

Le Conseil municipal a décidé qu’il fallait mettre en œuvre à Bienne les mesures d’économies d’énergie proposées par la Confédération. Cela doit se faire en coordination avec les autres villes et sous la houlette de l’Union des villes suisses. La préparation des mesures relevant du domaine de compétences de la Ville débutera rapidement. Réduire la température dans les bâtiments publics durant la période de chauffage, diminuer l’éclairage des corridors dans les bâtiments de service ou débrancher complètement les appareils électriques en dehors des heures de travail sont quelques exemples des mesures proposées. Le Conseil municipal appelle aussi les entreprises et les commerces de Bienne à suivre les mesures d’économies recommandées par la Confédération. Enfin, il faut aussi inciter la population biennoise à aider à éviter une pénurie d’énergie. Économiser l’énergie fait d’ailleurs diminuer grandement les dépenses en la matière. La Ville prévoit de mener en novembre une vaste campagne d’information et de sensibilisation, lors de laquelle elle enverra des tous-ménages. Concernant certains sujets, comme l’éclairage de Noël, la Ville prendra contact avec les acteurs et actrices concernés pour déterminer les économies possibles. Le Conseil municipal a d’ailleurs transmis à l’état-major de conduite en matière de pénurie d’énergie la compétence de prendre des décisions concernant toutes les dépenses urgentes relatives aux mesures à prendre au sein de l’Administration et le cas échéant de décider de mesures concernant la population, et ce, pour un montant total de 300 000 francs.

Révision du règlement du personnel de la Ville de Bienne

Le règlement du personnel de la Ville de Bienne doit être révisé au 1er janvier 2023 dans le cadre du projet «Substance 2030», qui concerne l’article 28 «Maladie et accident». Dans sa proposition au Conseil de ville, le Conseil municipal a saisi l’opportunité de procéder à d’autres modifications. Il a notamment introduit un congé prénatal de deux semaines, en réponse à la motion «Instaurer un congé prénatal à la Ville de Bienne», déposée le 29 juin 2022 par le Groupe PS/JS. La Ville de Bienne fera ainsi partie des premiers employeurs publics à offrir la possibilité aux femmes enceintes de se préparer dans le calme à l’arrivée de leur enfant deux semaines déjà avant le terme de leur grossesse. Après l’instauration du partage de poste dans l’ordonnance sur le personnel, entrée en vigueur au 1er janvier 2022, le congé prénatal est la deuxième mesure introduite en peu de temps qui positionne l’Administration municipale comme un employeur favorable aux femmes et favorisant les familles. Le Conseil de ville traitera vraisemblablement cette affaire lors de sa séance des 19 et 20 octobre.

Modification du règlement sur les places de stationnement

Dans le cadre du projet «Substance 2030», le Conseil municipal a notamment décidé des mesures relatives au stationnement. L’une de ces mesures concerne les flux financiers dans le domaine de la gestion des places de stationnement, qui sont fixées dans le règlement sur la gestion, le financement et l’aménagement de places de stationnement publiques (règlement sur les places de stationnement, RDCo 7.7-1). L’utilisation de l’excédent de charges découlant du stationnement fera l’objet d’une nouvelle réglementation. Au moins la moitié du résultat net provenant des charges des émoluments de stationnement encaissés après déduction des dépenses s’y rapportant pourra rester dans le compte général, ce qui améliorera le compte de résultats à hauteur de quelque 680 000 francs. Le Conseil municipal a adopté cette affaire à l’attention du Conseil de ville. La modification du règlement sera ensuite soumise au peuple le 27 novembre 2022, en même temps que le budget.

Dates des votations 2023

Le Conseil municipal a fixé les dates des dimanches de votations communales pour l’année 2023. Elles correspondent à celles fixées par la Confédération et le Canton de Berne, soit les 12 mars 2023, 18 juin 2023, 22 octobre 2023 (élections fédérales) et 19 ou 26 novembre 2023 (éventuel second tour de l’élection au Conseil des États).

Le Conseil municipal soutient la nouvelle loi sur l’identité électronique

Le Conseil municipal a adopté sa prise de position à l’attention de l’Union des villes suisses (UVS) concernant la consultation sur la loi fédérale sur l’identité électronique et autres moyens de preuve électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID). 

Il salue ce projet de loi, qui créée les bases légales permettant d’instaurer une identité électronique (e-ID) étatique en Suisse. La Confédération vérifiera l’identité d’une personne et lui émettra une identité électronique. Le nouveau projet poursuit une approche fondée sur les principes du respect de la vie privée grâce au système (privacy by design), de l'économie et de l’enregistrement décentralisé des données. L’octroi et l’utilisation de l'e-ID sont volontaires et gratuits. 

L’identité électronique et autres moyens de preuve électroniques seront diffusés par une infrastructure de confiance étatique proposée par la Confédération. L’avant-projet de loi fixe les exigences relatives à cette infrastructure, qui sera à disposition des acteurs des secteurs publics et privés. Dans ce cadre, l’État offrira un portefeuille électronique étatique, qui pourra contenir l’e-ID et d’autres moyens de preuve électroniques. Les titulaires du portefeuille pourront demander, obtenir et présenter leur e-ID ou autres moyens de preuve électroniques de manière sécurisée et transparente. 

En mars 2021, la population a rejeté à 65% (environ 74% pour la Ville de Bienne) une loi similaire, la loi sur les services d’identification électronique. Le principal point critique de ce projet était que des entreprises privées devaient délivrer le passeport électronique et gérer des données privées sensibles. Dans le nouveau projet, l’État gardera la souveraineté dans ce domaine.

Plan partiel de quartier «chemin des Pêcheurs»

Le Conseil municipal a approuvé la modification mineure de la ZPO 8.3 «chemin Isabelle» et le plan partiel de quartier «chemin des Pêcheurs» (ZPO 8.3) et les a adoptés en vue de la procédure d’examen préalable du Canton. Le plan partiel de quartier permettra de réglementer les constructions qui seront réalisées dans ce secteur situé entre le chemin des Pêcheurs et le City Hotel à la rue d’Aarberg. Cette planification sera déposée auprès de l’Office cantonal des affaires communales et de l’organisation du territoire pour l’examen préalable. La procédure de dépôt public aura lieu ensuite.

Exigences relatives au Plan forestier régional Seeland – Biel/Bienne

Le Conseil municipal prend position sur le projet de Plan forestier régional Seeland – Biel/Bienne, sur lequel le Canton de Berne a invité la population à donner son avis. D’une part, il demande que la forêt du Längholz ne soit pas définie comme forêt de production, car cet endroit est largement utilisé par des personnes souhaitant y pratiquer des activités récréatives. Il demande également que des surfaces précieuses du point de vue de la biodiversité soient aussi intégrées à la fonction forestière «Biodiversité». Enfin, il encourage le Canton à intégrer la question de l’énergie éolienne dans le Plan forestier régional Seeland – Biel/Bienne, renvoyant au Plan directeur régional «Énergie éolienne», qui a fait l’objet d’une participation publique en juin dernier.

Préavis favorable quant à l’octroi du droit de cité communal de la Commune municipale de Bienne 

Le Conseil municipal a émis un préavis favorable quant à l’octroi du droit de cité communal à 31 personnes domiciliées à Bienne. Parmi elles, 22 sont nées en Suisse. 11 personnes majeures et 20 personnes mineures figurent parmi les requérantes et requérants.