Évaluation générale des immeubles dans le canton de Berne   

C’est avec un grand soulagement que le Conseil municipal de Bienne a pris connaissance d’un arrêt du Tribunal fédéral qui estime contraire au droit fédéral une décision du Grand Conseil bernois. En mars 2017, ce dernier avait adopté le Décret sur l’évaluation générale des immeubles non agricoles et des forces hydrauliques. Il y fixait comme valeur cible à atteindre pour fixer les valeurs officielles une médiane proche de 70% de la valeur vénale. Cette décision du Grand Conseil bernois contrevient toutefois au droit fédéral et ne peut pas être appliquée dans la conformité à la législation fédérale. En vertu du principe de l’égalité de droit, il est inadmissible de viser une valeur officielle clairement en dessous de la valeur du marché pour les biens immobiliers. Les cantons ne peuvent pas en décider librement. Le Conseil municipal attend qu’une modification de cette base légale, intégrant au minimum la valeur médiane de 77% prévue à l’origine, soit soumise aussi rapidement que possible au Grand Conseil. Cette révision apporterait des recettes plus élevées au Canton ainsi qu’aux communes. 

Introduction d’une zone 30 km/h à la rue du Coteau, chemin Redern, chemin de la Chênaie et Fuchsenried

Le Conseil municipal a approuvé un crédit de 160 000 francs pour réaliser une zone 30 km/h à la rue du Coteau, au chemin Redern, au chemin de la Chênaie et au Fuchsenried ainsi que pour améliorer les arrêts de bus Forêt de Malvaux et Rue Lienhard. Ces mesures contribueront à modérer le trafic et à augmenter la sécurité de tous les usagers et usagères de l’espace public tout en augmentant la qualité de vie des habitants et habitantes du quartier. L’offre en stationnement public sera réduite de 16 places, afin d’offrir plus de sécurité et de confort aux piétons et piétonnes ainsi qu’aux cyclistes. La zone 30 km/h sera mise en œuvre dès l’obtention de toutes les autorisations nécessaires et en coordination avec les travaux de renouvellement de la canalisation de la rue du Coteau, a priori en 2023.

Maison du Peuple: crédit d’engagement pour la transformation des locaux commerciaux en bureau et salle de cours

Le Conseil municipal a approuvé un crédit d’engagement de 198 000 francs pour transformer les deux locaux commerciaux de la Maison du Peuple en un bureau et une salle cours. La filière de Master en architecture et le domaine de recherche Dencity de la Haute école spécialisée bernoise (BFH) déménageront de Berthoud à la Maison du Peuple à Bienne jusqu’à leur installation dans les locaux du Campus Biel/Bienne de la BFH.

Assainissement de la canalisation au chemin des Landes

Le Conseil municipal a approuvé un crédit d’engagement de 350 000 francs pour assainir la canalisation municipale au chemin des Landes (tronçon chemin des Landes / chemin des Aulnes jusqu’à la station d’épuration) à la charge du compte spécial «Eaux usées». Les travaux devraient débuter durant l’hiver/le printemps 2022 et durer deux à trois mois. Étant donné que cette section de canalisation est située en dehors de l’espace routier et que l’assainissement peut se faire sans fouille ouverte, les perturbations du trafic et les émissions sonores seront faibles. 

Crédit pour une étude préliminaire et étude de projet en vue du renouvellement et de l’extension du système d’aide au stationnement 

Le Conseil municipal a approuvé un crédit de 270 000 francs pour élaborer les bases conceptuelles en vue de l’extension (intégration des parkings aux Champs-de-Boujean) et du renouvellement du système d’aide au stationnement à Bienne. Le système de guidage doit aussi tenir compte des changements importants intervenus ces dernières années qui ont un fort impact sur les déplacements à Bienne (contournement Est de Bienne par l’A5, mesures d’accompagnement, projets infrastructurels). Enfin, il convient de mettre à profit les nouvelles possibilités de gestion du trafic offertes par les évolutions technologiques. Une fois l’étude de projet disponible, le Conseil municipal décidera de la suite à donner au projet. Un nouveau système de guidage vers les parkings ne pourra entrer en fonction qu’en 2024 au plus tôt.

Retour au propriétaire concernant le droit de superficie au chemin de la Scierie 49 

L’immeuble industriel du chemin de la Scierie 49 utilisé par la société Abdichtungs-Technik AG retournera à la Ville de Bienne de manière ordinaire au 1er janvier 2022. À l’avenir, la société louera ces mêmes locaux. Le Conseil municipal a approuvé un crédit d’engagement lié de 257 000 francs pour payer l’indemnité de retour convenue contractuellement et les frais d’exécution qui y sont liés. 

Préavis favorable quant à l’octroi du droit de cité communal de la Commune municipale de Bienne 

Le Conseil municipal a émis un préavis favorable quant à l’octroi du droit de cité communal à 27 personnes domiciliées à Bienne. Parmi elles, 16 sont nées en Suisse. 13 personnes majeures, dont 2 couples, et 14 personnes mineures figurent parmi les requérantes et requérants.