Adaptation des salaires au renchérissement au 1er janvier 2022

En Suisse, les prix ont augmenté de 1,5% (moyenne annuelle: 0,6%) entre novembre 2020 et novembre 2021 (état en novembre 2021: 103,9, base 2005 = 100). Globalement, le renchérissement est d’ores et déjà compensé jusqu’à un indice de 104,2 points de pourcentage. Il existe donc toujours une «réserve de renchérissement» de 0,3% sur les salaires du personnel municipal.

Décisions du Conseil municipal disponibles sur Internet

Conformément au principe de publicité qui prévoit que toute personne a le droit de consulter des documents officiels, les arrêtés (décisions) du Conseil municipal sont désormais publiés sur le site Internet de la Ville de Bienne (www.biel-bienne.ch/cm/decisions). La base de données contient les arrêtés concernant des affaires terminées, si aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’oppose à leur publication. Les arrêtés sont publiés après leur approbation définitive par le Conseil municipal, soit lors de la séance suivante, en général une semaine plus tard. Pour des raisons pratiques, ces publications débutent avec les arrêtés du 12 janvier 2022, ceux des années précédentes pouvant être demandés auprès de la Chancellerie municipale.
En publiant de manière active ses décisions, le Conseil municipal fait figure de pionnier parmi les communes du canton de Berne. Il renforce ainsi sa pratique de transparence qui prévoit déjà la publication hebdomadaire de communiqués de presse qui explicitent ses principales décisions.

Procédure de consultation relative à la révision 2024 de la loi cantonale sur les impôts

La révision 2024 de la loi cantonale sur les impôts concerne en premier lieu de nouvelles réglementations relatives à l’introduction d’un article garantissant la protection du climat. Outre la reprise de nombreuses dispositions fédérales, le projet prévoit certaines mesures d’encouragement sur le plan écologique. Au niveau communal, on retient notamment l’intention de rendre l’impôt foncier plus écologique. Dans l’ensemble, le Conseil municipal salue l’orientation écologique des modifications proposées. Au vu de la charge administrative supplémentaire conséquente qu’elles impliquent et de l’affaiblissement du substrat fiscal communal, il propose de corriger le projet en optant pour un système de bonus-malus et de viser la neutralité des coûts.

Le Conseil municipal salue la révision partielle de la loi fédérale sur la protection de l’environnement destinée à renforcer l’économie circulaire en Suisse

Le Conseil municipal prend position sur le projet de révision partielle de la loi fédérale sur la protection de l’environnement grâce à laquelle la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) entend renforcer l’économie circulaire en Suisse. L’économie circulaire se caractérise par une utilisation des matières premières efficace et sur une durée aussi longue que possible. La fermeture des cycles des matières et des produits implique une réutilisation permanente des matières premières, ce dont bénéficient aussi bien l’environnement que l’économie suisse. Le Conseil municipal salue expressément les efforts destinés à boucler le cycle des matières. Ils permettront de préserver les ressources, d’éviter la production de déchets et de réduire les émissions grises de gaz à effet de serre. En revanche, il est plus critique quant à la proposition faite dans le projet de révision de supprimer le monopole détenu par les pouvoirs publics en matière d’élimination des déchets. Afin de garantir la qualité et la fiabilité de la collecte des déchets, d’assurer l’utilisation des déchets ménagers à des fins publiques (p. ex. chauffage à distance) et d’éviter l’apparition chaotique de différentes entreprises privées de collecte des déchets (avec toute la charge potentielle que cela implique en termes de coordination), le Conseil municipal recommande de renoncer à libéraliser la collecte des déchets ménagers.